La réduction du temps de travail (RTT) est un dispositif qui prévoit d'attribuer des journées ou des demi-journées de repos à un agent dont la durée de travail est supérieure à 35 heures par semaine. Tous les agents (fonctionnaires ou contractuels) peuvent bénéficier de jours de RTT. Le nombre de jours de RTT est calculé en proportion du travail effectif accompli dans le cycle de travail ou au cours de la semaine. Les jours de RTT sont rémunérés dans les conditions habituelles.
Fonction publique d'État (FPE)
De quoi s'agit-il ?
La réduction du temps de travail (RTT) est un dispositif qui permet d'accorder des heures de repos à un agent dont la durée de travail effectif est comprise entre 35 et 39 heures par semaine.
Les périodes d'astreinte et de permanence ne constituent pas des périodes de travail effectif.
Les heures supplémentaires ne sont pas prises en compte dans le décompte des heures accomplies entre 35 et 39 heures.
Les périodes de congé pour raison de santé ne génèrent pas de RTT.
Les heures de RTT sont accordées par journée ou demi-journée.
Les conditions dans lesquelles s'effectue la réduction du temps de travail varie selon les ministères.
Qui est concerné ?
Tous les agents publics, qu'ils soient fonctionnaires (stagiaires ou titulaires) ou contractuels, peuvent bénéficier de jours de RTT.
Nombre de jours de RTT
Le nombre de jours de RTT est calculé en proportion du travail effectif accompli. Ainsi, le nombre de jours de RTT accordés annuellement est le plus souvent de :
Nombre annuels de jours de RTT accordés selon la durée hebdomadaire de travail| Durée de travail hebdomadaire | Nombre de jours de RTT accordés par an |
|---|
| 35 heures 30 | 3 jours |
| 36 heures | 6 jours |
| 36 heures 30 | 9 jours |
| 37 heures | 12 jours |
| 37 heures 30 | 15 jours |
| 38 heures | 18 jours |
| 39 heures | 23 jours |
Pour les agents à temps partiel, le nombre de jours de RTT est proratisé en fonction de leur quotité de travail. Pour faciliter la gestion des jours d'absence, le nombre de jours de RTT peut être arrondi à la demi-journée supérieure. Ainsi, par exemple :
Nombre de jours de RTT à temps partiel| Quotité de travail | Durée de travail hebdomadaire : 39 heures | Durée de travail hebdomadaire : 38 heures | Durée de travail hebdomadaire : 37 heures | Durée de travail hebdomadaire : 36 heures |
|---|
| Temps complet | 23 | 18 | 12 | 6 |
| Temps partiel à 90 %
| 20,7 | 16,2 | 10,8 | 5,4 |
| Temps partiel à 80 %
| 18,4 | 14,4 | 9,6 | 4,8 |
| Temps partiel à 70 %
| 16,1 | 12,6 | 8,4 | 4,2 |
| Temps partiel à 60 %
| 13,8 | 10,8 | 7,2 | 3,6 |
| Temps partiel à 50 %
| 11,5 | 9 | 6 | 3 |
Les agents appartenant à certains corps ou emplois dont les missions impliquent une durée de travail supérieure à 1 607 heures par an, bénéficient d'un nombre forfaitaire de jours de RTT. Ce nombre est en général fixé à 18 ou 20 jours selon l'arrêté ministériel qui fixe les conditions dans lesquelles s'effectue la réduction du temps de travail. Ces agents sont dits .
Rémunération
L'agent qui bénéficie d'une journée ou d'une demi-journée de RTT est rémunéré dans les conditions habituelles.
Demande de RTT
Les conditions dans lesquelles les jours de RTT peuvent être pris varient selon les ministères.
Si l'agent ne peut pas utiliser ses jours de RTT intégralement à cause de contraintes de service, il peut les verser sur un compte épargne-temps (CET).
Territoriale (FPT)
De quoi s'agit-il ?
La réduction du temps de travail (RTT) est un dispositif qui permet d'accorder des heures de repos à un agent dont la durée de travail effectif est comprise entre 35 et 39 heures par semaine.
Les périodes d'astreinte et de permanence ne constituent pas des périodes de travail effectif.
Les heures supplémentaires ne sont pas prises en compte dans le décompte des heures accomplies entre 35 et 39 heures.
Les périodes de congé pour raison de santé ne génèrent pas de RTT.
Les heures de RTT sont accordées par journée ou demi-journée.
Les conditions dans lesquelles s'effectue la réduction du temps de travail est fixée par délibération de la collectivité employeur.
Qui est concerné ?
Tous les agents publics, qu'ils soient fonctionnaires (stagiaires ou titulaires) ou contractuels, peuvent bénéficier de jours de RTT.
