Navigation maritime : achat d'un bateau de plaisance
Longueur supérieure ou égale à 7 mètres
Vous devez d'abord procéder à la de votre bateau de plaisance, puis à son immatriculation.
La demande d'immatriculation est obligatoire pour l'achat d'un bateau neuf ou d'occasion.
En règle générale, la demande est réalisée par l'acheteur du bateau. Cependant, l'immatriculation peut être effectuée par le vendeur professionnel si l'acheteur l'y autorise.
La demande d'immatriculation s'effectue en renseignant la et en y joignant les documents suivants :
Original de la facture d'achat Original de la déclaration écrite de conformité aux exigences de sécurité européenne remise par le constructeur du bateau Photocopie de votre passeport ou carte nationale d'identité.
La fiche plaisance eaux maritimes est à envoyer, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception, à un service qui diffère selon que vous êtes en métropole ou en .
Vous devez signaler tout changement (exemple : changement de domicile ou de motorisation) auprès du même service. Ce signalement doit être fait de préférence par lettre recommandée avec avis de réception dans un délai d'1 mois.