Périodes d'activité partielle : quelle prise en compte pour les droits à la retraite ?
Vous avez connu une période de chômage partiel et vous vous demandez son impact sur votre retraite ? Les modalités de prise en compte des périodes de chômage partiel liées à la crise sanitaire dans le calcul des droits à la retraite sont précisées dans deux décrets parus au Journal officiel le 2 décembre 2020. Elles prévoient notamment la fixation d'un contingent d'heures pour valider un trimestre. Service-Public.fr vous explique.
Les périodes d'activité partielle comprises entre le 1er mars 2020 et le 31 décembre 2020 seront exceptionnellement prises en compte pour l'ouverture des droits à pension de retraite des assurés au titre du régime général (Cnav) et du régime des salariés agricoles (MSA) prenant effet à compter du 12 mars 2020. Cette disposition avait été prévue par la loi du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire.
Un contingent de 220 heures indemnisées est nécessaire pour valider un trimestre, dans la limite de 4 trimestres pour l'année 2020.
Les périodes d'activité partielle donnent également lieu à cotisations pour l'assurance veuvage, en plus des périodes habituellement prévues (toujours dans la limite de 4 trimestres).
La prise en compte de l'activité partielle est confirmée pour certains régimes spéciaux : marins, navigants aériens (pilotes, hôtesses et stewards), clercs de notaires, ouvriers de l'État, agents SNCF et RATP, assurés des industries électriques et gazières.
À noter : Les décrets précisent les modalités de financement de ces périodes par le fonds de solidarité vieillesse.