Dernières actualités

Article publié le 02/07/2020

Avec la fin de l'état d'urgence sanitaire, le 10 juillet 2020, le délai de carence sera de nouveau appliqué lors de tout arrêt de travail pour maladie. Par ailleurs, le plafond d'exonération des heures supplémentaires redeviendra limité à 5 000. Les dispositions qui avaient été assouplies en raison du contexte sanitaire prennent fin.

Article publié le 02/07/2020

Carte Avantage Jeune, TGVmax, Forfait étudiant, Carte imagineR, Ticket Jeunes, Carte scolaire, abonnement... Service-public.fr vous explique, région par région et selon votre situation, comment profiter des offres tarifaires destinées aux élèves, étudiants ou apprentis pour les déplacements quotidiens en train.

Article publié le 02/07/2020

Vous souhaitez faire des économies d'énergie ? En installant un thermostat intelligent sur votre système de chauffage individuel (chaudière, pompe à chaleur, radiateur électrique...), vous pouvez réduire votre consommation et votre facture. La prime Coup de pouce « Thermostat avec régulation performante » vous aide à financer une installation réalisée entre le 25 juin et le 31 décembre 2021. Un arrêté a été publié au Journal officiel du 24 juin 2020.

Article publié le 02/07/2020

Séjours en villages vacances ou en campings, colonies de vacances, activités sportives, loisirs... Savez-vous que des aides financières peuvent être demandées à votre caisse d'allocation familiale (Caf) lorsque le coût des vacances est un frein ?

Article publié le 01/07/2020

Garantie trompeuse du meilleur prix, faux avis certifiés, allégations mensongères en matière de certification ou de disponibilité, décalages entre les prix promus et ceux réellement pratiqués... Certaines plateformes de réservation en ligne d'hôtels, de restaurants ou de voyages ont des pratiques commerciales qui ne respectent pas toutes les règles relatives à la protection du consommateur. C'est le constat réalisé par Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Voici ses conseils pour réserver en toute tranquillité.

Article publié le 01/07/2020

Baccalauréat général, technologique et professionnel et diplôme national du brevet : pour les sessions 2020, les résultats sont consultables gratuitement à partir du mardi 7 juillet (pour le bac) et du mercredi 8 au vendredi 10 juillet 2020 (pour le brevet) en vous connectant sur le site internet de votre académie.

Article publié le 01/07/2020

Au 1er juillet 2020, les frontières extérieures de l'Union européenne et de l'espace Schengen rouvrent aux voyageurs de 15 pays, sous certaines conditions.

Article publié le 30/06/2020

2 arrêtés parus au Journal officiel du 1er août 2019 fixent les montants de la bourse d'enseignement supérieur pour l'année universitaire 2019-2020 ainsi que les plafonds de ressources à ne pas dépasser pour en bénéficier.

Article publié le 30/06/2020

Créé par la loi d'état d'urgence sanitaire, ce délit prévoit qu'une personne verbalisée à plus de trois reprises pour violation du confinement dans un délai de 30  jours est passible d'une peine de 6 mois d'emprisonnement et de 3 750 d'amende. Ce délit a été validé par le Conseil constitutionnel le 26 juin 2020 dans le cadre de 3 questions prioritaires de constitutionnalité (QPC).

Article publié le 30/06/2020

Le Code du travail permet à l'employeur et au salarié de convenir d'un commun accord des conditions de la rupture du contrat de travail à durée indéterminée (CDI) qui les lie : c'est la rupture conventionnelle. Elle obéit à une procédure légale spécifique. Service-public.fr vous l'explique.

Article publié le 30/06/2020

Vous souhaitez découvrir la chasse avant de passer votre permis de chasser ? Dès l'âge de 15 ans, la chasse accompagnée vous permet de pratiquer la chasse en présence et sous la responsabilité d'un chasseur expérimenté. À partir du 1er juillet, vous n'avez qu'un interlocuteur pour suivre votre formation et obtenir votre autorisation : la Fédération départementale des chasseurs. L'article 1 du décret du 5 février 2020 entre en application.

Article publié le 30/06/2020

Trottinettes électriques, monoroues, gyropodes, hoverboards... À partir du 1er juillet, certains équipements sont obligatoires sur les engins de déplacement personnels (EDP) motorisés. Ces dispositions entrent en application à la suite d'un décret publié au Journal officiel du 25 octobre 2019.

Article publié le 30/06/2020

On ne peut pas parler de vices cachés lorsque le véhicule est ancien et que l'usure est normale. C'est ce que vient de rappeler la Cour de cassation, dans un arrêt du 20 mai 2020.

Article publié le 30/06/2020

Les tarifs réglementés de vente de gaz d'Engie baissent de 0,3 en moyenne au 1er juillet 2020 par rapport au barème applicable depuis le 1er juin 2020. C'est ce qu'indique la Commission de régulation de l'énergie (CRE) dans une délibération du 18 juin 2020.

Article publié le 29/06/2020

Après de longues semaines de confinement, vous aspirez à prendre des vacances en France ou ailleurs. Mais où partir ? Une quarantaine est-elle obligatoire dans tel pays ? Les campings sont-ils ouverts dans tel autre ? Comment obtenir les informations qui vous aideront à planifier vos déplacements en toute confiance et à rester en sécurité pendant votre séjour ? Les réponses avec Service-public.fr.

Article publié le 29/06/2020

Les saisonniers du secteur agricole mobilisés pendant la crise sanitaire peuvent bénéficier à partir du 30 juin 2020 d'une aide exceptionnelle de 150 renouvelable en soutien pour le paiement de leur loyer. De plus, ceux qui ont connu une baisse de revenus sont désormais concernés par une autre aide. Mises en place par Action Logement, un organisme animé par les partenaires sociaux, avec le soutien du ministère de l'Agriculture, ces aides complètent les dispositifs publics d'aide aux impayés de loyers déjà existants.

Article publié le 29/06/2020

Initialement prévu dimanche 22 mars 2020, le second tour des élections municipales qui concernait environ 5 000 communes s'est déroulé dimanche 28 juin 2020 (excepté en Guyane).

Article publié le 26/06/2020

La période de déclaration est maintenant close et vous vous rendez compte que vous avez fait une erreur dans votre déclaration d'impôt 2020 sur le revenu 2019 ? Que vous l'ayez faite en ligne ou sur papier, il est toujours possible de la modifier. Comment procéder ? Service-public.fr vous explique.

Article publié le 26/06/2020

Vous transformez un véhicule utilitaire en un véhicule particulier destiné au transport de voyageurs ? À partir du 1er juillet, le malus écologique s'appliquera à un véhicule qui fait l'objet d'une modification technique et qui n'a pas été taxé lors de sa 1re immatriculation en France. Cette taxe destiné aux véhicules particulièrement polluants s'appliquera lors de la demande de modification de carte grise.

Article publié le 25/06/2020

Passeport ? Carte d'identité ? Carte vitale ? Permis de conduire ? Si la carte d'électeur prouve que vous êtes bien inscrit sur la liste électorale de la commune où vous allez voter, vous devez aussi justifier de votre identité pour pouvoir déposer votre bulletin dans l'urne. Retrouvez la liste des documents d'identité à produire avec Service-public.fr.

Article publié le 25/06/2020

Face à l'augmentation des noyades en été, le ministère des Solidarités et de la Santé rappelle les conseils pratiques et comportements à adopter pour se baigner sans danger.

Article publié le 25/06/2020

Déjà implanté dans 58 départements, le moustique tigre (Aedes albopictus) est une espèce très invasive qui peut être vectrice de maladies comme la dengue, le chikungunya et Zika. Grâce au site Signalement Moustique, vous pouvez participer à sa surveillance afin d'aider les autorités sanitaires à mieux connaître sa répartition sur le territoire. Cette action citoyenne permettra de compléter les actions engagées par des mesures de lutte adaptées.

Article publié le 25/06/2020

Le ministère du Travail a publié le 24 juin 2020 « un protocole national de déconfinement » pour accompagner les entreprises à reprendre leur activité tout en assurant la protection de la sécurité et de la santé de leurs salariés : mise en place d'un référent Covid-19, respect de la distanciation physique d'1 mètre, télétravail... Le point sur les principaux changements par rapport à la dernière version du protocole publiée le 3 mai.

Article publié le 25/06/2020

Vous aimeriez informer de votre déménagement plusieurs organismes publics et privés en une seule fois et ainsi gagner du temps ? C'est possible avec le service en ligne de déclaration de changement de coordonnées proposé sur Service-public.fr.

Article publié le 24/06/2020

Fumées incommodantes, odeurs tenaces, dangers d'incendie... La belle saison invite à la cuisine au barbecue, mais cela génère parfois des désagréments pouvant aboutir à des conflits de voisinage. Il y a donc effectivement des règles à respecter. Service-public.fr fait le point sur l'encadrement de cette pratique estivale.

