La durée du stage du fonctionnaire est-elle prolongée en cas d'absence ?
La durée du stage d'un fonctionnaire peut être prolongée en cas de congés autres que les congés annuels, selon des règles qui varient suivant la nature du congé et la fonction publique d'appartenance (État, territoriale, hospitalière). Les congés de présence parentale, de solidarité familiale et de proche aidant reportent la fin du stage jour pour jour, tandis que les autres congés rémunérés ne sont comptés comme temps de stage que dans la limite d'un dixième de sa durée normale.
Délais
Le report de la fin du stage correspond au nombre de jours ouvrés de congé utilisés pour les congés de présence parentale, de solidarité familiale et de proche aidant.
Points de vigilance
- Les congés rémunérés autres que les congés annuels ne sont pris en compte comme temps de stage que dans la limite d'un dixième de la durée normale du stage.
- En cas de congé lié à la parentalité, le stage est prolongé mais la titularisation prend effet à la date de fin de la durée statutaire initialement prévue.
- Dans la fonction publique territoriale, un agent ayant accompli au moins la moitié de la durée statutaire de stage avant son interruption ne peut pas être contraint de recommencer l'intégralité du stage.
Questions fréquentes
Un congé de proche aidant prolonge-t-il la durée du stage ?
Oui, la date de fin de la durée statutaire du stage est reportée d'un nombre de jours ouvrés égal au nombre de jours de congé utilisés.
Que se passe-t-il si le stage est interrompu pendant plusieurs années par des congés successifs ?
Dans la fonction publique d'État et hospitalière, une interruption d'au moins 3 ans impose de recommencer la totalité du stage ; en deçà, une période complémentaire de stage est accomplie.
Textes de référence
FPE
Si vous bénéficiez, au cours de votre stage, de l’un des congés suivants, la date de fin de la durée statutaire de votre stage est reportée d'un nombre de égal au nombre de jours et de demi-journées de congé utilisés :
Congé de présence parentale Congé de solidarité familiale Congé de proche aidant .
Si vous bénéficiez, au cours de votre stage, d’, la durée totale de ces congés n’est prise en compte comme temps de stage que pour 1/10 de la durée normale de stage.
Au-delà de 1/10, votre stage est prolongé d’autant.
Toutefois, si vous bénéficiez d’un , votre stage est prolongé mais votre titularisation prend effet à la date de fin de la durée statutaire de votre stage. Les congés concernés sont les suivants :
Congé de maternité Congé d’adoption Congé de 3 jours pour naissance ou adoption de naissance Congé de paternité et d'accueil de l'enfant Congé supplémentaire de naissance .
Si votre stage est du fait de congés successifs de toute nature, rémunérés ou non rémunérés, autres que le congé annuel, vous devez recommencer la totalité de votre stage, à la fin de votre dernier congé.
Si votre stage est , vous devez accomplir une période complémentaire de stage pour atteindre la durée normale du stage prévu par le statut particulier de votre corps.
FPT
Si vous bénéficiez, au cours de votre stage, de l’un des congés suivants, la date de fin de la durée statutaire de votre stage est reportée d'un nombre de égal au nombre de jours et de demi-journées de congé utilisés :
Congé de présence parentale Congé de solidarité familiale Congé de proche aidant .
Si vous bénéficiez, au cours de votre stage, d’, la durée totale de ces congés n’est prise en compte comme temps de stage que pour 1/10 de la durée normale de stage.
Au-delà de 1/10, votre stage est prolongé d’autant.
Toutefois, si vous bénéficiez d’un , votre stage est prolongé mais votre titularisation prend effet à la date de fin de la durée statutaire de votre stage. Les congés concernés sont les suivants :
Congé de maternité Congé d’adoption Congé de 3 jours pour naissance ou adoption de naissance Congé de paternité et d'accueil de l'enfant Congé supplémentaire de naissance .
Si votre stage est du fait de congés successifs de toute nature, rémunérés ou non rémunérés, autres que le congé annuel, votre collectivité employeur peut vous demander de recommencer la totalité de votre stage, à la fin de votre dernier congé.
Toutefois, cette demande ne peut pas vous être faite si vous avez accompli au moins la moitié de la durée statutaire de stage avant son interruption.
La période normale de stage est prise en compte pour l'avancement.
La totalité de la période de stage est validée pour la retraite.
FPH
Si vous bénéficiez, au cours de votre stage, de l’un des congés suivants, la date de fin de la durée statutaire de votre stage est reportée d'un nombre de égal au nombre de jours et de demi-journées de congé utilisés :
Congé de présence parentale Congé de solidarité familiale Congé de proche aidant .
Si vous bénéficiez, au cours de votre stage, d’, la durée totale de ces congés n’est prise en compte comme temps de stage que pour 1/10 de la durée normale de stage.
Au-delà de 1/10, votre stage est prolongé d’autant.
Toutefois, si vous bénéficiez d’un , votre stage est prolongé mais votre titularisation prend effet à la date de fin de la durée statutaire de votre stage. Les congés concernés sont les suivants :
Congé de maternité Congé d’adoption Congé de 3 jours pour naissance ou adoption de naissance Congé de paternité et d'accueil de l'enfant Congé supplémentaire de naissance .
Si votre stage est du fait de congés successifs de toute nature, rémunérés ou non rémunérés, autres que le congé annuel, vous devez recommencer la totalité de votre stage, à la fin de votre dernier congé.
Si votre stage est , vous devez accomplir une période complémentaire de stage pour atteindre la durée normale du stage prévu par le statut particulier de votre corps.
Si votre stage a été , votre reprise de fonctions est subordonnée à la vérification de votre aptitude physique à votre emploi.
La totalité de la période de stage est validée pour la retraite.
Référence : Report de la fin du stageDéfinition : Jour ouvré
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