Conditions du remboursement des soins
Remboursement par type de dépense
Remboursement à 100 %
Les informations contenues sur cette page s’adressent principalement aux personnes relevant du régime général de la Sécurité sociale.
Ameli en ligne
Feuille de soins - Médecin (spécimen)
Feuille de soins - Sage-femme (spécimen)
Ordonnance de médicaments ou de produits et prestations d'exception
Ordonnance bizone
Demande de remboursement des frais de transports pour motif médical en véhicule personnel et/ou transports en commun
Demande de copie de votre dossier médical personnel (DMP)
Demande d'accord préalable pour grand appareillage
Prescription médicale pour grand appareillage
Demande d'accord préalable pour dispositifs médicaux relevant de la liste des produits et prestations remboursables - personnes relevant de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale
Demande d'accord préalable soins médicaux gratuits - Article L115 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Demande de cure thermale - Article L115 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Demande de réquisition de passage - article L115 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Autorisation de transport de certains médicaments
Procuration sous seing privé valable trois mois pour un seul paiement
Déclaration d'un accident causé par un tiers
Mesdroitssociaux.gouv.fr
