Achat d'un terrain

    Achat d'un terrain isolé

    Achat d'un terrain situé dans un lotissement

    Le dossier expose les principales étapes pour l'achat d'un terrain isolé ou situé dans un lotissement.

    Consulter les dernières transactions immobilières (demande de valeurs foncières)

    Calculer le montant des frais d'acquisition d'un bien immobilier

    Demande de renseignement minier

    Demander le raccordement au réseau public de distribution d'électricité

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    Covid 19 : modification des délais pendant l'état d'urgence sanitaire

    L'ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 modifie les délais qui arrivent à échéance entre le 12 mars 2020 et la fin d'un délai d'1 mois à partir de l'arrêt de l'état d'urgence sanitaire.

    Voir aussi