La consultation chez le dentiste est prise en charge par l'Assurance maladie. Les soins dentaires, les prothèses et les traitements d'orthodontie sont remboursés mais sont régis par des tarifs particuliers.
Depuis janvier 2020, le 100 % santé est mis en place et permet un meilleur remboursement grâce au respect du contrat responsable.
Consultations
Les consultations chez un dentiste sont prises en charge par l'Assurance maladie et remboursées à 70 % sur la base du tarif conventionnel (Assurance maladie).
Le stomatologiste est un médecin auquel s'applique la participation forfaitaire de 1 €.
Tarifs et remboursements des consultations| Praticien consulté | Tarif | Base de remboursement | Montant remboursé |
|---|
| Chirurgien-dentiste | Cas général |
23 €
|
23 €
|
16,10 €
|
| Spécialisé en ODF
|
23 €
|
23 €
|
16,10 €
|
|
Médecin stomatologiste
| Secteur 1 |
28 €
|
28 €
|
18,60 €
|
| Secteur 2 | Honoraireslibres |
23 €
|
15,10 €
|
A savoir
le médecin conventionné de secteur 1 applique le tarif fixé par convention avec l'Assurance maladie, alors que le médecin conventionné de secteur 2 pratique des honoraires libres.
Soins dentaires
Les soins dentaires comprennent les soins conservateurs, du type détartrage, traitement d'une carie ou dévitalisation, et les soins chirurgicaux, type extraction.
Ils sont remboursés à 70 % sur la base du tarif conventionnel (Assurance maladie).
Ces tarifs sont différents
lorsqu'ils sont réalisés sur des adultes ou sur les dents permanentes des enfants de moins de 13 ans.
Les soins dentaires ne sont pas soumis à la participation forfaitaire de 1 € sauf s'ils sont réalisés par un stomatologiste.
Quelques tarifs et remboursements de soins dentaires|
Soin dentaire
|
Tarif conventionnel
|
Taux de remboursement
|
Montant remboursé
|
|---|
| Détartrage |
28,92 €
|
70 %
|
20,24 €
|
| Soin d'une carie une face |
16,87 €
|
70 %
|
11,81 €
|
| Soin d'une carie deux faces |
28,92 €
|
70 %
|
20,24 €
|
| Dévitalisation d'une incisive ou d'une canine |
33,74 €
|
70 %
|
23,62 €
|
| Extraction d'une dent de lait |
16,72 €
|
70 %
|
11,70 €
|
| Extraction d'une dent permanente |
33,44 €
|
70 %
|
23,41 €
|
Quelques tarifs et remboursements de soins dentaires sur les dents permanentes| Soin dentaire | Tarif conventionnel | Taux de remboursement | Montant remboursé |
|---|
| Soin d'une carie une face |
19,28 €
|
70 %
|
13,50 €
|
| Soin d'une carie deux faces |
33,74 €
|
70 %
|
23,62 €
|
| Dévitalisation d'une incisive ou d'une canine |
38,56 €
|
70 %
|
26,99 €
|
| Dévitalisation d'une prémolaire |
57,84 €
|
70 %
|
40,49 €
|
| Dévitalisation d'une molaire |
93,99 €
|
70 %
|
65,79 €
|
A savoir
le scellement de sillon ne concerne que les 1e et 2e molaires permanentes des enfants de moins de 14 ans et n'est pris en charge qu'une fois par dent.
Prothèses dentaires
Conditions de remboursement
Elles sont remboursées à sur la base de tarifs dits de responsabilité, très souvent inférieurs à leur coût réel (tarifs libres).
Le chirurgien-dentiste ou le médecin stomatologiste est tenu de vous en informer préalablement au moyen d'un devis écrit que vous signerez, éventuellement, pour acceptation.
Ce devis doit comporter, notamment, les éléments suivants :
- la description précise et détaillée du traitement envisagé et/ou des matériaux utilisés ;
- le montant des honoraires correspondant au traitement ;
- le montant remboursé par l'Assurance Maladie.
Les soins dentaires réalisés par un stomatologiste sont soumis à la participation forfaitaire de .
A savoir
la différence entre le montant des honoraires payés et le montant remboursé par l'Assurance Maladie peut éventuellement être prise en charge par votre complémentaire santé si le contrat que vous avez souscrit le prévoit. Renseignez-vous auprès d'elle.
Tarifs et remboursements
Orthodontie
Conditions de prise en charge
Les traitements d'orthodontie ou traitements (souvent appelés ) sont pris en charge par l'Assurance Maladie sous réserve d'obtenir l'accord préalable de votre caisse d'Assurance Maladie et s'ils sont commencés avant le 16e anniversaire.
Le chirurgien-dentiste ou le médecin stomatologiste est tenu de vous en informer préalablement au moyen d'un devis écrit que vous signerez, éventuellement, pour acceptation.
Ce devis doit comporter, notamment, les éléments suivants :
- la description précise et détaillée du traitement proposé et/ou des matériaux utilisés ;
- le montant des honoraires correspondant au traitement ;
- le montant remboursé par l'Assurance Maladie ;
- les éventuels suppléments.
A savoir
exceptionnellement, des enfants de plus de 16 ans peuvent bénéficier d'une prise en charge par l'Assurance Maladie pour un semestre de traitement, préalablement à une intervention chirurgicale portant sur les maxillaires. Ce semestre n'est pas renouvelable.
Demande d'accord préalable
Vous remplissez, avec votre dentiste ou votre stomatologiste, un formulaire spécifique en fonction des soins prescrits, et vous l'envoyez au service médical de votre .
Tarifs et remboursement des traitements d'orthodontie
A savoir
les traitements d'orthodontie ne sont pas soumis à la participation forfaitaire de 1 € sauf s'ils sont réalisés par un stomatologiste.
Traitement d'orthopédie dento-faciale - Demande d'entente préalable chirurgien dentiste
Traitements d'orthopédie dento-maxillo-faciale - Demande d'entente préalable - Médecin
Référence : Fixation des tarifs par arrêtés interministérielsCode de la sécurité sociale : article L162-12
Arrêté du 14 juin 2006 portant approbation de la convention nationale des chirurgiens-dentistes destinée à régir les rapports entre les chirurgiens-dentistes et les caisses d'assurance maladie
Avenant n°3 à la convention nationale organisant les rapports entre les chirurgiens-dentistes et l'assurance maladie signé le 31 juillet 2013
Arrêté du 20 octobre 2016 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 25 août 2016
Arrêté du 29 mars 2017 portant approbation du règlement arbitral organisant les rapports entre les chirurgiens-dentistes libéraux et l'assurance maladie
Arrêté du 30 mai 2006 relatif aux soins dentaires prothétiques ou d'orthopédie dento-faciale pris en charge par la protection complémentaire en matière de santé
Arrêté du 22 mars 2019 relatif aux conditions de prise en charge au titre de la protection complémentaire en matière de santé pour les soins dentaires prothétiques ou d'orthopédie dento-faciale
Définition : Tarif conventionnel (Assurance maladie)
Tarif sur la base duquel s'effectue le calcul pour le remboursement d'un acte médical par l'Assurance maladie. Appelé aussi tarif de responsabilité.
Définition : Médecin stomatologiste
Médecin et chirurgien spécialiste de la bouche
