En cas d'adoption simple, le nom du ou des adoptants peut s'ajouter ou remplacer le nom de l'adopté. Si une personne adopte l'enfant de son époux ou épouse, l'enfant peut conserver son nom d'origine.
Adoption par un couple
Choix du nom
Les 2 époux(ses) peuvent choisir le nom de famille que l'enfant portera :
- Nom de l'adopté + nom d'un des adoptants. L'ordre des noms est libre dans la limite d'un nom de famille pour chacun.
- Remplacement du nom de l'adopté(e) par le nom d'un des adoptants.
- Remplacement du nom de l'adopté(e) par les 2 noms accolés des adoptants. L'ordre des noms est libre dans la limite d'un nom de famille pour chacun.
Si le nom de l’adoptant est ajouté au nom de l'adopté :
- L'accord de l'adopté majeur est obligatoire
- L'accord de l'adopté de plus de 13 ans est obligatoire s'il a un double nom de famille
Si le nom de l'adopté est remplacé, son accord est obligatoire s'il a plus de 13 ans.
A savoir
les noms adjoints constituent un nom composé indivisible. Ils sont donc transmis intégralement aux descendants.
En cas de désaccord ou en l'absence de choix
En cas de désaccord ou en l'absence de choix, le tribunal chargé de la procédure d'adoption fixe le nom de l'adopté.
Parmi les noms des adoptant(e)s, le 1er dans l'ordre alphabétique est placé derrière le nom de l'adopté(e).
Si l'adopté a un nom double, seule la 1re partie est conservée.
Exemple :
Nom de l'adopté : MONCEAU DUPONT (1re partie : MONCEAU ; 2nde partie : DUPONT)
Nom de l'adoptant : GAUTIER DUMAS (1re partie : GAUTIER ; 2nde partie : DUMAS)
Nom de l'adoptant : MARTIN ALAIN (1re partie : MARTIN ; 2nde partie : ALAIN)
En cas de désaccord ou en l'absence de choix, le nom de l'adopté est MONCEAU ALAIN.
Démarche
Le choix de nom (et si nécessaire, le consentement de l'adopté) se fait dans le cadre de la sur le formulaire .
Toutefois, le remplacement du nom de l'adopté peut aussi être demandé après l'adoption. Contactez le greffe du tribunal qui s'est chargé de la procédure d'adoption.
Le nom de famille est mentionné en marge de l'acte de naissance de l'adopté.
Le choix de nom (et si nécessaire, le consentement de l'adopté) se fait dans le cadre de la sur le formulaire .
Toutefois, le remplacement du nom de l'adopté peut aussi être demandé après l'adoption. Contactez le greffe du tribunal qui s'est chargé de la procédure d'adoption.
Le nom de famille est mentionné en marge de l'acte de naissance de l'adopté.
Par une personne seule
Choix du nom
L'adoptant peut choisir le nom de famille que l'enfant portera :
- Nom de l'adopté + nom de l'adoptant. L'ordre des noms est libre dans la limite d'un nom de famille pour chacun.
- Remplacement du nom de l'adopté(e) par le nom de l'adoptant.
Si le nom de l’adoptant est ajouté au nom de l'adopté :
- L'accord de l'adopté majeur est obligatoire
- L'accord de l'adopté de plus de 13 ans est obligatoire s'il a un double nom de famille
Si le nom de l'adopté est remplacé, son accord est obligatoire s'il a plus de 13 ans.
Exemple d'adjonction du nom de l'adoptant en cas de double nom :
Nom de l'adopté : MONCEAU DUPONT (1re partie : MONCEAU ; 2nde partie : DUPONT)
Nom de l'adoptant : GAUTIER DUMAS (1re partie : GAUTIER ; 2nde partie : DUMAS)
Le nom de l'adopté peut être :
MONCEAU GAUTIER ou GAUTIER MONCEAU
MONCEAU DUMAS ou DUMAS MONCEAU
DUPONT DUMAS ou DUMAS DUPONT
DUPONT GAUTIER ou GAUTIER DUPONT.
A savoir
les noms adjoints constituent un nom composé indivisible. Ils sont donc transmis intégralement aux descendants.
