Le contrat d'entreprise n'est pas spécifiquement réglementé. Il est recommandé d'y faire figurer les éléments suivants :
- Plans et devis descriptifs des travaux
- Prix global et définitif
- Mode de paiement et révision du prix
- Pénalités éventuelles dans certaines circonstances déterminées
- Date de commencement et de fin des travaux
- Référence à l'assurance responsabilité professionnelle de l'entrepreneur et celle de votre assurance dommage-ouvrage
Le contrat est rédigé en autant d'originaux qu'il y a de parties à moins qu'elles ne conviennent de remettre à un tiers l'unique exemplaire dressé.
Le contrat peut également être rédigé sous forme électronique. Dans ce cas, il est conclu quand le client a eu la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total. Le client peut aussi corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer sa commande.
Référence : Nombre d'exemplaires du contratCode civil : article 1375
Référence : Contrat conclu par voie électroniqueCode civil : articles 1125 à 1127-4