Repos quotidien du salarié
Salarié majeur
Bénéficiaires
Durée légale
Le repos quotidien est d'au moins consécutives entre 2 journées de travail.
Aucune durée légale minimale n'est imposée aux cadres dirigeants.
Dérogations à la durée légale
Certaines activités permettent de déroger au repos quotidien de 11 heures. C'est le cas des activités suivantes :
Activités caractérisées par l'éloignement entre le domicile et le lieu de travail ou entre différents lieux de travail du salarié Garde et de surveillance et de permanence caractérisées par la protection des biens et des personnes Activités nécessitant d'assurer la continuité du service ou de la production Manutention ou exploitation concourant à l'exécution de prestations de transport Activités s'exerçant par périodes de travail fractionnées dans la journée
La durée minimale de repos est alors fixée par convention ou accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, par convention ou accord de branche. Toutefois, la durée fixée ne doit pas être inférieure à 9 heures consécutives.
La dérogation à la durée légale est possible à condition d'accorder au salarié une période de repos au moins équivalente (ou, à défaut, une contrepartie équivalente).
En cas de surcroît d'activité, une convention ou un accord d'entreprise peut prévoir une réduction de la durée du repos quotidien. Toutefois, la durée du repos quotidien ne peut pas être inférieure à 9 heures consécutives.
À défaut de convention ou d'accord, l'employeur peut déroger à la durée légale de repos quotidien, après autorisation de l'inspecteur du travail.
La dérogation à la durée légale est possible à condition d'accorder au salarié une période de repos au moins équivalente (ou, à défaut, une contrepartie équivalente).
L'employeur peut déroger au repos quotidien lorsque les travaux urgents suivants doivent être effectués sans attendre :
Mesures de sauvetage Prévention d'accidents imminents Réparation d'accidents survenus au matériel, aux installations ou aux bâtiments
L'employeur reste tenu d'en informer l'inspecteur du travail.
La dérogation à la durée légale est possible à condition d'accorder au salarié une période de repos au moins équivalente (ou, à défaut, une contrepartie équivalente).