En l'absence de choix
En l'absence de choix, le tribunal chargé de la procédure d'adoption fixe le nom de l'adopté.
Le nom de l'adoptant est placé derrière le nom de l'adopté(e).
En cas de nom double, la 1re partie du nom de l'adoptant(e) est ajoutée derrière la 1re partie du nom de l'adopté(e).
Exemple en cas de double nom :
Nom de l'adopté : MONCEAU DUPONT (1re partie : MONCEAU ; 2nde partie : DUPONT)
Nom de l'adoptant : GAUTIER DUMAS (1re partie : GAUTIER ; 2nde partie : DUMAS)
En cas de désaccord ou en l'absence de choix, le nom de l'adopté est MONCEAU GAUTIER.
Démarche
Le choix de nom (et si nécessaire, le consentement de l'adopté) se fait dans le cadre de la sur le formulaire
.
Toutefois, le remplacement du nom de l'adopté peut aussi être demandé après l'adoption.
Contactez le greffe du tribunal qui s'est chargé de la procédure d'adoption.
Le nom de famille est mentionné en marge de l'acte de naissance de l'adopté.
Le choix de nom (et si nécessaire, le consentement de l'adopté) se fait dans le cadre de la sur le formulaire .
Toutefois, le remplacement du nom de l'adopté peut aussi être demandé après l'adoption. Contactez le greffe du tribunal qui s'est chargé de la procédure d'adoption.
Le nom de famille est mentionné en marge de l'acte de naissance de l'adopté.
Adoption de l'enfant de l'époux(se)
Choix du nom
L'adoptant peut choisir le nom de famille que l'enfant portera :
- Nom de l'adopté + nom de l'adoptant. L'ordre des noms est libre dans la limite d'un nom de famille pour chacun.
- Remplacement du nom de l'adopté(e) par le nom de l'adoptant.
- Conservation du nom d'origine de l'adopté(e)
Si le nom de l’adoptant est ajouté au nom de l'adopté, l'accord de l'adopté de plus de 13 ans est obligatoire s'il a un double nom de famille.
Si le nom de l'adopté est remplacé, son accord est obligatoire s'il a plus de 13 ans.
A savoir
les noms adjoints constituent un nom composé indivisible. Ils sont donc transmis intégralement aux descendants.
En l'absence de choix
En l'absence de choix, le tribunal chargé de la procédure d'adoption fixe le nom de l'adopté.
Le nom de l'adoptant est placé derrière le nom de l'adopté(e).
En cas de nom double, la 1re partie du nom de l'adoptant(e) est ajoutée derrière la 1re partie du nom de l'adopté(e).
Exemple en cas de double nom :
Nom de l'adopté : MONCEAU DUPONT (1re partie : MONCEAU ; 2nde partie : DUPONT)
Nom de l'adoptant : GAUTIER DUMAS (1re partie : GAUTIER ; 2nde partie : DUMAS)
En cas de désaccord ou en l'absence de choix, le nom de l'adopté est MONCEAU GAUTIER.
Démarche
Le choix de nom (et si nécessaire, le consentement de l'adopté) se fait dans le cadre de la requête en adoption simple de l'enfant du conjoint sur le formulaire prévu par la procédure (formulaire cerfa n°15741*01).
Toutefois, le remplacement du nom de l'adopté peut aussi être demandé après l'adoption.
Contactez le greffe du tribunal qui s'est chargé de la procédure d'adoption.
Le nom de famille est mentionné en marge de l'acte de naissance de l'adopté.
Référence : Transmission du nom (article 363)Code civil : articles 363 à 370-2
Arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille
Circulaire du 23 juillet 2014 relative à l'état civil
Circulaire du 29 mai 2013 de présentation de la loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe
Circulaire du 28 octobre 2011 portant sur divers actes de l'état civil relatifs à la naissance et à la filiation
Circulaire du 25 octobre 2011 relative à la modification des modalités d'indication des doubles noms
Définition : Nom de famille
Nom qui figure sur l'acte de naissance (appelé aussi nom de naissance ou nom patronymique)
Définition : Descendant
Enfant, petit-enfant, arrière petit-enfant
