Peut-on installer une caravane ou un mobile-home dans son jardin ?
Vous pouvez installer votre caravane dans votre jardin sans autorisation si vous ne l'utilisez pas comme habitation ou comme annexe à votre logement.
La caravane doit conserver en permanence ses moyens de mobilité (roues, barre de traction, ...) afin de pouvoir quitter son emplacement à tout moment.
Où s'adresser :
L'installation de votre caravane dans votre jardin est soumise à une déclaration préalable à déposer en mairie.
Vous devez utiliser le formulaire cerfa n°13404 :
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
Où s'adresser :
L'installation d'un mobile-home dans votre jardin est interdite, quelle que soit la durée d'installation envisagée.