Article publié le 24/06/2020

Vous êtes inscrit sur Parcoursup pour suivre une formation dans l'enseignement supérieur à la rentrée 2020 et vous n'avez peut-être pas reçu de proposition d'admission ? Pas de panique, la phase complémentaire destinée à vous aider à obtenir une place dans l'enseignement supérieur est ouverte jusqu'au 10 septembre 2020.

Article publié le 24/06/2020

Un propriétaire peut refuser au bénéficiaire d'une servitude de stationnement d'effectuer des travaux non indispensables à son utilisation.

Article publié le 24/06/2020

Le Code civil prévoit que les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours et assistance. Mais en cas de séparation, l'un des conjoints peut se retrouver dans le besoin. Dans le cadre des mesures provisoires, le juge aux affaires familiales fixe alors la pension alimentaire que l'un des époux devra verser à son conjoint. Cette pension suppose que l'un soit dans une situation de besoin et que l'autre ait les ressources suffisantes. Mais que recouvre la notion d'état de besoin ? C'est la question posée par un député au ministère.

Article publié le 24/06/2020

Cet été, 401 plages et 106 ports de plaisance vont pouvoir faire flotter le drapeau « Pavillon Bleu » qui fête ses 35 ans cette année, en récompense de leur engagement environnemental. La liste a été publiée le 9 juin 2020 sur le site « Pavillon Bleu » sous la forme de cartes et de listes.

Article publié le 24/06/2020

Les semences paysannes, non inscrites au Catalogue officiel, peuvent désormais être vendues ou échangées aux jardiniers amateurs. La loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires est parue au Journal officiel le 11 juin 2020. Elle modifie le Code rural et maritime.

Article publié le 23/06/2020

Vous ne pouvez pas accompagner votre enfant chez ses grands-parents pour les prochaines vacances ? Les services Junior & Cie de la SNCF et Kids Solo d'Air France qui prennent en charge les enfants non-accompagnés sont à nouveau opérationnels, mais avec des restrictions adaptées à la situation sanitaire.

Article publié le 23/06/2020

Sports collectifs, centre de vacances, cinémas, casinos et salles de jeux, croisières fluviales... Pour la période estivale, certaines restrictions liées à l'état d'urgence sanitaire sont levées. Le calendrier annoncé est confirmé et des dispositions sont précisées dans un décret paru au Journal officiel le 22 juin 2020.

Article publié le 23/06/2020

Alors que beaucoup de parents reprennent le travail, de nouvelles conditions sanitaires et organisationnelles permettent depuis le 22 juin 2020 à tous les enfants de retrouver leur place en crèche, en maison d'assistantes maternelles et auprès de leur assistante maternelle. Une ordonnance parue au Journal officiel le 18 juin 2020 complétée par un décret paru le 22 juin 2020 précisent ces dispositions.

Article publié le 23/06/2020

Course à pied, cyclisme, randonnée, équitation, tir à l'arc... mais aussi football, volley, basket, handball... Depuis le 22 juin, vous pouvez pratiquer vos sports préférés en salle, dans les stades ou à l'extérieur qu'ils soient individuels ou collectifs. La pratique sportive se libère, les équipements sportifs rouvrent leurs portes. La troisième étape du déconfinement a levé des interdictions liées à la crise sanitaire. Qu'est ce qui est encore interdit ? Quelles sont les précautions sanitaires ?

Article publié le 23/06/2020

L'Union européenne (UE) a actualisé le 2 juin 2020 la liste noire des compagnies aériennes interdites dans l'UE. À ce jour, 96 compagnies aériennes sont interdites de vol dans l'UE car elles ne respectent pas les normes internationales de sécurité.

Article publié le 23/06/2020

Temps partiel, enfants en bas-âge, accès réduit aux postes d'encadrement... Ces facteurs accroissent les inégalités salariales entre les hommes et les femmes en France. Toutefois, l'écart se réduit régulièrement depuis 40 ans.

Article publié le 22/06/2020

Mon enfant doit-il porter un masque en classe ? Quelle est la distanciation physique à respecter dans la cour de récréation ? Pourra-t-il manger à la cantine ? Les locaux sont-ils nettoyés régulièrement ? Le ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse a établi un protocole sanitaire, appuyé par un décret paru au Journal officiel le 22 juin 2020, qui précise les nouvelles modalités concernant la sécurité des enfants, des équipes pédagogiques et des autres personnels.

Article publié le 19/06/2020

Les taux de l'intérêt légal applicables au 2e semestre 2020 ont été fixés par un arrêté publié au Journal officiel du 18 juin 2020. Le premier taux, le plus élevé, concerne les cas où une somme d'argent est due à un particulier (le créancier est un particulier), le second taux s'appliquant aux autres créanciers (professionnels notamment).

Article publié le 19/06/2020

Un arrêté préfectoral fixe les nouveaux loyers de référence qui s'appliquent aux baux signés à partir du 1er juillet 2020. L'encadrement des loyers concernant les logements meublés et non meublés du parc locatif privé parisien est en vigueur dans la capitale, depuis le 1er juillet 2019.

Article publié le 19/06/2020

Vous êtes en situation de handicap ou bien un proche aidant en difficulté ? Votre situation s'est dégradée pendant le déconfinement ? Vous avez besoin de trouver une équipe mobile intervenant à domicile pendant un temps ? Revoir un plan d'accompagnement en urgence ? Le 0 800 360 360 est un numéro d'appel gratuit qui vous permet d'entrer en relation avec les acteurs de l'accompagnement qui opèrent près de chez vous et qui se coordonneront pour vous apporter les solutions adaptées à votre situation.

Article publié le 19/06/2020

Les étudiants dont les concours ou examens ont été reprogrammés au-delà du 30 juin 2020 verront leur bourse sur critères sociaux prolongée en juillet 2020 afin de limiter les difficultés que la crise sanitaire fait peser sur bon nombre d'entre eux. Ils recevront ainsi un mois supplémentaire.

Article publié le 18/06/2020

Vous fêterez vos 18 ans avant le 28 juin 2020, vous êtes britannique résidant en France, vous êtes majeur sous tutelle, vous ne pourrez pas vous déplacer à votre bureau de vote le 28 juin... Avez-vous le droit de voter aux élections municipales ? À quelles conditions ?

Article publié le 18/06/2020

Report du second tour des élections, procurations, carte d'électeur, conditions pour voter, vote des personnes handicapées, vérification de votre situation électorale, erreur d'inscription sur les listes électorales, papiers d'identité à présenter pour voter, recommandations sanitaires pour les bureaux de vote, jours d'absence d'un salarié menant campagne... Retrouvez tout ce qu'il faut savoir sur les élections municipales.

Article publié le 18/06/2020

Qu'est-ce que la carte électorale ? Est-elle obligatoire pour voter ? Comment l'obtenir ? Le second tour des élections municipales approche et vous voulez en savoir plus : Service-public.fr vous explique.

Article publié le 18/06/2020

Les personnes handicapées peuvent voter soit en se rendant directement au bureau de vote, soit en établissant une procuration si elles ne peuvent pas se déplacer.

Article publié le 18/06/2020

Destinées à renouveler l'ensemble des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, les élections municipales devaient être organisées les 15 et 22 mars 2020. La crise sanitaire provoquée par le coronavirus a conduit au report du second tour.

Article publié le 18/06/2020

Depuis le 10 juin 2020, un salarié peut renoncer anonymement à une partie de ses jours de repos non pris au bénéfice d'un collègue de son entreprise dont l'enfant de moins de 25 ans est décédé. Ce don de congés est possible au cours de l'année suivant la date du décès. Publiée au Journal officiel le 9 juin 2020, la loi visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant a modifié le Code du travail.

Article publié le 18/06/2020

Vous avez un enfant collégien qui intègre un lycée à la prochaine rentrée ou bien un lycéen qui n'est pas encore boursier et vous avez besoin d'une aide financière ? Vous pouvez faire votre demande en remplissant un formulaire et en le déposant au secrétariat de l'établissement scolaire de votre enfant jusqu'au 7 juillet. Vous pourrez également déposer cette demande papier ou faire votre demande en ligne entre le 1er septembre et le 15 octobre 2020.

Article publié le 18/06/2020

Pour le second tour des municipales qui aura lieu le 28 juin, il sera notamment possible à un électeur de porter deux procurations et de demander à établir une procuration sans avoir à se déplacer. C'est ce qu'indique un communiqué de presse du ministère de l'Intérieur paru le 18 juin 2020.

Article publié le 18/06/2020

Aménagement des bureaux de vote, port du masque obligatoire, mise à disposition de gel hydro-alcoolique... Deux décrets parus au Journal officiel le 18 juin 2020 adaptent le droit électoral au contexte sanitaire exceptionnel, afin de sécuriser l'organisation du second tour des municipales reporté au dimanche 28 juin 2020 dans 4 855 communes, secteurs et arrondissements.

