Livret de famille

Le livret de famille présente des extraits d'actes des membres composant une famille. Il doit être mis à jour à l'occasion de tout événement survenu après sa délivrance (mariage, naissance, décès, etc.). Des duplicatas peuvent être délivrés. Le livret contient également des textes relatifs au droit de la famille.

Où s'adresser : Mairie

Référence : Justification de l'identité, de l'état civil, de la situation familiale, de la nationalité française et du domicile

Code des relations entre le public et l'administration : articles R113-5 à R113-9

Référence :

Décret n°74-449 du 15 mai 1974 relatif au livret de famille et à l'information des futurs époux sur le droit de la famille

Référence :

Arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille

Référence :

Circulaire du 30 juin 2006 relative à la réforme de la filiation et au livret de famille

Référence :

Circulaire du 23 juillet 2014 relative à l'état civil

Voir aussi