Des attestations de déplacement international et à l'Outre-mer

Dans le contexte de l'état d'urgence sanitaire, des restrictions d'accès à la France métropolitaine et aux collectivités d'Outre-mer ont été mises en place. Depuis le 8 avril à minuit, pour entrer depuis l'étranger sur le territoire français ou bien depuis la France dans les collectivités d'Outre-mer, il faut se munir d'une attestation dérogatoire. Trois modèles sont disponibles.

Tout voyageur est tenu, à compter du 8 avril 2020 à minuit de compléter le motif de son déplacement et d'avoir sur soi l'une des 3 attestations correspondant à sa situation au format papier :

• pour un déplacement dérogatoire de la France métropolitaine vers l'Outre-mer sur laquelle l'un des 3 motifs suivants est à compléter et préciser : « motif impérieux d'ordre personnel ou familial », « motif de santé relevant de l'urgence » ou « motif professionnel ne pouvant être différé » ;
• pour un voyage international depuis l'étranger vers la France métropolitaine  ;
• pour un voyage international depuis l'étranger vers une collectivité d'Outre-mer .

Ces deux derniers formulaires proposent des motifs différents selon 3 profils de voyageurs :

• les ressortissants de pays tiers :
  
  • avoir sa résidence principale en France ou dans un pays de l'Union européenne ou un pays assimilé (Royaume-Uni, Islande, Liechtenstein, Norvège, Andorre, Monaco, Suisse, Saint-Marin, Saint-Siège), être titulaire d'un titre de séjour français ou européen ainsi que leurs conjoints et leurs enfants ;
  • être en transit pour rejoindre son pays d'origine ;
  • être un professionnel de santé aux fins de lutter contre le Covid-19 ;
  • être transporteur de marchandises y compris marin ;
  • être membre d'un équipage des vols passagers et cargo rejoignant sa base de départ ;
    être personnel de mission diplomatique ou d'organisation internationale ;
  • être travailleur frontalier aux frontières intérieures terrestres.
• les ressortissants de pays de l'Union européenne et assimilés (Royaume-Uni, Islande, Liechtenstein, Norvège, Andorre, Monaco, Suisse, Saint-Marin, Saint-Siège) :
  
  • avoir sa résidence principale en France ainsi que leurs conjoints et leurs enfants ;
  • être en transit pour rejoindre son pays d'origine ;
  • être un professionnel de santé aux fins de lutter contre le Covid-19 ;
  • être transporteur de marchandises y compris marin ;
  • être membre d'un équipage des vols passagers et cargo rejoignant sa base de départ ;
  • être personnel de mission diplomatique ou d'organisation internationale ;
  • être travailleur frontalier aux frontières intérieures terrestres.
• les ressortissants de nationalité française ainsi que leurs conjoints et leurs enfants pour lequel aucun motif n'est demandé.

Le document devra être présenté aux transporteurs avant l'embarquement ainsi que lors des contrôles d'arrivée.

Les différents documents sont téléchargeables en version française ou anglaise sur le site du ministère de l'Intérieur .