Article publié le 18/06/2020

Vous avez besoin de connaître dès maintenant les dates des futures vacances scolaires de vos enfants pour pouvoir vous organiser ? Service-public.fr vous donne le détail du calendrier pour toute l'année scolaire 2020-2021.

Article publié le 17/06/2020

Le rétrofit, c'est la transformation d'une voiture thermique en électrique. Cette conversion est réalisée en installant un kit sur son véhicule. Une façon de ne pas mettre sa voiture qui fonctionne encore à la casse. Depuis le 1er juin 2020, le rétrofit peut bénéficier de la prime à la conversion pour un montant de 2 500 ou 5 000. Les kits de conversion bientôt homologués permettront le développement du rétrofit électrique. Service-public.fr vous explique.

Article publié le 17/06/2020

Comment signaler des propos racistes tenus sur internet ? Comment porter plainte si j'en suis victime ? Service-public.fr rappelle que les incitations à la haine raciale sont punies par la loi et comment saisir la justice.

Article publié le 17/06/2020

Depuis le 1er juin, les cérémonies funéraires ne sont plus limitées à 20 personnes. Qu'elles se déroulent à l'intérieur ou à l'extérieur, qu'elles revêtent un caractère religieux ou pas, elle ne sont pas non plus soumises à l'interdiction de rassemblements de plus de 10 personnes. Un décret paru au Journal officiel le 1er juin 2020 modifie les dispositions prises pour faire face à l'épidémie.

Article publié le 16/06/2020

Nouvelle zone verte, réouverture des crèches, écoles et collèges pour tous, ouverture totale des bars et des restaurants, évolution du régime des manifestations... Une troisième étape du déconfinement permet de lever certaines restrictions liées à l'état d'urgence sanitaire. Ces mesures sont précisées dans un décret paru au Journal officiel le 15 juin 2020.

Article publié le 16/06/2020

L'envoi répétitif de SMS menaçants et d'appels téléphoniques malveillants à un membre de sa famille constitue une atteinte à la vie privée. C'est ce que rappelle la Cour de cassation dans son arrêt du 20 mai 2020.

Article publié le 16/06/2020

Un décret et un arrêté parus au Journal officiel le 14 juin 2020 prévoient un assouplissement exceptionnel du compte épargne-temps dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière. Cette mesure permet aux agents de préserver leurs droits aux congés acquis en assurant la continuité du service public pendant la crise sanitaire. Le nombre total de jours pouvant être maintenus sur ce compte passe de 60 à 70 jours pour l'année 2020.

Article publié le 16/06/2020

Je n'étais pas majeur pour le premier tour des élections municipales le 15 mars dernier. J'ai fêté mes 18 ans récemment ou je vais les avoir bientôt. Pourrais-je voter pour le second tour le 28 juin ? Service-public.fr vous répond.

Article publié le 16/06/2020

Je n'étais pas encore majeur, je n'avais pas la nationalité française, je n'étais pas inscrit sur les listes électorales par erreur : je n'ai pas pu pas voter au premier tour des élections municipales le 15 mars dernier. Ma situation a changé depuis. Pourrais-je voter pour le second tour le 28 juin ? Service-public.fr vous répond.

Article publié le 16/06/2020

À l'instar de la prime exceptionnelle versée aux soignants hospitaliers et afin de récompenser l'effort des personnels particulièrement mobilisés dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de Covid-19, une prime exceptionnelle sera versée aux personnels des établissements publics sociaux et médico-sociaux, des unités de soins de longue durée et des Ehpad en juin. Elle pourra atteindre 1 500 nets pour les agents travaillant dans les départements les plus touchés par le Covid-19.

Article publié le 15/06/2020

Puis-je entrer en Bulgarie pour le tourisme ? Serai-je mis en quatorzaine à mon arrivée en Espagne ? M'imposera-t-on un test de dépistage du Covid-19 en Islande ? En raison du recul de la pandémie et conformément aux recommandations de la Commission européenne, la France assouplit à compter du 15 juin 2020 ses modalités de circulation dans l'espace européen. À l'échelle européenne, le retour à la normale s'effectuera en plusieurs étapes, des restrictions demeurant à l'entrée de certains pays.

Article publié le 15/06/2020

À partir du 16 juin 2020, il n'est plus obligatoire d'avoir une attestation de son employeur pour se déplacer dans les transports en commun franciliens (bus, tram, métro, trains et RER) aux heures de pointe. À la suite du passage de la région Île-de-France en zone verte, cette réglementation n'est plus appliquée.

Article publié le 12/06/2020

À partir du 1er juillet 2020, les prix de certaines cigarettes vont augmenter. C'est ce qu'indique un arrêté publié au Journal officiel du 12 juin 2020.

Article publié le 12/06/2020

Les chômeurs et les salariés confrontés à une baisse conséquente de revenus peuvent bénéficier à partir du 30 juin 2020 d'une aide exceptionnelle de 150 en soutien pour le paiement de leur loyer ou le remboursement de prêts immobiliers. Mise en place par Action Logement, un organisme animé par les partenaires sociaux, avec le soutien du ministère chargé de la Ville et du Logement, cette aide vient compléter les dispositifs publics d'aide aux impayés de loyers déjà existants.

Article publié le 11/06/2020

Présentée le 6 juin dernier par le ministre de l’Éducation nationale, l'opération « Vacances apprenantes » doit permettre à un million d'élèves de combler de manière distrayante et enrichissante les lacunes accumulées depuis le début de la période de confinement. Plusieurs dispositifs sont mis en œuvre : écoles ouvertes dans les villes et à la campagne, colonies de « vacances apprenantes », accroissement des accueils de loisirs. Service-public.fr passe en revue l'ensemble des mesures de « Vacances apprenantes ».

Article publié le 11/06/2020

Pour inciter les Français à retourner déjeuner et dîner dans les restaurants particulièrement affectés par la crise sanitaire du Covid-19, le plafond journalier des titres restaurant passe de 19 à 38. C'est ce qu'indique un décret paru au Journal officiel le 11 juin 2020.

Article publié le 11/06/2020

La fête des pères aura lieu le 21 juin et les parents séparés se demandent souvent chez quel parent doivent se trouver les enfants ce jour-là. La réponse peut se trouver dans leur décision de justice ou leur convention (parentale ou de divorce). Il faut y vérifier si un dispositif particulier est prévu pour cette fête. Sans décision de justice ou sans convention, les parents peuvent s'organiser à l'amiable.

Article publié le 11/06/2020

Vous possédez un Livret de développement durable et solidaire (LDDS) et vous souhaitez faire un don à un acteur de l'économie sociale et solidaire (ESS) ? Il vous faudra attendre jusqu'au 1er octobre 2020 pour pouvoir le faire, ainsi que le prévoit un décret paru au Journal officiel le 31 mai 2020. Ce décret précise également les modalités d'affectation des dons.

Article publié le 10/06/2020

Les frais de déplacement pouvant être partagés avec des passagers lors d'un covoiturage sont désormais définis : usure du véhicule, entretien, carburant, péages... Les collectivités locales vont pouvoir mettre en place des aides ou des indemnités aux passagers comme aux conducteurs dans le cadre de ces déplacements. Deux décrets en application de la loi d'orientation des mobilités (LOM) sont parus au Journal officiel le 6 juin 2020.

Article publié le 10/06/2020

Vous avez décidé de changer votre mode de déplacement et vous souhaitez acheter un vélo et peut-être même un vélo électrique ? Qu'elles soient d'État ou locales, des aides financières peuvent vous y aider. Elles sont parfois cumulables.

Article publié le 10/06/2020

Vous aviez établi une procuration en vue du second tour des élections municipales initialement prévu le 22 mars. Votre procuration est-elle encore valable pour le 28 juin ? Service-public.fr vous répond.

Article publié le 10/06/2020

À compter du 1er juillet 2020, les salariés touchés par le décès d'un enfant bénéficieront d'un congé de 7 jours, contre 5 auparavant. Un « congé de deuil » de 8 jours supplémentaires est créé. Ces mesures s'appliquent aussi aux fonctionnaires. La loi visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant a été publiée au Journal officiel le 9 juin 2020.

Article publié le 10/06/2020

Depuis le début de la crise sanitaire, il est parfois difficile aux Français de moins de 25 ans de se procurer une attestation ou un certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC) pour la fournir à leur auto-école ou directement à l'ANTS (Agence nationale des titres sécurisés). Pour cette raison, il est désormais possible de fournir d'autres pièces justificatives lors du dépôt d'une demande de permis de conduire entre le 12 mars et le 31 décembre 2020.

