Les armes de catégorie A sont certaines armes à feu (catégorie A1) et les matériels de guerre (catégorie A2). Il est interdit d'acquérir ou de détenir ces armes, sauf exceptions.
Armes à feu (A1)
Armes à feu de catégorie A1| Types d'armes et munitions | Caractéristiques |
|---|
| Arme à feu de poing | Arme permettant le tir de plus de 21 munitions sans réapprovisionnement avec un système d'alimentation de plus de 20 cartouches |
| Arme à feu d'épaule semi-automatique à percussion annulaire | Arme permettant le tir de plus de 31 munitions sans réapprovisionnement avec un chargeur de plus de 30 cartouches |
| Arme à feu d'épaule semi-automatique à percussion centrale | Arme permettant de tirer plus de 11 coups sans recharger, avec chargeur intégré de plus de 10 cartouches ou lorsqu'un chargeur amovible de plus de 10 cartouches y est inséréÀ noter : l'arme reste classée en catégorie B si le chargeur n'y est pas inséré. Seul le chargeur est classé en catégorie A. |
| Arme à feu d'épaule semi-automatique | Alimentation par bande quelle qu'en soit la capacité |
| Arme à feu d'épaule à répétition manuelle | Arme permettant le tir de plus de 31 munitions sans réapprovisionnement avec un chargeur de plus de 30 cartouches |
| Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique | Arme dont la longueur peut être réduite à moins de 60 cm à l'aide d'une crosse repliable ou télescopique, ou d'une crosse démontable sans outils, sans qu'elle ne perde sa fonctionnalité |
| Arme à feu à répétition automatique transformée en arme à feu à répétition semi-automatique | Arme automatique transformée de manière irréversible pour devenir une arme à feu respectant les critères d'une arme semi-automatique |
| Arme à feu à canon rayé et leurs munitions | Arme dont le projectile a un diamètre maximum supérieur ou égal à 20 mm sauf si conçue pour tirer exclusivement des projectiles non métalliques |
| Arme à feu à canon lisse et leurs munitions d'un calibre supérieur au calibre 8 | Sauf arme classée en catégorie C ou D par arrêté |
| Munition dont le projectile est supérieur ou égal à 20 mm | Sauf munition utilisée pour une arme de catégorie C |
| Système d'alimentation | - Système d'alimentation d'arme de poing de plus de 20 munitions- Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire de plus de 30 munitions- Système d'alimentation d'arme d'épaule semi-automatique à percussion centrale de plus de 10 munitions- Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale de plus de 30 munitions |
| Autre arme | - Arme à feu camouflée sous la forme d'un autre objet- Arme présentant des caractéristiques techniques équivalentes |
Il est interdit, pour le particulier, d'acquérir ou de détenir une arme relevant de la catégorie A1.
Des dérogations peuvent être accordées à certaines personnes compte tenu de leur activité ou professionnelle. Par exemple, un expert agréé près de la Cour de cassation.
Renseignez-vous auprès de votre préfecture.
Matériels de guerre (A2)
Les armes classées en catégorie 2 sont les matériels suivants :
- Matériels de guerre
- Matériels destinés à porter ou à utiliser au combat des armes à feu
- Matériels de protection contre les gaz de combat
Il est interdit, pour le particulier, d'acquérir ou de détenir du matériel de guerre relevant de la catégorie A2.
Des dérogations peuvent être accordées à certaines personnes compte tenu de leur activité professionnelle. Par exemple, un expert agréé près de la Cour de cassation.
Renseignez-vous auprès de votre préfecture.
Référence : Classification des armesCode de la sécurité intérieure : articles L311-2 à L311-4
Code de la sécurité intérieure : articles R311-2 à R311-4-1
Code de la sécurité intérieure : article R312-21
Code de la sécurité intérieure : articles R312-27 à R312-29
Arrêté du 3 juillet 2019 relatif au classement en catégorie A2 de certaines armes et munitions
