Handicap : contrat ou stage de rééducation professionnelle

Toute personne handicapée qui est devenue inapte à exercer sa profession du fait d'un handicap peut se voir proposer un contrat ou un stage de rééducation professionnelle. Le contrat permet de bénéficier d'une aide pour se réaccoutumer à sa profession et le stage, d'apprendre un nouveau métier.

Contrat de rééducation professionnelle

De quoi s'agit-il ?

Le contrat de rééducation professionnelle a pour but de vous réaccoutumer à l'exercice de votre ancien métier par le biais d'une formation pratique et, éventuellement, théorique.

Le contrat est conclu pour une durée de 3 mois à 1 an.

Il peut être mis en place à l'issue d'une reprise du travail à temps partiel dans un but thérapeutique.

Le contrat est conclu entre la CPAM, votre employeur habituel et vous-même.

Personnes concernées

Vous êtes concerné si, à l'issue d'un arrêt maladie, d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle, vous avez perdu la possibilité d'exercer votre profession.

Démarche

Pour pouvoir bénéficier de ce contrat, vous devez prendre contact avec le médecin du travail. Ce dernier se met en relation avec le service insertion professionnelle de la CPAM.

Une rencontre regroupant le médecin du travail, vous-même, l'employeur et la CPAM a lieu afin de définir les termes de votre contrat. Les termes du contrat sont ensuite soumis à l'approbation de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH).

Rémunération

Vous percevez au minimum la rémunération prévue par la convention collective applicable correspondant au 1er échelon de la catégorie professionnelle pour laquelle vous êtes formé.

En fin de contrat, le salaire est égal à celui fixé pour la qualification atteinte.

Stage de rééducation professionnelle

De quoi s'agit-il ?

Le stage de rééducation professionnelle vise le retour à l'emploi en milieu ordinaire de travail grâce à l'acquisition de nouvelles compétences par le biais d'une formation qualifiante.

La durée de formation dure entre 10 et 30 mois. Elle permet l'adaptation à un nouveau milieu professionnel grâce à des périodes d’adaptation en centre de rééducation professionnelle.

Cette formation qualifiante débouche généralement sur un diplôme homologué par l’État.

Personnes concernées

Vous êtes concerné si, à l'issue d'un arrêt maladie, d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle, vous avez perdu la possibilité d'exercer votre profession.

Démarche

Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Demande auprès de la MDPH

Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Demande auprès de la MDPH

Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Demande auprès de la MDPH

Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Demande auprès de la MDPH

Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Demande auprès de la MDPH

Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Demande auprès de la MDPH

Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Demande auprès de la MDPH

Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Demande auprès de la MDPH

Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département du Puy-de-Dôme

L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Demande auprès de la MDPH

Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Demande auprès de la MDPH

Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Demande auprès de la MDPH

Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de la Côte-d'Or

Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Demande auprès de la MDPH

Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

Demande de prestation Handicap (AAH, PCH) pour le département du Jura

L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Demande auprès de la MDPH

Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

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Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de la Saône-et-Loire

Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Demande auprès de la MDPH

Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département du Territoire-de-Belfort

Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Demande auprès de la MDPH

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Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Demande auprès de la MDPH

Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

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Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département du Loiret

L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

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Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de la Marne

L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

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Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de la Haute-Marne

L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

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Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de la Meurthe-et-Moselle

L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

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Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de la Meuse

L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

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Demande de prestation Handicap pour le département des Vosges

L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

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Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de l'Aisne

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Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département du Pas-de-Calais

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Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de la Somme

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Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département du Calvados

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Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de l'Eure

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Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de l'Orne

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Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de la Charente-Maritime

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Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département du Tarn-et-Garonne

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Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de l'Aude

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Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de l'Aveyron

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Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de la Haute-Garonne

L'usage de ce service est personnel (vous devez vous créer un compte) et son accès est sécurisé.

Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Demande auprès de la MDPH

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Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département du Maine-et-Loire

Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de la Mayenne

Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de la Sarthe

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Rémunération

Votre rémunération diffère selon votre situation au moment de l'entrée en stage.

Vous continuez à percevoir les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale.

Vos indemnités sont cumulables, dans une certaine limite, avec :

  • l'allocation aux adultes handicapés (AAH)
  • et la pension d'invalidité versée par la Sécurité sociale.

Vous bénéficiez de .

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Demander une prestation en ligne à la MDPH

Référence : Contrat et stage de rééducation professionnelle

Code de la sécurité sociale : articles L432-6 à L432-12

Référence : Démarche d'admission en centre de rééducation professionnelle

Code du travail : articles R5213-9 à R5213-14

Référence : Nature du contrat

Code du travail : article D1242-3

Définition : Milieu ordinaire

Employeurs publics et privés du marché du travail classique

Voir aussi