Services à la personne : temps de travail du salarié à domicile

Les règles relatives au temps de travail applicables aux salariés employés à domicile comportent des spécificités, notamment en matière de durée du travail et du décompte des heures supplémentaires.

Emploi à caractère familial

Durée du travail

La durée du travail indiquée dans la convention collective est de 40 heures par semaine pour un salarié à temps plein. Le salarié travaillant moins de 40 heures par semaine est un travailleur à temps partiel.

Le salarié employé à domicile effectue des heures de travail effectif.

Le salarié occupant un poste d'emploi à caractère familial peut effectuer des heures de présence responsable.

Une heure de présence responsable est égale aux 2/3 d'une heure de travail effectif (soit 40 minutes).

Par exemple : un salarié effectue 40 heures de travail dont 24 heures de présence responsable. Sa durée du travail effectif sera de 32 heures correspondant à 16 heures + 16 heures (24 heures de présence responsable x 2/3).

Emplois de nuit :

Dans le cadre d'un poste d'emploi à caractère familial, le salarié peut assurer une présence de nuit ou occuper les fonctions de garde-malade de nuit.

La présence de nuit, compatible avec un emploi de jour, s'entend de l'obligation pour le salarié de dormir sur place dans une pièce séparée, sans travail effectif habituel, tout en étant tenu d'intervenir éventuellement dans le cadre de sa fonction.

Si le salarié est appelé à intervenir toutes les nuits à plusieurs reprises, toutes les heures de nuit sont considérées comme des heures de présence responsable.

Cette présence de nuit est au maximum de 12 heures consécutives.

Le salarié peut effectuer au maximum 5 nuits consécutives.

Le salarié assurant les fonctions de garde-malade de nuit est à proximité du malade et ne dispose pas de chambre personnelle. Il est susceptible d'intervenir à tout moment.

Cet emploi n'est pas compatible avec un emploi de jour à temps complet.

Heures supplémentaires

Les heures supplémentaires sont comptabilisées lorsque le nombre d'heures de travail effectif et/ou le nombre d'heures de présence responsable (résultant de la transformation en heures de travail effectif) dépasse 40 heures hebdomadaires.

Lorsque les horaires varient d'un jour à l'autre, d'une semaine à l'autre par exemple, les heures supplémentaires sont comptabilisées lorsque le nombre d'heures de travail effectif et/ou d'heures de présence responsable (résultant de la transformation en heures de travail effectif) dépasse une moyenne de 40 heures hebdomadaires par trimestre.

L'accomplissement d'heures supplémentaires ne doit pas porter la durée de travail effectif hebdomadaire au delà des 2 limites suivantes :

• 50 heures sur une même semaine,
• 48 heures par semaine en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives.

Repos hebdomadaire

Le jour habituel de repos hebdomadaire doit figurer au contrat.

Le repos hebdomadaire doit avoir une durée minimale de 24 heures consécutives et être donné de préférence le dimanche.

À ces 24 heures s'ajoutera une demi-journée.

Jours fériés

Le 1er mai est obligatoirement chômé et payé s'il tombe un jour habituellement travaillé.

Le chômage du 1er mai ne peut pas être la cause d'une réduction de salaire.

Cependant, si la nature de l'activité le justifie (aide aux personnes dépendantes, par exemple), le salarié à domicile qui travaille le 1er mai bénéficie du doublement de sa rémunération.

Les autres jours fériés ne sont pas obligatoirement chômés et payés.

En plus des fêtes légales nationales, le jour de la commémoration de l'abolition de l'esclavage est un jour férié dans les . La date varie selon le département, dans les conditions suivantes :

Décidé par l'employeur, le chômage des jours fériés ordinaires tombant un jour habituellement travaillé ne pourra pas être la cause d'une diminution de la rémunération.

Lorsque le jour férié est travaillé, il est rémunéré sans majoration.

Litiges

Les litiges relèvent de la compétence du conseil des prud'hommes du lieu de domicile du particulier employeur.

Autre emploi

Durée du travail

La durée du travail indiquée dans la convention collective est de 40 heures par semaine pour un salarié à temps plein. Le salarié travaillant moins de 40 heures par semaine est un travailleur à temps partiel.

Le salarié employé à domicile effectue des heures de travail effectif.

Heures supplémentaires

Les heures supplémentaires sont comptabilisées lorsque le nombre d'heures de travail effectif dépasse 40 heures hebdomadaires.

Lorsque les horaires varient d'un jour à l'autre, d'une semaine à l'autre par exemple, les heures supplémentaires sont comptabilisées lorsque le nombre d'heures de travail effectif dépasse une moyenne de 40 heures hebdomadaires par trimestre.

L'accomplissement d'heures supplémentaires ne doit pas porter la durée de travail effectif hebdomadaire au delà des 2 limites suivantes :

• 50 heures sur une même semaine,
• 48 heures par semaine en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives.

Repos hebdomadaire

Le jour habituel de repos hebdomadaire doit figurer au contrat.

Le repos hebdomadaire doit avoir une durée minimale de 24 heures consécutives et être donné de préférence le dimanche.

À ces 24 heures s'ajoutera une demi-journée.

Jours fériés

Le 1er mai est obligatoirement chômé et payé s'il tombe un jour habituellement travaillé.

Le chômage du 1er mai ne peut pas être la cause d'une réduction de salaire.

Les autres jours fériés ne sont pas obligatoirement chômés et payés.

En plus des fêtes légales nationales, le jour de la commémoration de l'abolition de l'esclavage est un jour férié dans les . La date varie selon le département, dans les conditions suivantes :

Décidé par l'employeur, le chômage des jours fériés ordinaires tombant un jour habituellement travaillé ne pourra pas être la cause d'une diminution de la rémunération.

Lorsque le jour férié est travaillé, il est rémunéré sans majoration.

Litiges

Les litiges relèvent de la compétence du conseil des prud'hommes du lieu de domicile du particulier employeur.

Définition : Temps de travail effectif

Définition : Jour chômé

Définition : Poste d'emploi à caractère familial

Définition : Heure de présence responsable