Contrat de travail du salarié à domicile (services à la personne)
Contrat à durée indéterminée (CDI)
Établissement du contrat
soit à l'embauche, soit à la fin de la période d'essai au plus tard. Dans ce cas, une lettre d'embauche précisant la période d'essai est établie lors de l'engagement.
Identité et l'adresse des parties Fonction et la qualification professionnelle Lieu de travail Durée du travail Rémunération (salaire et primes) Congés payés Durée de la période d'essai Délais de préavis en cas de rupture du contrat.
A savoir
Période d'essai
Durée
La convention collective nationale des salariés du particulier employeur fixe la période d'essai à 1 mois maximum.
Toutefois, le ministère du travail recommande d'appliquer les dispositions du code du travail qui fixent la durée de la période d'essai à 2 mois.
La période d'essai peut être renouvelée 1 fois si les 2 conditions suivantes sont remplies :
La possibilité du renouvellement doit être prévue par le contrat de travail ou la lettre d'engagement Le salarié doit être averti par écrit du renouvellement avant la fin de la 1 re période d'essai
Rupture anticipée
Pendant la période d'essai, chacun pourra reprendre sa liberté sans préavis, ni indemnité.
Pendant la période d'essai, l'employeur et le salarié peuvent rompre librement le contrat de travail.
L'employeur qui souhaite rompre la période d'essai doit prévenir le salarié avant la rupture du contrat (délai de prévenance). Le salarié est prévenu dans un délai qui dépend de la durée de présence.
Le salarié qui souhaite rompre la période d'essai doit avertir son employeur au moins 48 heures à l'avance. Ce délai de prévenance est ramené à 24 heures en cas de présence inférieure à 8 jours.
Litiges
Contrat à durée déterminée (CDD)
Établissement du contrat
Motif précis du recours au CDD Nom et qualification de la personne remplacée s'il s'agit d'un remplacement Date de début et de fin de contrat, et éventuellement, la possibilité d'un renouvellement ou la durée minimale en cas de CDD conclu pour une durée incertaine Désignation du poste Durée de la période d'essai éventuellement prévue Salaire Horaires de travail Convention collective applicable.
A savoir
Période d'essai
Durée
La durée maximale de la période d'essai dépend de la durée du contrat
Pour un CDD inférieur ou égal à 6 mois, la période d'essai maximale est d'1 jour par semaine, dans la limite de 2 semaines. pour un CDD supérieur à 6 mois, la période d'essai maximale est d'1 jour par semaine, dans la limite d'1 mois.
Ces durées sont applicables, que le salarié soit embauché à temps plein ou à temps partiel.
Rupture anticipée
Pendant la période d'essai, chacun pourra reprendre sa liberté sans préavis, ni indemnité.
Pendant la période d'essai, l'employeur et le salarié peuvent rompre librement le contrat de travail.
L'employeur qui souhaite rompre la période d'essai doit prévenir le salarié avant la rupture du contrat (délai de prévenance). Le salarié est prévenu dans un délai qui dépend de la durée de présence.
Le salarié qui souhaite rompre la période d'essai doit avertir son employeur au moins 48 heures à l'avance. Ce délai de prévenance est ramené à 24 heures en cas de présence inférieure à 8 jours.