Article publié le 10/06/2020

Le rapport d'activité du Défenseur des droits pour l'année 2019 est le dernier rapport préparé par Jacques Toubon dont le mandat se termine en juillet 2020. Depuis 2014, date de son entrée en fonctions, l'activité du Défenseur est croissante. En 2019, l'autorité indépendante a traité 103 000 réclamations.

Article publié le 09/06/2020

Depuis le déconfinement, les donneurs sont moins nombreux à venir donner leur sang. L’Établissement français du sang indique que les réserves sont désormais en dessous du seuil d'alerte et vous invite à donner votre sang afin de sauver des vies et contribuer à soigner de nombreux malades.

Article publié le 09/06/2020

Le maire doit toujours préciser clairement les dangers des sites de baignades fréquentés par le public. C'est ce que rappelle le Conseil d’État dans sa décision du 22 novembre 2019.

Article publié le 09/06/2020

Le Gouvernement a décidé de prolonger d'un mois le dispositif d'indemnité exceptionnelle à destination des assistantes maternelles et employés à domicile en chômage partiel du fait de la crise sanitaire. Cette mesure permet de soutenir les employés pendant la période de perte d'activité et d'aider les particuliers employeurs ayant des difficultés pour les rémunérer.

Article publié le 08/06/2020

Vous venez de fêter vos 18 ans ? Vous avez déménagé récemment ? Vous souhaitez vous assurer que vous êtes bien inscrit sur les listes électorales pour voter au 2e tour des élections municipales le dimanche 28 juin 2020 ? Vérifiez votre situation électorale en utilisant le service en ligne disponible sur Service-public.fr.

Article publié le 08/06/2020

Un décret paru au Journal officiel du 6 juin 2020 prévoit que les victimes de violences conjugales puissent débloquer par anticipation leur épargne salariale, afin d'avoir rapidement les moyens de s'éloigner de leur agresseur en cas d'urgence et de faire face aux changements matériels imposés par leur situation.

Article publié le 05/06/2020

Les montants de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) et de l'allocation équivalent retraite (AER) qui sont dus à partir du mois d'avril 2020 sont revalorisés. C'est ce que vient de préciser un décret publié au Journal officiel du 4 juin 2020.

Article publié le 05/06/2020

Vous détenez un Livret d'épargne populaire ? Sachez que vous avez exceptionnellement jusqu'au 30 septembre 2020 pour fournir à votre banque les justificatifs d'éligibilité à ce produit d'épargne. Cette mesure, prévue par un décret paru au Journal officiel le 31 mai 2020, vous permet dans certains cas de bénéficier de 6 mois d'intérêts supplémentaires.

Article publié le 04/06/2020

Dans le cadre du déconfinement progressif, il est à nouveau possible depuis le 2  juin 2020 de célébrer les mariages et d'enregistrer les PACS en mairie sur l'ensemble du territoire. C'est ce que prévoit un décret paru au Journal officiel le 1er juin 2020.

Article publié le 04/06/2020

En raison des difficultés économiques rencontrées par les commerçants pendant la crise sanitaire du Coronavirus Covid-19, les soldes d'été 2020 débuteront le mercredi 15 juillet 2020 et non pas le mercredi 24 juin. C'est ce qu'a annoncé le ministre de l'Économie le 2 juin 2020.

Article publié le 04/06/2020

À partir du 5 juin 2020, les visites dans les établissements hébergeant des personnes âgées (Ephad) sont assouplies. Cette disposition devrait permettre aux personnes âgées d'être entourées de leurs proches à l'occasion des fêtes des mères, dimanche 7 juin, puis des pères, le 21 juin. Combien de personnes peuvent-elles être autorisées lors d'une visite ? Quelles sont les mesures à prendre ? C'est ce qu'indique un communiqué de presse du ministre des Solidarités et de la Santé du 2 juin 2020.

Article publié le 04/06/2020

Les tarifs réglementés de vente de gaz d'Engie baissent de 2,8 en moyenne au 1er juin 2020 par rapport au barème applicable depuis le 1er mai 2020. C'est ce qu'indique la Commission de régulation de l'énergie (CRE) dans une délibération du 20 mai 2020.

Article publié le 03/06/2020

Rhinite, conjonctivite, asthme... Dans son bulletin du vendredi 29 mai 2020, le Réseau national de surveillance aérobiologique (RNSA) note la très forte présence des pollens de graminées sur la quasi-totalité du territoire.

Article publié le 03/06/2020

Vous voulez acheter ou louer une voiture ? Avez-vous pensé au bonus écologique et à la prime à la conversion ? Dans le cadre du Plan de soutien à l'automobile, présenté le 26 mai par le Président de la République, certaines mesures favorables aux véhicules propres entrent en vigueur le 1er juin 2020. Le point sur le décret du 30 mai 2020 concernant les aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants.

Article publié le 03/06/2020

Un rapport d'expertise amiable ne peut être la seule preuve que va retenir un juge, même si toutes les parties ont assisté à l'expertise. C'est ce que vient de rappeler la Cour de cassation dans l'arrêt rendu par la troisième chambre civile le 14 mai 2020.

Article publié le 02/06/2020

L'application pour smartphone StopCovid visant à briser les chaînes de contamination du Covid-19 peut être installée à partir du 2 juin 2020. Quel est l'objectif de cette application StopCovid ? Est-elle obligatoire ? Comment fonctionne-t-elle ? Quelles données seront transmises ? Que faire en cas de contact avec une personne testée positive ? Service-public.fr fait le point.

Article publié le 02/06/2020

Les établissements d'enseignement supérieur qui souhaitent mettre en place des dispositifs de télésurveillance pendant les examens à distance doivent notamment respecter le règlement général sur la protection des données (RGPD).

Article publié le 29/05/2020

En raison du contexte sanitaire, l'ensemble des épreuves du diplôme national du brevet, du baccalauréat général, technologique et professionnel et du BTS seront validées à partir des notes du livret scolaire. Les diplômes seront délivrés uniquement par le contrôle continu. C'est ce qu'indique un communiqué de presse du ministre de l’Éducation nationale du 3 avril 2020, complété par l'annonce du Premier ministre du 28 mai 2020.

Article publié le 29/05/2020

Déplacements, accélération du retour dans les écoles, collèges et lycées, réouverture des cafés, bars et restaurants, des parcs et des jardins, reprise progressive de la vie culturelle et sportive, préparation des vacances... Compte tenu des indicateurs positifs sur le plan sanitaire, la France entre, du 2 au 21 juin 2020, dans la deuxième étape du déconfinement.

Article publié le 28/05/2020

Salarié ou dirigeant salarié du secteur privé, vous connaissez des difficultés d'ordre financier du fait de la crise sanitaire ? Vous pouvez demander une aide exceptionnelle à votre caisse de retraite complémentaire. L'Agirc-Arrco a en effet créé une aide exceptionnelle pour les salariés cotisants et les dirigeants salariés du secteur privé en situation difficile. Son montant peut atteindre 1 500 selon la situation du demandeur.

Article publié le 28/05/2020

S'il n'est plus obligatoire de disposer d'un éthylotest jetable dans sa voiture, les établissements de nuit doivent désormais en fournir à leur clientèle sous peine d'une contravention plus élevée qu'auparavant. L'éthylotest antidémarrage s'affirme comme alternative à la suspension de permis. C'est ce que prévoit un décret publié au Journal Officiel du 21 mai 2020.

Article publié le 28/05/2020

Date du second tour, dépôt des candidatures, campagne électorale, deux décrets du ministre de l'Intérieur détaillent les modalités d'organisation du second tour des élections municipales qui doit avoir lieu le 28 juin 2020 si la situation sanitaire le permet.

Article publié le 28/05/2020

Test sérologique ou de type RT-PCR, qui peut se faire dépister et où ? Quelle est la prise en charge ? Comment sont transmis les résultats ? Alors que la réalisation systématique de tests de dépistage dès que c'est nécessaire est indispensable à la lutte contre la propagation du virus, vous vous posez des questions. Service-public y répond.

Article publié le 27/05/2020

Lycéen boursier, vous êtes en train de répondre aux propositions d'admission sur Parcoursup dans les délais indiqués. Sachez que si vous acceptez un vœu « mobilité » en dehors de votre académie d'origine, vous êtes éligible à l'Aide à la mobilité de 500. Il vous suffira d'en faire la demande à partir du 8 juillet 2020.

Article publié le 27/05/2020

La quatorzaine ou mise à l'isolement est un dispositif qui s'adresse aux voyageurs arrivant en France métropolitaine ou en Outre-mer. Elle peut-être obligatoire ou volontaire. Certains voyageurs en sont exemptés. Selon le pays d'où le voyageur arrive, son état de santé, sa profession, les règles diffèrent. Service-public.fr vous explique comment ça marche.

Article publié le 27/05/2020

Dans le cadre du déconfinement progressif, pour encourager les déplacements à vélo, la Métropole du Grand Paris et le Collectif Vélo Île-de-France proposent une carte interactive qui recense les pistes et aménagements cyclables temporaires, déjà existants ou en projet dans la métropole du Grand Paris.

