Aide à domicile (services à la personne) : rémunération du salarié
Salaire de base
Salaire horaire minimum prévu par la convention collective Smic horaire, soit10,15 € .
Salaire mensuel brut = salaire horaire brut x nombre d'heures de travail effectif hebdomadaires x 52 / 12
Le salaire mensuel brut est calculé en fonction du nombres d'heures de travail effectif décomptées dans le mois :
Salaire mensuel brut = Salaire horaire brut x nombre d'heures de travail effectif dans le mois.
Indemnités diverses
Supplément pour conduite de véhicule
Si l'emploi occupé n'est pas celui de chauffeur, l'employeur qui demande au salarié d'utiliser un véhicule automobile doit prévoir un supplément de rémunération. Ils fixent son montant d'un commun accord dans le contrat de travail.
Au cas où le véhicule utilisé est celui du salarié, l'employeur doit lui verser des indemnités kilométriques.
Travail de nuit
Dans le cadre d'un , le salarié peut assurer une présence de nuit. Le salarié perçoit alors une indemnité forfaitaire fixée d'un commun accord. Elle indemnise la prestation de nuit. Son montant ne peut pas être inférieur à 1/6 du salaire horaire conventionnel pour chaque heure de présence de nuit.
L'indemnité est majorée en fonction de la nature et du nombre des interventions effectuées durant la nuit.
Si le salarié est appelé à intervenir toutes les nuits à plusieurs reprises, toutes les heures de nuit sont considérées comme des heures de présence responsable. Une heure de présence responsable est une heure de travail durant laquelle le salarié peut utiliser son temps pour lui-même tout en restant vigilant pour intervenir si nécessaire. Une heure de présence responsable est égale aux 2/3 d'une heure de travail effectif.
Dans le cadre d'un , le salarié peut assurer les fonctions de garde malade de nuit. La rémunération du salarié qui occupe les fonctions de garde-malade de nuit ne peut être inférieure à huit fois le salaire horaire pour 12 heures de présence par nuit.
Avantages en nature logement et nourriture
Le particulier employer peut tenir compte des avantages en nature fournis pour déterminer le salaire à verser (repas, logement).
Il peut déduire du salaire net les sommes suivantes :
4,70 € par repas,71 € par mois pour le logement. Si l'importance du logement le justifie, une évaluation supérieure peut être prévue au contrat.
Toutefois, aucune somme n'est déduite pour le logement si le salarié est tenu de dormir sur place.
A savoir
Heures supplémentaires
La majoration pour heure supplémentaire s'applique lorsque le nombre d'heures de travail effectif et/ou d'heures de présence responsable dépasse 40 heures hebdomadaires.
Les heures supplémentaires sont rémunérées, ou récupérées dans les 12 mois, selon l'accord des parties.
La majoration pour heure supplémentaire est fixé à :
25 % pour les 8 premières heures, 50 % pour les heures suivantes.
La majoration pour heure supplémentaire s'applique lorsque le nombre d'heures de travail effectif et/ou d'heures de présence responsable dépasse une moyenne de 40 heures hebdomadaires par trimestre.
Les heures supplémentaires sont rémunérées, ou récupérées dans les 12 mois, selon l'accord des parties.
La majoration pour heure supplémentaire est fixé à :
25 % pour les 8 premières heures, 50 % pour les heures suivantes.
Indemnité de congés payés
Montant
Le montant le plus avantageux pour le salarié est versé par l'employeur selon les 2 méthodes de calcul suivantes :
10 % de la rémunération totale brute perçue durant la période de référence (du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours)Maintien du salaire qui serait du pour un temps de travail égal aux congés. Cette indemnité est égale à 1/6 du salaire hebdomadaire.
Versement
L'indemnisation des congés payés diffère si l'employeur déclare son salarié par le ou non.
La rémunération inclut l'indemnité de congés payés.
L'indemnité de congés payés est versée lors de la prise des congés.
Si le salarié est d'accord, l'employeur peut l'intégrer dans la rémunération mensuelle.
L'indemnité de congés payés est versée lors de la prise des congés.
Rémunération des jours fériés
L'employeur peut décider que le salarié ne travaille pas un jour férié tombant un jour habituellement travaillé. Dans ce cas, il n'y aura pas de diminution de la rémunération si le salarié remplit les conditions suivantes :
Avoir 3 mois d'ancienneté chez le même employeur Être présent le dernier jour de travail précédent le jour férié et le 1 er jour de travail suivant ce jour férié, sauf autorisation d'absence préalablement accordéeAvoir accompli au moins 200 heures au cours des 2 mois précédant le jour férié s'il travaille 40 heures ou plus par semaine. Ce nombre d'heures est réduit proportionnellement s'il travaille moins de 40 heures par semaine. Par exemple, s'il travaille 7 heures par semaine, le nombre d'heures exigé au cours des 2 mois précédant le jour férié est de 35 heures (200 x 7 / 40).
Un jour férié travaillé est .
Le 1 mai est un jour férié .
L'employeur qui ne fait pas travailler son salarié le 1 mai devra le rémunérer normalement si ce jour férié tombe un jour habituellement travaillé, .