Nombre de jours de RTT
Le nombre de jours de RTT est calculé en proportion du travail effectif accompli. Ainsi, le nombre de jours de RTT accordés annuellement est le plus souvent de :
Nombre annuels de jours de RTT accordés selon la durée hebdomadaire de travail| Durée de travail hebdomadaire | Nombre de jours de RTT accordés par an |
|---|
| 35 heures 30 | 3 jours |
| 36 heures | 6 jours |
| 36 heures 30 | 9 jours |
| 37 heures | 12 jours |
| 37 heures 30 | 15 jours |
| 38 heures | 18 jours |
| 39 heures | 23 jours |
Pour les agents à temps partiel, le nombre de jours de RTT est proratisé en fonction de leur quotité de travail. Pour faciliter la gestion des jours d'absence, le nombre de jours de RTT peut être arrondi à la demi-journée supérieure. Ainsi, par exemple :
Nombre de jours de RTT à temps partiel| Quotité de travail | Durée de travail hebdomadaire : 39 heures | Durée de travail hebdomadaire : 38 heures | Durée de travail hebdomadaire : 37 heures | Durée de travail hebdomadaire : 36 heures |
|---|
| Temps complet | 23 | 18 | 12 | 6 |
| Temps partiel à 90 %
| 20,7 | 16,2 | 10,8 | 5,4 |
| Temps partiel à 80 %
| 18,4 | 14,4 | 9,6 | 4,8 |
| Temps partiel à 70 %
| 16,1 | 12,6 | 8,4 | 4,2 |
| Temps partiel à 60 %
| 13,8 | 10,8 | 7,2 | 3,6 |
| Temps partiel à 50 %
| 11,5 | 9 | 6 | 3 |
Les agents appartenant à certains corps ou emplois dont les missions impliquent une durée de travail supérieure à 1 607 heures par an, bénéficient d'un nombre forfaitaire de jours de RTT. Ce nombre est en général fixé à 18 ou 20 jours selon l'arrêté ministériel qui fixe les conditions dans lesquelles s'effectue la réduction du temps de travail. Ces agents sont dits .
Rémunération
L'agent qui bénéficie d'une journée ou d'une demi-journée de RTT est rémunéré dans les conditions habituelles.
Demande de RTT
Les conditions dans lesquelles les jours de RTT peuvent être pris sont fixées par la délibération de la collectivité employeur.
Si l'agent ne peut pas utiliser ses jours de RTT intégralement à cause de contraintes de service, il peut les verser sur un compte épargne-temps (CET).
Hospitalière (FPH)
De quoi s'agit-il ?
La réduction du temps de travail (RTT) est un dispositif qui permet d'accorder des heures de repos à un agent dont la durée de travail effectif est comprise entre 35 et 39 heures par semaine
Les périodes d'astreinte et de permanence ne constituent pas des périodes de travail effectif.
Les heures supplémentaires ne sont pas prises en compte dans le décompte des heures accomplies entre 35 et 39 heures.
Les périodes de congé pour raison de santé ne génèrent pas de RTT.
Les heures de RTT sont accordées par journée ou demi-journée.
Qui est concerné ?
Tous les agents publics, qu'ils soient fonctionnaires (stagiaires ou titulaires) ou contractuels, peuvent bénéficier de jours de RTT.
Nombre de jours de RTT
Le nombre de jours de RTT est calculé en proportion du travail effectif accompli. Ainsi, le nombre de jours de RTT accordés annuellement est le plus souvent de :
Nombre annuels de jours de RTT accordés selon la durée hebdomadaire de travail| Durée de travail hebdomadaire | Nombre de jours de RTT accordés par an |
|---|
| 35 heures 30 | 3 jours |
| 36 heures | 6 jours |
| 36 heures 30 | 9 jours |
| 37 heures | 12 jours |
| 37 heures 30 | 15 jours |
| 38 heures | 18 jours |
| Entre 38 heures 20 et 39 heures | 20 jours |
Il ne peut être effectué plus de 39 heures hebdomadaires en moyenne sur un cycle, hors heures supplémentaires, ni plus de 44 heures par semaine, hors heures supplémentaires, en cas de cycle irrégulier.
Pour les agents à temps partiel, le nombre de jours de RTT est proratisé en fonction de leur quotité de travail. Pour faciliter la gestion des jours d'absence, le nombre de jours de RTT peut être arrondi à la demi-journée supérieure. Ainsi, par exemple :
Nombre de jours de RTT à temps partiel| Quotité de travail | Durée de travail hebdomadaire : 39 heures | Durée de travail hebdomadaire : 38 heures | Durée de travail hebdomadaire : 37 heures | Durée de travail hebdomadaire : 36 heures |
|---|
| Temps complet | 23 | 18 | 12 | 6 |
| Temps partiel à 90 %
| 20,7 | 16,2 | 10,8 | 5,4 |
| Temps partiel à 80 %
| 18,4 | 14,4 | 9,6 | 4,8 |
| Temps partiel à 70 %
| 16,1 | 12,6 | 8,4 | 4,2 |
| Temps partiel à 60 %
| 13,8 | 10,8 | 7,2 | 3,6 |
| Temps partiel à 50 %
| 11,5 | 9 | 6 | 3 |
A savoir
les personnels de direction et les personnels exerçant des fonctions d'encadrement, définies par arrêté, sont soumis à des dispositions particulières.
Rémunération
L'agent qui bénéficie d'une journée ou d'une demi-journée de RTT est rémunéré dans les conditions habituelles.
Demande de RTT
Les jours de RTT peuvent être pris en dehors du cycle de travail, dans la limite de 20 jours ouvrés par an.
Si l'agent ne peut pas utiliser ses jours de RTT intégralement à cause de contraintes de service, il peut les verser sur un compte épargne-temps (CET).
Référence : Loi n°2010-1657 de finances pour 2011 : article 115
Décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'État
Décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale
Décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans la fonction publique hospitalière
Circulaire du 18 janvier 2012 relative à la réduction des droits à RTT en cas de congé pour raison de santé dans la fonction publique
Circulaire du 31 mars 2017 relative à l'application des règles en matière de temps de travail dans les trois versants de la fonction publique
Définition : Temps de travail effectif
Temps pendant lequel un salarié ou un agent public est à la disposition de l'employeur ou de l'administration et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles
