Un livret de famille est remis aux époux à l'occasion de leur mariage.
De quoi s'agit-il ?
Le livret de famille remis lors du mariage contient les éléments suivants :
- Extrait de l'acte de mariage des époux
- Informations sur le droit de la famille : mariage, filiation, adoption, autorité parentale, etc.
Démarche
Il n'y a pas de demande particulière à faire.
À la fin de la cérémonie, le livret de famille est remis automatiquement aux époux par l'officier d'état civil de la mairie du mariage.
A savoir
si les époux ont des enfants communs au moment du mariage, le livret de famille remis à la naissance du 1er enfant est complété par leur extrait d'acte de mariage.
Coût
Le premier livret de famille est gratuit. Selon les cas et selon les mairies, les duplicatas peuvent être payants.
Mise à jour du livret
Toute modification liée à l'état civil des personnes inscrites dans le livret (séparation, naissance, adoption, etc.) doit faire l'objet d'une mise à jour.
Référence : Circulaire du 30 juin 2006 relative à la réforme de la filiation et au livret de famille
Décret n°74-449 du 15 mai 1974 relatif au livret de famille et à l'information des futurs époux sur le droit de la famille
Circulaire du 19 juin 2009 relative à l'état civil des enfants décédés avant la déclaration de naissance, mort-nés ou nés sans vie et à la prise en charge des corps
Arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille
Décret n°2002-1556 du 23 décembre 2002 (article annexe)
Circulaire du 23 juillet 2014 relative à l'état civil
