Taxis

Les tarifs d'une course de taxi sont réglementés. Ils sont composés de la prise en charge du client, du prix au kilomètre parcouru et du prix de l'heure. À cela s'ajoute des majorations et suppléments. Pour les courses menant à certains aéroports, le montant est fixe. Une note (facture) doit être remise au client dès que le montant de la course atteint une certaine somme.

Taximètre et dispositif lumineux de toit

Chaque véhicule doit être équipé à l'intérieur d'un taximètre éclairé (ou compteur horokilométrique). Cet appareil enregistre le parcours et indique le tarif pratiqué et la somme à payer. L'appareil doit être visible pour les clients.

Un dispositif lumineux doit également être fixé sur le toit du véhicule.

Ce dispositif doit porter la mention Taxi et indiquer la commune de rattachement du véhicule.

Si le taxi est libre, le dispositif lumineux doit être éclairé, visible de jour comme de nuit.

A savoir

Montants

Le montant des courses de taxi comprennent des tarifs plafonnés et éventuellement des majorations et suppléments. Des forfaits aéroports sont également prévus.

Tarifs plafonnés

Le tarif d'une course de taxi comprend 3 éléments :

• Prise en charge du client d'un montant maximal de 4,18 €
• Prix du kilomètre parcouru d'un montant maximal de 1,12 €
• Prix de l'heure d'un montant maximal de 37,46 €

Des majorations du prix au kilomètre parcouru et des suppléments à la prise en charge du client sont prévus.

A savoir

Majorations et suppléments

Des majorations du prix au kilomètre parcouru sont prévues. Elles concernent les courses suivantes :

• Courses de nuit (dans la limite de 50 %)
• Courses qui imposent un retour à vide (sans client) ou qui desservent des zones périphériques ou extérieures au ressort géographique de l'autorisation de stationnement (dans la limite de 100 %)
• Courses effectuées sur route enneigée ou verglacée (dans la limite de 50 %) à condition que des équipements spéciaux ou des pneus hiver soient utilisés
• Courses aux heures de pointe

Les majorations et ne sont pas cumulables.

A savoir

Le tarif maximum de la prise en charge du client peut être complété par des suppléments.

Forfaits aéroports

Des forfaits aéroports sont prévus uniquement dans certaines villes.

Ces forfaits sont fixes : aucun frais supplémentaire ou majoration ne peut y être ajouté, ni en fonction du nombre de kilomètres parcourus, ni en fonction du nombre de bagages.

Affichage des montants

La lettre F de couleur rouge, qui correspond aux tarifs pour l'année 2020, doit être mise sur le cadran du taximètre.

Une information comportant les conditions tarifaires doit être affichée dans le véhicule. Cette information doit contenir les éléments suivants :

• Taux horaire et kilométrique
• Montant de la prise en charge
• Montant et conditions des suppléments
• Montant et conditions des forfaits, s'ils sont applicables
• Conditions dans lesquelles la délivrance d'une note est obligatoire ou facultative
• Information selon laquelle le client peut demander que la note mentionne son nom, ainsi que les lieux de départ et d'arrivée de la course
• Information selon laquelle le client peut régler la course par carte bancaire
• Adresse de réclamation

Les tarifs pour l'année 2020 sont applicables depuis le 1 mars.

Dans un délai de 2 mois à partir de la date d'entrée en vigueur des tarifs 2020, soit au plus tard le 1 mai, le taxi doit faire modifier la table tarifaire du taximètre pour prendre en compte ces nouveaux tarifs.

La lettre F de couleur rouge doit être mise sur le cadran du taximètre après actualisation des tarifs.

Une information comportant les conditions tarifaires doit être affichée dans le véhicule. Cette information doit contenir les éléments suivants :

• Taux horaire et kilométrique
• Montant de la prise en charge
• Montant et conditions des suppléments
• Montant et conditions des forfaits, s'ils sont applicables
• Conditions dans lesquelles la délivrance d'une note est obligatoire ou facultative
• Information selon laquelle le client peut demander que la note mentionne son nom, ainsi que les lieux de départ et d'arrivée de la course
• Information selon laquelle le client peut régler la course par carte bancaire
• Adresse de réclamation

Note (facture)

Une note (facture) doit être remise au client dès que le montant de la course atteint 25 € toutes taxes comprises (TTC). Cette note doit comporter certains éléments :

• Date
• Heures de début et de fin de course
• Nom du prestataire ou dénomination sociale de la société
• Numéro d'immatriculation du véhicule
• Adresse où envoyer une éventuelle réclamation
• Prix de la course TTC hors suppléments

• Somme totale à payer TTC suppléments inclus
• Chacune des majorations ou suppléments facturés
• Nom du client (s'il le demande)
• Lieux de départ et d'arrivée de la course (à la demande du client)

Le chauffeur doit conserver le double de la note pendant 2 ans.

En dessous de 25 € TTC, la note est facultative. Le client peut toutefois en faire la demande.

Modes de paiement

Le client peut payer en espèces ou par carte bancaire.

Le chauffeur peut uniquement refuser le paiement par chèque, à condition que cela soit indiqué sur la vitre extérieure du véhicule.

Le véhicule doit obligatoirement être équipé de 2 appareils :

• Terminal de paiement électronique en état de fonctionnement
• Imprimante, connectée au taximètre, permettant l'édition automatisée de la note informant le client du prix total à payer

Attention