Article publié le 27/05/2020

Vous en avez assez de vous faire voler votre vélo ? Vous craignez de le laisser dans la rue ? Y a t-il un moyen de le retrouver ? Marquage, antivol, bonnes pratiques... retrouvez les mesures à prendre pour éviter le vol de votre bicyclette.

Article publié le 27/05/2020

Commettre une infraction au Code de la route en tenant son téléphone à la main est désormais sanctionné d'une rétention du permis de conduire. Cette rétention peut être suivie d'une suspension du permis de conduire pour une durée maximale de six mois. C'est ce que prévoit un décret publié au Journal Officiel du 21 mai 2020 qui établit la liste des infractions concernées.

Article publié le 26/05/2020

Rappel des vaccinations obligatoires, extension du vaccin contre les infections à papillomavirus humains (HPV), suspension de l'obligation du vaccin contre la typhoïde pour certains professionnels... Le calendrier vaccinal 2020 vient d'être mis à jour par le ministère de la Santé et des Solidarités.

Article publié le 26/05/2020

Lorsqu'un salarié n'est pas licencié ou reclassé dans le mois qui suit la déclaration de son inaptitude médicale, son employeur doit reprendre le versement de sa rémunération.

À la suite d'une situation de harcèlement moral, une salariée a été déclarée inapte à son poste de travail. Comme il n'existe pas de possibilité de la reclasser, elle n'est plus dans l'obligation de fournir un travail ni de se tenir à la disposition de son employeur.

Article publié le 26/05/2020

Visioconférence, vote par correspondance, augmentation du nombre de voix portées par un mandataire... Dans le contexte de précautions sanitaires lié à l'épidémie de Covid-19, une ordonnance parue au Journal Officiel le 21 mai 2020 permet la tenue d'assemblées générales de copropriété à distance à compter du 1er juin 2020 et jusqu'au 31 décembre 2020.

Article publié le 26/05/2020

Une prime exceptionnelle est versée aux agents publics et agents de droit privé d'établissements publics des trois fonctions publiques qui ont été soumis, en présentiel ou en télétravail, à un surcroît de travail significatif pour assurer la continuité des services publics durant l'épidémie de Covid-19.

Article publié le 25/05/2020

Insultes, agressions, violences familiales ou conjugales, discriminations... Vous êtes victime ou témoin d'un de ces actes envers des personnes LGBT ou bien séropositive ? La nouvelle application mobile gratuite FLAG ! vous permet de faire un signalement anonyme.

Article publié le 20/05/2020

Prévue à partir du 1er avril 2020, la réforme dite « des APL en temps réel » a été décalée en raison de l'épidémie de Covid-19. Sa date de mise en œuvre n'est pas encore précisée. Les aides personnalisées au logement (APL), allocations de logement familiale (ALF) ou encore allocations de logement sociale (ALS) continueront donc d'être calculées sur la base des revenus perçus deux ans plus tôt et non pas encore sur celle des ressources des 12 derniers mois.

Article publié le 20/05/2020

Depuis le 11 mai 2020, il est possible de circuler librement sans attestation de déplacement dérogatoire dans un rayon limité à 100 km « à vol d'oiseau » autour de son domicile. Le site Géoportail propose un outil vous permettant de visualiser aisément ce périmètre autorisé à partir de votre adresse et connaître ainsi toutes les destinations que vous pouvez envisager sans attestation de déplacement.

Article publié le 19/05/2020

La suspension du délai de carence pour l'ensemble des arrêts maladie, et pas seulement pour les personnes atteintes du Covid-19, s'applique durant toute la durée de l'état d'urgence sanitaire, dans le secteur privé comme dans la fonction publique. C'est ce que prévoit la loi du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions parue au Journal officiel le 12 mai 2020.

Article publié le 19/05/2020

Dans la fonction publique d'État et la magistrature, le nombre de jours pouvant être déposés sur le compte épargne-temps (CET) est porté à 20 jours au lieu de 10 et le plafond du compte passe de 60 à 70 jours pour l'année 2020. Ces dispositions temporaires sont précisées dans un arrêté publié au Journal Officiel du 13 mai 2020.

Article publié le 19/05/2020

Vous avez décidé de ressortir votre vieux vélo du garage pour aller travailler, faire vos courses ou bien faire de l'exercice ? Pour vous aider à le remettre en marche et à reprendre confiance en vous, le site coupdepoucevelo.fr vous met en lien avec des réparateurs agréés et vous propose une aide financière de 50 pour sa réparation ainsi que des conseils pour votre remise en selle.

Article publié le 19/05/2020

Festivals, représentations théâtrales, événements sportifs, abonnements aux salles de sport privées... Vous avez pris des billets pour des manifestations ou payé des prestations annulées entre le 12 mars et le 15 septembre 2020 ? Dans quelles conditions obtenir un avoir pour la prochaine saison ou un remboursement ? Une ordonnance parue au Journal officiel le 8 mai 2020 précise les conditions financières de ces annulations dans les secteurs de la culture et du sport du fait de l'épidémie du Covid-19.

Article publié le 19/05/2020

La circulation ferroviaire reprend progressivement dans le cadre du déconfinement. Cependant, la propagation du coronavirus restant incertaine, la SNCF permet d'échanger ou de vous faire rembourser gratuitement vos billets de train TGV INOUI, OUIGO, Intercités et TER pour vos voyages jusqu'au 31 août 2020 inclus.

Article publié le 14/05/2020

Sur recommandation de l'Autorité bancaire européenne, le plafond d'un paiement sans contact jusqu'alors fixé à à 30 est relevé à 50 à partir du 11 mai 2020. Le relèvement du plafond est mis en place progressivement, sans qu'il soit nécessaire de renouveler sa carte dans la grande majorité des cas. C'est ce que précise une ordonnance parue au Journal officiel le 8 mai 2020.

Article publié le 14/05/2020

Afin d'encourager dès à présent le recours à des transports plus propres à la sortie du confinement, le « forfait mobilités durables » entre en vigueur le 10 mai 2020.

Article publié le 14/05/2020

Le Premier ministre a annoncé le 12 mai 2020 que les conseils municipaux élus au premier tour des municipales le 15 mars dernier vont entrer en fonction le 18 mai et pourront tenir leur réunion d'installation.

Article publié le 13/05/2020

Depuis le 11 mai 2020, les mesures de déconfinement progressif ont modifié les restrictions de déplacement qui étaient en vigueur depuis le 17 mars. Dorénavant, nous n'avez besoin d'une attestation que si vous devez à la fois quitter un périmètre de 100 km autour de votre domicile et votre département, et si vous utilisez les transports publics collectifs de la région Île-de-France aux heures de pointe. Téléchargez les nouvelles attestations sur Service-public.fr !

Article publié le 12/05/2020

À partir du 11 mai 2020, à l'exception de Mayotte, la France entre dans une première phase de déconfinement y compris dans les départements en zone rouge. Quels sont les commerces, établissements et lieux ouverts ou encore fermés à la sortie du confinement ? Quelles sont les activités autorisées ou non ? Un décret publié au Journal officiel du 11 mai 2020 précise ce qu'il est possible de faire ou de ne pas faire.

Article publié le 11/05/2020

Le calendrier d'envoi des chèques énergie pour 2020 est mis à jour. Il prévoit un envoi automatique par courrier entre début avril et fin mai selon les départements et les délais d'acheminement. Vous n'avez aucune démarche à effectuer. Les délais entre l'envoi des chèques énergie, et leur réception au domicile du bénéficiaire sont en général compris entre 2 à 4 jours. Toutefois, compte tenu des impacts de la pandémie de Covid-19, les délais de distribution du courrier peuvent être allongés.

Article publié le 11/05/2020

Allocation aux adultes handicapés (AAH), montant forfaitaire de la prime d'activité et du revenu de solidarité active (RSA) : trois décrets publiés au Journal officiel du jeudi 30 avril 2020 revalorisent les montants de ces prestations à la date du 1er avril 2020.

Article publié le 07/05/2020

La question : « J'ai plusieurs mois de retard dans le paiement de mon loyer. Je crois que je ne peux pas être expulsé pendant l'hiver. Pouvez-vous me le confirmer ? »

Article publié le 07/05/2020

Dans cette affaire, un tracteur avait perdu de l'huile alors qu'il se déplaçait sur la route. Ceci provoqua le dérapage d'un véhicule arrivant derrière lui et la mort de son conducteur. Ses proches demandent la réparation de leur préjudice d'affection. Les premiers juges condamnent le propriétaire et le conducteur du tracteur à réparer les conséquences de l'accident dans lequel il était impliqué.

