Le contrat de travail peut-il être rompu pendant un congé sabbatique ?

Oui, le contrat de travail suspendu pour cause de congé sabbatique peut prendre fin dans les cas suivants :

  • Démission du salarié
  • Licenciement pour motif économique
  • Licenciement pour motif personnel (en cas de faute du salarié découverte après son départ en congé sabbatique, par exemple)
  • Rupture conventionnelle
  • Rupture pour cas de force majeure

Le salarié est tenu de respecter un préavis s'il est imposé par dispositions conventionnelles.

Référence : Congé sabbatique

Code du travail : articles L3142-28 à L3142-31

Référence : Rupture conventionnelle

Code du travail : articles L1237-11 à L1237-16

Référence : Cas de force majeure

Code du travail : articles L1234-12 à L1234-13

Définition : Dispositions conventionnelles

Convention collective, accord collectif, accord de branche, d'entreprise ou d'établissement applicables en droit du travail. Elles fixent les obligations et les droits de l'employeur et du salarié.

Voir aussi

 
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