Prime exceptionnelle pour les salariés du secteur médico-social et des Ehpad
À l'instar de la prime exceptionnelle versée aux soignants hospitaliers et afin de récompenser l'effort des personnels particulièrement mobilisés dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de Covid-19, une prime exceptionnelle sera versée aux personnels des établissements publics sociaux et médico-sociaux, des unités de soins de longue durée et des Ehpad en juin. Elle pourra atteindre 1 500 € nets pour les agents travaillant dans les départements les plus touchés par le Covid-19.
Exonérée de cotisations et contributions sociales ainsi que d'impôt sur le revenu, le versement de cette prime exceptionnelle est détaillé dans un décret publié le 13 juin 2020 au Journal officiel. Professionnels concernés, montant, liste des départements sont définis dans ce décret.
Professionnels concernés par la prime exceptionnelle
Cette prime exceptionnelle est attribuée aux personnels de certains établissements et services publics sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique de l’État ayant exercé leurs fonctions entre le 1er mars et le 30 avril 2020 :
- agents publics relevant des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux pour personnes âgées, adultes et enfants handicapées et « publics spécifiques » (addiction, précarité, insertion) ;
- agents publics exerçant dans les unités de soins de longue durée (USLD) ;
- agents publics exerçant dans des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad).
Les agents contractuels doivent avoir travaillé pendant au moins 30 jours au cours de cette période. Les fonctionnaires doivent avoir travaillé au moins 5 demi-journées par semaine en moyenne au cours de la même période.
Le montant de la prime est réduit de moitié en cas d'absence d'au moins 15 jours durant la période de référence. Les agents absents plus de 30 jours au cours de cette période ne toucheront pas cette prime. Cette réduction ne s'applique pas lorsque l'absence est liée à un congé maladie en lien avec le Covid-19, aux congés annuels ou de réduction du temps de travail (RTT).
Cette prime défiscalisée et exonérée de cotisations sociales sera versée aux salariés et aux apprentis ayant exercé leurs fonctions de manière effective, y compris en télétravail, entre le 1er mars et le 30 avril 2020.
Montant de la prime exceptionnelle
Le montant de la prime dépend du groupe de départements dans lequel est situé l'établissement.
La prime est de 1 500 € pour les agents exerçant dans un établissement situé dans l'un des 40 départements les plus touchés par l'épidémie. Tous les départements d'Île-de-France (8 départements), du Grand Est (10), de Bourgogne-Franche-Comté (8) et des Hauts-de-France (5). 4 départements d'Auvergne-Rhône-Alpes (Drôme, Loire, Rhône, Haute-Savoie) ainsi que l'Eure-et-Loir, les Bouches-du-Rhône, les 2 départements de Corse et Mayotte figurent dans la liste du premier groupe défini en annexe I du décret.
La prime est de 1 000 € pour les agents exerçant dans un établissement situé dans un département appartenant au second groupe défini en annexe I du décret.
Peuvent également bénéficier d'une prime de 1 000 €, partout en France, les agents des centres d'accueil pour demandeurs d'asile, des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), des logements foyers, des résidences sociales pour personnes en difficulté, des établissements d'aide sociale à l'enfance ainsi que les assistants familiaux.
Heures supplémentaires majorées
Les heures supplémentaires effectuées entre le 1er mars et le 30 avril par tous les personnels concernés par la prime seront majorées et devront être payées d'ici au 1er septembre. Cette majoration des heures supplémentaires a été précisée par un décret publié le 14 juin au Journal officiel.
Les 14 premières heures sont ainsi augmentées de 87,5 % (contre 25 %) et les suivantes augmentées de 90,5 % (contre 27 %).
Les heures supplémentaires effectuées de nuit seront majorées de 150 % (au lieu de 100 %) et les heures supplémentaires effectuées un dimanche ou un jour férié majorées de 99 % (au lieu de 2/3).