Article publié le 07/05/2020

Dans la perspective du déconfinement du 11 mai 2020 et afin que chaque Français puisse s'équiper en masques de protection, les enseignes de la grande distribution alimentaire mettent en vente dans leurs magasins et drive des masques « grand public » (en tissu, lavables et réutilisables) et des masques « chirurgicaux » à usage unique à partir du lundi 4 mai.

Article publié le 06/05/2020

Édouard Philippe a annoncé le 4 mai devant le Sénat le versement d'une aide de 200 dès le mois de juin pour soutenir les étudiants et les jeunes précaires de moins de 25 ans en grande difficulté face à la crise sanitaire liée à l'épidémie du Coronavirus. En raison du confinement, certains jeunes se trouvent dans une situation financière critique. Cette aide ponctuelle sera versée en une fois et devrait concerner environ 800 000 jeunes.

Article publié le 06/05/2020

En vue de la mise en œuvre du déconfinement progressif à partir du 11 mai 2020 et afin d'équiper très largement la population française en masques de protection, les pharmacies sont autorisées à vendre des masques réutilisables dits « grand public » ou « alternatifs » et des masques « chirurgicaux » à usage unique.

Article publié le 05/05/2020

En raison de la fermeture des crèches et établissements scolaires durant l'épidémie de coronavirus, les parents contraints de rester chez eux pour garder leurs enfants et ne pouvant assurer leur activité en télétravail disposent de deux régimes d'indemnisation à compter du 1er mai 2020 : le dispositif d'activité partielle pour les salariés et l'arrêt de travail dérogatoire pour les non-salariés.

Article publié le 05/05/2020

Le ministère du Travail a publié le 3 mai 2020 « un protocole national de déconfinement » afin de guider les entreprises dans leur reprise d'activité et de leur permettre d'assurer la sécurité et la santé de leurs salariés face à l'épidémie de Covid-19 : poursuite du télétravail, mise en place d'horaires décalés, nombre maximal de personnes simultanément admises dans un espace ouvert (jauge), instauration d'un espace minimum de 4 m2 par salarié, gestion des flux et des sens de circulation pour éviter les croisements...

Article publié le 04/05/2020

Vous êtes intéressé par une carrière dans la Fonction publique d'État ? Le ministère de l'Action et des Comptes publics met en ligne un calendrier des concours officiellement ouverts et ayant fait l'objet d'un avis ou d'un arrêté d'ouverture paru au Journal Officiel.

Article publié le 30/04/2020

Le Premier ministre, Edouard Philippe, a présenté, mardi 28 avril à l'Assemblée nationale, le plan de déconfinement progressif à partir du 11 mai 2020, si les indicateurs médicaux sont favorables. Le déconfinement ne sera pas le même dans toutes les régions du pays, il doit être adapté à la réalité sanitaire locale. Le confinement avait été instauré le 17 mars dernier pour lutter contre la propagation de l'épidémie de coronavirus.

Article publié le 30/04/2020

Quelles seront les conditions de réouverture des écoles et des crèches après le déconfinement ? Les enfants devront-ils porter un masque à l'école ? Le Premier ministre, Edouard Philippe, a présenté, mardi 28 avril à l'Assemblée nationale, le plan de déconfinement progressif à partir du 11 mai 2020 si les indicateurs épidémiologiques sont favorables. Certaines modalités du déconfinement dans les domaines clés de la vie des Français et notamment les mesures qui concernent les crèches et les écoles ont été définies.

Article publié le 30/04/2020

Quelles seront les interdictions de déplacement après le déconfinement ? Quelles mesures barrières seront mises en place dans les transports publics ? Le Premier ministre, Edouard Philippe, a présenté, mardi 28 avril à l'Assemblée nationale, le plan de déconfinement progressif à partir du 11 mai 2020 si les indicateurs épidémiologiques sont favorables. Les modalités du déconfinement dans les domaines clés de la vie des Français et notamment les mesures qui concernent les déplacements et les transports publics ont été définies.

Article publié le 29/04/2020

C'est l'article L 3133-1 du code du travail qui fixe la liste des fêtes légales considérées comme des jours fériés. Rappel avec Service-public.fr des jours fériés prévus en 2020 et des principales règles qui s'appliquent pour les salariés.

Article publié le 29/04/2020

Afin de prévenir les risques sanitaires liés à une consommation excessive ou à un mésusage de spécialités pharmaceutiques contenant de la nicotine, un arrêté paru au Journal officiel le 24 avril 2020 limite leur délivrance en pharmacie et en interdit la vente sur internet jusqu'au 11 mai 2020.

Article publié le 29/04/2020

Un arrêté publié au Journal officiel le 26 avril 2020 autorise la vente de masques dits « grand public » ou « alternatifs » dans les pharmacies. Ces masques homologués seront vendus entre 2 et 5. Cependant, les gestes barrières et la distanciation sociale restent de rigueur.

Article publié le 29/04/2020

Seul un médecin inscrit sur une liste établie par le procureur de la République peut constater l'altération des facultés d'une personne dans un certificat médical circonstancié. C'est ce que rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 29 janvier 2020.

Article publié le 29/04/2020

Pourrez-vous offrir le brin de muguet porte-bonheur à vos proches cette année ? En raison du confinement lié à l'état d'urgence sanitaire, la vente traditionnelle de muguet « à la sauvette » est interdite. Cependant, d'autres modes de vente sont possibles, sous certaines conditions. Des précisions avec Service-public.fr.

Article publié le 28/04/2020

Faux sites de vente de masques chirurgicaux, de gels hydroalcooliques ou de médicaments, cagnottes frauduleuses, messages bancaires trompeurs... Face à la prolifération des escroqueries profitant de la peur des Français pendant la crise du Coronavirus, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) appelle à la vigilance.

Article publié le 28/04/2020

Saule, reine des prés, harpagophytum, curcuma, échinacées, bouleau, peuplier, réglisse... L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) met en garde contre la consommation de certains compléments alimentaires. Ils peuvent contenir des plantes susceptibles de perturber les défenses naturelles de l'organisme utiles pour lutter contre les infections comme le Covid-19.

Article publié le 28/04/2020

Lancé le 27 avril par des chercheurs de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) et de l'Université de Paris, le numéro de téléphone 0 806 800 540 permet de dialoguer avec un robot doté d'intelligence artificielle et de savoir, en fonction des symptômes décrits, si l'on est susceptible d'être porteur du virus Covid-19. Une orientation médicale adaptée est alors proposée. La plateforme téléphonique permet également d'identifier les foyers de propagation de l'épidémie en se basant sur le code postal de l'appelant.

Article publié le 28/04/2020

Vous avez cassé ou perdu vos lunettes ? Vous devez remplacer d'urgence vos lentilles de contact ? Vous pouvez désormais vous rendre chez un orthoptiste pour bénéficier d'une ordonnance de renouvellement de vos lunettes ou lentilles de contact. Un décret publié le 26 avril 2020 au Journal officiel autorise désormais les orthoptistes à renouveler, sous certaines conditions, les prescriptions médicales initiales de verres correcteurs et de lentilles de contact.

Article publié le 27/04/2020

Pour répondre à la demande et combattre la forte augmentation des prix de vente des gels ou solutions hydroalcooliques depuis l'apparition du Coronavirus en France, plusieurs décrets sont parus au Journal officiel entre le 6 mars 2020 entre le 26 avril 2020. Ils réglementent les tarifs de ces produits jusqu'au 31 mai 2020 et élargissent les autorisations de fabrication afin de lutter contre la pénurie.

Article publié le 27/04/2020

Pour ralentir la propagation du virus, les structures d'accueil des enfants, les établissements d'enseignement scolaire et supérieur, certains établissements recevant du public, les marchés sont désormais fermés jusqu'au 11 mai 2020. Quels sont les commerces encore ouverts ? Certaines activités sont interdites pendant le confinement. Lesquelles exactement ? C'est ce que précise un décret publié au Journal officiel le 24 mars 2020.

Article publié le 27/04/2020

En raison des mesures de confinement liées à la crise du Covid-19, les délais de contestation des avis de contravention et d'amende forfaitaire à la suite d'un délit sont doublés. Cela concerne les avis envoyés par l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) entre le 12 mars et le 24 juin 2020, c'est-à-dire un mois après la fin de l'état d'urgence sanitaire.

Article publié le 27/04/2020

Dans la perspective de la sortie progressive du confinement à partir du 11 mai 2020, Jean-Michel Blanquer, ministre de l'Éducation, a annoncé le 15 avril 2020 que les concours de recrutement des professeurs sont maintenus. Afin de préserver la santé des étudiants et des examinateurs et de garantir l'égalité de traitement de l'ensemble des 256 377 candidats, le calendrier et les modalités d'organisation sont toutefois modifiés et adaptés à la situation sanitaire actuelle d'épidémie du Coronavirus.

