L'employeur peut accorder à son salarié, cadre ou animateur de jeunesse, une autorisation d'absence pour se former ou se perfectionner à l'encadrement ou à l'animation des jeunes.
Qui est concerné ?
Pour pouvoir bénéficier du congé de formation, il faut :
- être encadrant ou animateur de jeunesse,
- et avoir moins de 25 ans.
Toutefois, le salarié de plus de 25 ans peut également bénéficier de ce congé, à titre exceptionnel, s'il participe à un seul stage de formation supérieure d'animateurs.
Demande
Vous devez formuler la demande à votre employeur par tout moyen conférant date certaine (courriel, courrier avec accusé de réception).
Ce document doit préciser les informations suivantes :
- Date de la formation
- Durée de la formation
- Organisme responsable de la formation.
Il doit parvenir à l'employeur au moins 30 jours avant le début de la formation.
Réponse de l'employeur
Votre employeur peut vous refuser le congé si un nombre de salariés est déjà bénéficiaire du congé dans l'établissement durant l'année en cours.
Cas de refus| Nombre de salariés dans l'établissement | Nombre de bénéficiaires à partir duquel le refus est possible |
|---|
| Moins de 50 | 1 |
| De 50 à 99 | 2 |
| De 100 à 199 | 3 |
| De 200 à 499 | 4 |
| De 500 à 999 | 5 |
| De 1 000 à 1999 | 6 |
| À partir de 2 000 | 1 bénéficiaire de plus par tranche supplémentaire de 1 000 salariés |
L'employeur peut également refuser le congé s'il estime que votre absence est préjudiciable à la production et à la bonne marche de l'entreprise après consultation du comité social et économique (CSE).
Son refus doit être motivé et vous être notifié dans les 8 jours à compter de la réception de votre demande.
En dehors de ces 2 cas (refus pour dépassement du nombre de salariés absents et raisons tenant à la production et bonne marche de l'entreprise), l'employeur est tenu d'accepter votre demande de congé.
Durée du congé
La durée du congé est de 6 jours ouvrables par an. Il peut être pris en 1 ou 2 fois.
Les jours pris pour ce congé peuvent se cumuler avec le congé de formation économique, sociale ou syndicale
dans la limite de 12 jours par an.
Rémunération
La rémunération n'est pas maintenue pendant la durée de la formation.
À l'issue de la formation
Au retour dans l'entreprise, le salarié doit remettre à son employeur une attestation justifiant qu'il a effectivement effectué la formation.
Cette attestation est délivrée par l'organisme chargé de la formation.
Référence : Conditions pour en bénéficierCode du travail : articles L3142-54 à L3142-57
Code du travail : article L3142-59
Code du travail : articles R3142-36 à R3142-42
Code du travail : articles D3142-43 à R3142-44
Définition : Jour ouvrable
Correspond à tous les jours de la semaine, à l'exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l'entreprise
Définition : Notification
Formalité par laquelle un acte de procédure ou une décision est porté à la connaissance d’une personne