Article publié le 23/04/2020

Compte tenu du contexte sanitaire, la durée de validité des titres de séjour détenus par les ressortissants étrangers est exceptionnellement prolongée de 6 mois. La prolongation initialement fixée à 3 mois, est étendue à 6 mois par l'ordonnance du 22 avril modifiant celle du 25 mars 2020 prise en application de l'article 16 de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19.

Article publié le 23/04/2020

Un propriétaire résident peut se retrouver complice de tapage nocturne commis par d'autres personnes dans son logement s'il les a laissées faire. C'est ce que rappelle la Cour de cassation dans son arrêt du 26 février 2020.

Article publié le 23/04/2020

Par reconnaissance pour l'effort des professionnels hospitaliers mobilisés depuis le début de l'épidémie du coronavirus, une prime exceptionnelle leur sera versée dès le mois de mai. Le montant de cette prime atteindra 1 500 nets pour les soignants travaillant dans les départements les plus touchés par le Covid-19. De plus, tous les agents hospitaliers bénéficieront d'une majoration de 50 de leurs heures supplémentaires.

Article publié le 23/04/2020

Vous venez de perdre un de vos proches et vous souhaitez connaître les principales formalités à accomplir. Organisation des obsèques, informations aux différents organismes, inventaire des meubles, règlement de la succession... Service-public.fr vous guide dans vos démarches selon votre situation et vous informe des nouvelles règles funéraires adoptées en raison de la pandémie de Covid-19.

Article publié le 23/04/2020

Vous avez été confronté à un refus de paiement en argent liquide chez un commerçant qui invoquait le risque de contagion par la manipulation des pièces et des billets ? Cela est illégal, et aussi discriminant comme le rappelle le Défenseur des droits. Le paiement sans contact reste un moyen pour payer en toute sécurité. Il sera bientôt possible de payer sans contact pour un montant allant jusqu'à 50.

Article publié le 22/04/2020

Face à la crise sanitaire provoquée par l'épidémie de Covid-19, un état d'urgence sanitaire a été déclaré le 23 mars 2020. Mais quand cette mesure exceptionnelle prendra-t-elle fin ? Où trouver l'ensemble des mesures décrétées ? Quels risques si l'on ne respecte pas les règles ?

Article publié le 22/04/2020

L'apprenti peut-il bénéficier du chômage partiel ? Quelles sont les indemnités prévues ? Que se passe-t-il s'il ne peut pas débuter sa formation ? Pour tenir compte de la suspension de l'accueil des apprentis et des stagiaires par les centres de formation, les contrats d'apprentissage et de professionnalisation en cours au 12 mars 2020 peuvent être prolongés durant l'épidémie. Les indemnités d'activité partielle ont également été précisées dans une ordonnance, publiée au Journal officiel du 16 avril 2020

Article publié le 22/04/2020

Depuis le 13 mars 2020, de nombreuses mesures ont été prises pour faire face à la crise sanitaire provoquée par l'épidémie de Covid-19. Vie-publique.fr vous propose de retrouver quotidiennement tous ces textes publiés au Journal officiel.

Article publié le 22/04/2020

Une récente étude du Sénat alerte le gouvernement sur les actes de cybermalveillance qui perturbent la mise en place des politiques publiques dans le contexte de la crise du Covid-19.

Article publié le 22/04/2020

Une séance de kinésithérapie à distance ? C'est désormais permis pour certains actes. Avec le prolongement du confinement, il était nécessaire de pouvoir apporter plus de soins aux personnes vulnérables, comme les malades chroniques, les personnes âgées, les patients en rééducation.... Si les soins à domicile sont toujours possibles à condition de respecter les mesures barrières, le télésoin est ouvert aux masseurs-kinésithérapeutes. Un arrêté est paru en ce sens au Journal officiel le 17 avril 2020.

Article publié le 21/04/2020

Tous les voyageurs d'Île-de-France détenteurs du forfait Navigo ou Imagine R seront intégralement remboursés pour le mois d'avril 2020 et les 10 premiers jours de mai. Mais attention, il faudra en faire la demande en ligne sur une plateforme spéciale dans le courant du mois de mai 2020.

Article publié le 21/04/2020

Afin de répondre aux besoins de connaissance et de surveillance concernant l'épidémie de Covid-19, le site de collecte de données épidémiologiques sur la grippe saisonnière Grippenet.fr devient Covidnet.fr. Après une inscription simple et anonyme sur le site, vous pouvez devenir un acteur de la veille et de la recherche sur l'épidémie.

Article publié le 21/04/2020

Vous avez investi dans un logement locatif bénéficiant du dispositif d'incitation fiscale dit « Denormandie » depuis le 1er janvier 2020 ? Vous entreprenez des travaux pour rénover ce logement d'un quartier ancien dégradé ? Un décret paru au Journal officiel le 15 avril 2020 précise la nature des travaux d'amélioration dont la réalisation vous donne droit à une réduction d'impôts.

Article publié le 21/04/2020

Pour soutenir les personnes et les familles les plus modestes en difficultés pendant la crise épidémique de Covid-19, une aide exceptionnelle de solidarité leur sera versée. Celle-ci est proportionnelle au nombre d'enfants. C'est ce qu'a annoncé un communiqué de presse du ministre des Solidarités et de la Santé paru le 15 avril 2020.

Article publié le 20/04/2020

Le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation et le Cnous mettent en place un numéro : le 0 806 000 278 (prix d'un appel local, non surtaxé) destiné aux étudiants qui rencontrent des difficultés financières graves.

Article publié le 20/04/2020

Vous attendez une lettre recommandée mais comment allez-vous la réceptionner ? Sachez que des dispositions ont été prises pour que le facteur vous remette votre courrier recommandé en toute sécurité. De plus, La Poste allonge exceptionnellement le délai de garde des lettres recommandées de 15 jours ouvrés après la date de fin de l'état d'urgence sanitaire. Cette dérogation a été autorisée par un arrêté paru au Journal officiel le 16 avril 2020.

Article publié le 16/04/2020

Chômage partiel, aides exceptionnelles, temps de travail, élections, justice... Au 15 avril 2020, 42 ordonnances ont été prises pour faire face à l'épidémie de Covid-19. Vie-publique.fr vous propose un dossier avec les synthèses de toutes les ordonnances prises depuis le 25 mars.

Article publié le 16/04/2020

Comme dans le secteur privé, des jours de RTT (réduction du temps de travail) et de congés annuels peuvent être imposés aux fonctionnaires en télétravail ou en ASA (autorisation spéciale d'absence). C'est ce que prévoit une ordonnance parue le 15 avril 2020. Fonctionnaire, agent contractuel relevant de la fonction publique d’État, hospitalière ou territoriale, qui est concerné ? Et quelles sont les mesures selon les différentes situations ?

Article publié le 16/04/2020

Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été publié le 15 avril 2020 par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). L'indice du 1er trimestre 2020 s'élève désormais à 130,57, ce qui représente une hausse annuelle de 0,92. Pour rappel, il avait augmenté de 0,95 au 4e trimestre 2019.

Article publié le 16/04/2020

Vous êtes en recherche d'emploi ou bien en activité partielle et vous souhaitez travailler dans les entreprises nécessaires au bon fonctionnement du pays pendant la crise sanitaire ? Portée par Pôle Emploi, la plateforme mobilisationemploi.gouv.fr recense les offres d'emploi dans les secteurs désignés comme prioritaires : la santé, l'agriculture, l'agro-alimentaire, les transports, la logistique, l'aide à domicile, l'énergie et la télécommunication.

Article publié le 16/04/2020

Les personnes présentant un risque de développer une forme grave d'infection, de Covid-19 ainsi que les proches vivant à leur domicile, peuvent bénéficier d'un arrêt de travail à titre préventif afin de limiter leurs déplacements et leurs contacts, comme le prévoit une ordonnance parue au Journal officiel le 16 avril 2020.

Article publié le 15/04/2020

Pendant la période de confinement, le droit de visite et d'hébergement des enfants s'exerce-t-il comme d'habitude pour les parents séparés ? Peut-on le refuser ? Que faire si l'on n'est pas d'accord ? Comment organiser la résidence alternée ? Et la pension alimentaire ? Le droit de visite et de garde des enfants continue de s'appliquer selon les modalités prévues par la décision de justice. En revanche, quelques précautions doivent être prises. C'est ce que précise le ministère de la Justice.

Article publié le 15/04/2020

Les mesures du confinement tolèrent de se déplacer brièvement près de son domicile, dans la limite d'1h quotidienne et dans un rayon maximal d'1 km pour une activité physique individuelle, une promenade avec des personnes de son foyer ou pour les besoins des animaux de compagnie. Mais comment estimer cette distance ? Jusqu'où puis-je aller ? Comment être certain de rester dans le périmètre autorisé ? Service-public.fr vous explique comment avec Géoportail.

Article publié le 15/04/2020

Vous êtes en télétravail, vous participez à des réunions, des formations, des cours en ligne... Pendant la période de confinement vous utilisez certainement des outils gratuits de discussion et de visioconférence et vous vous demandez si ces logiciels sont fiables. La CNIL répond à vos interrogations et rappelle quelques règles de vigilance.

Article publié le 15/04/2020

En raison du confinement, vous n'avez pas pu ou vous ne pouvez pas effectuer une démarche administrative dans les temps impartis (renouveler votre carte d'identité, déclarer une naissance...) ? Vous craignez les effets juridiques (sanction, prescription ou déchéance d'un droit) qui pourraient en résulter ? Les procédures et les délais échus pendant la période d'urgence sanitaire sont adaptés. Une ordonnance prolonge ceux qui se terminent entre le 12 mars 2020 et 1 mois après l'arrêt de l'état d'urgence sanitaire, c'est-à-dire jusqu'au 24 juin 2020.

Article publié le 15/04/2020

Un licenciement est abusif, si l'employeur annonce verbalement au cours d'une réunion des représentants du personnel sa décision irrévocable de licencier un salarié avant même le début de la procédure.

Article publié le 14/04/2020

Signer une vente immobilière dans le neuf ou l'ancien ? Formaliser un acte authentique ? Établir un contrat de mariage ou une donation ? Ces actes peuvent être finalisés à distance de manière temporaire jusqu'au 24 juin 2020. La signature électronique sécurisée est exceptionnellement possible pour tous les actes afin de tenir compte des contraintes liées au confinement. C'est ce qui a été décidé par un décret publié au Journal officiel du 4 avril 2020 pour favoriser la poursuite de l'activité économique, notamment en matière immobilière.

Article publié le 10/04/2020

Que faire face aux premiers symptômes du coronavirus ? Et si mon employeur me demande de me déplacer ? L'assistant maternel doit-il travailler pendant le confinement ? Face à l'épidémie, vous vous posez de nombreuses questions. De fausses informations circulent. Où trouver les réponses officielles à vos interrogations sur la vie quotidienne, le confinement, les déplacements, la santé, la situation sanitaire, le travail, les voyages, l'enseignement ?Service-public.fr a rassemblé pour vous les foires aux questions et questions-réponses des sites gouvernementaux.

Article publié le 10/04/2020

Mal de dents, problème dentaire, besoin urgent de consulter un dentiste pour des soins... Un numéro d'appel national, le 09 705 00 205, uniquement dédié à la prise en charge des soins bucco-dentaires d'urgence a été mis en place par le Conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes.

Article publié le 10/04/2020

Pour maintenir leur activité pendant la crise sanitaire, de nombreuses entreprises ont recours au télétravail. Dans les conditions exceptionnelles de confinement actuelles, ce dispositif peut générer des risques pour la santé et la sécurité des salariés. L'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) appelle à une vigilance particulière.

Article publié le 09/04/2020

Dans le contexte de l'épidémie de Covid-19, les droits à l'allocation chômage (ARE, ASS...) sont prolongés pour les demandeurs d'emploi arrivant en fin de droit à partir du 12 mars 2020. Cette disposition concerne aussi les saisonniers, intérimaires ou intermittents du spectacle. Quels bénéficiaires sont concernés ? Quelle démarche entreprendre ? Faut-il continuer à s'actualiser ? Service-public.fr vous explique.

Article publié le 09/04/2020

Créée en 2007 pour faire face à l'épidémie de chikungunya à la Réunion, la réserve sanitaire est mobilisée dans la lutte contre la propagation du Covid-19. Comment est-elle composée ? Quelles sont ses missions ?

Article publié le 09/04/2020

En raison du contexte sanitaire lié au Coronavirus, des dispositions ont été prises pour que toute femme puisse continuer à choisir d'interrompre sa grossesse par une IVG (Interruption volontaire de grossesse) dans le délai légal en vigueur. C'est ce que précise un communiqué de presse du ministère des Solidarité et de la Santé et du Secrétariat d'État chargé de l'Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations publié le 3 avril 2020.

Article publié le 09/04/2020

Informations générales, travail, santé, justice, déplacements et confinement, initiatives solidaires, enseignement, garde d'enfants, voyages... Service-public.fr rassemble dans ce dossier les principales informations et dispositions prises pour faire face à l'épidémie de Covid-19.

Article publié le 09/04/2020

En quarantaine, en confinement, au travail, malade ou bien devant garder vos enfants ? Que vous soyez salarié du privé, fonctionnaire ou agent public contractuel, Service-public.fr vous explique les dispositions qui ont été mises en place en matière de travail pour faire face à l'épidémie de Covid-19.

Article publié le 08/04/2020

Encouragée depuis le début de l'épidémie du coronavirus, la téléconsultation médicale restait impossible aux patients dépourvus de connexion en vidéo via un portable, une tablette ou un ordinateur. La téléconsultation par téléphone est désormais autorisée pour certains de ces patients. C'est ce qu'a annoncé un communiqué de presse du ministre des Solidarités et de la Santé le 4 avril 2020.

Article publié le 08/04/2020

Dans le contexte de l'état d'urgence sanitaire, des restrictions d'accès à la France métropolitaine et aux collectivités d'Outre-mer ont été mises en place. Depuis le 8 avril à minuit, pour entrer depuis l'étranger sur le territoire français ou bien depuis la France dans les collectivités d'Outre-mer, il faut se munir d'une attestation dérogatoire. Trois modèles sont disponibles.

Article publié le 02/04/2020

Les mesures de confinement mises en place pour lutter contre le Covid-19 accentuent la fracture numérique. De nombreux Français peinent à réaliser leurs démarches en ligne. La plateforme Solidarite-numerique.fr a été lancée pour aider les personnes en difficulté face aux outils numériques.

Article publié le 02/04/2020

En cas de conflit et en l'absence de dernières volontés du défunt sur ses funérailles, c'est le parent le plus présent qui décide de l'organisation des funérailles et de l'inhumation. C'est ce que rappelle la Cour de Cassation dans un arrêt du 18 décembre 2019.

Article publié le 02/04/2020

Soins funéraires, toilette mortuaire, présentation du corps, mise en bière... Les règles ont évolué depuis le début de l'épidémie. Un décret paru au Journal officiel le 2 avril 2020 précise les dernières dispositions.

Article publié le 02/04/2020

Vous avez cassé vos lunettes ? Un besoin en urgence de nouvelles lentilles ? Un changement de lunettes qui ne peut pas attendre ? Depuis le 23 mars 2020, un dispositif de service minimum est mis en place avec le ministère des Solidarités et de la Santé pour assurer le suivi des demandes urgentes en optique département par département.

Article publié le 02/04/2020

Afin d'éviter les licenciements résultant de la baisse d'activité dans le contexte de l'épidémie du Covid-19, le dispositif d'activité partielle a été modifié. Désormais l'allocation versée par l'État est proportionnelle à la rémunération des salariés placés en activité partielle, dans la limite de 4,5 le Smic. Elle s'établit à 84 du salaire net avec un plancher calculé sur la base de 8,03 par heure. Des salariés qui en étaient exclus peuvent désormais bénéficier du chômage partiel.

Article publié le 02/04/2020

Promiscuité, tension, anxiété... Le contexte particulier de confinement lié à la pandémie de Covid-19 voit la recrudescence des violences conjugales et intrafamiliales. Pour lutter contre ces violences, il existe d'autres dispositifs que l'appel téléphonique.

Article publié le 01/04/2020

La cuisson des aliments détruit-elle le virus ? Peut-on manger les fruits et légumes crus sans risques ? Doit-on aussi nettoyer les emballages ? Le vinaigre blanc est-il efficace ? Comment nettoyer des surfaces potentiellement contaminées ? L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) propose des réponses basées sur des données scientifiques.

Article publié le 01/04/2020

Tribunaux, bureaux de poste, commissariats, préfectures, caisses d'allocations familiales, caisses de retraite, agences Pôle Emploi... Compte tenu de leur contribution à la vie de la Nation, les services publics continuent leur activité. Pendant le confinement, leur organisation et leurs modalités d'accueil ont changé. Peut-on encore s'y rendre et selon quelles modalités ? Sinon, comment entrer en contact ? Quels services sont-ils assurés ?

Article publié le 01/04/2020

En raison du contexte sanitaire lié au Coronavirus, des aménagements pour la déclaration des revenus en 2020 sont prévus. Modification du calendrier de dépôt, déclaration automatique, déclaration en ligne... Service-public.fr vous explique quand et comment faire.

Article publié le 01/04/2020

En raison de la crise sanitaire, un délai de 3 mois supplémentaires est accordé pour réaliser le contrôle technique de votre voiture. Cette disposition s'applique aussi aux délais prévus pour faire la contre-visite du véhicule. Les centres de contrôle technique restent ouverts mais ce délai permet de limiter les risques d'exposition au Coronavirus.