Un agent public peut-il travailler pendant ses congés annuels ?

Oui, vous pouvez exercer, pendant vos congés annuels, certaines activités accessoires à votre emploi principal dans la fonction publique.

Les activités accessoires cumulables avec un emploi public sont limitativement énumérées par la loi. Elles varient selon que vous travaillez à temps plein, à temps partiel ou sur un emploi à temps non complet ou incomplet.

La loi ne donne pas d'indication précise sur le nombre d'heures ou la rémunération que l'activité ne doit pas dépasser, pour être considérée comme accessoire. Il doit s'agir d'une activité occasionnelle, ou régulière, mais limitée dans le temps.

L'exercice d'une activité accessoire est, selon l’activité :

  • soumis à l'autorisation préalable de l'administration,
  • ou soumis à déclaration,
  • ou libre.
Condition d'exercice en fonction de l'activité
Activité accessoireCondition d'exercice
Enseignement / formationSur autorisation
Poursuite d'une ancienne activité de dirigeant d’entrepriseSur déclaration
Création ou reprise d'une entreprise (uniquement pour l'agent à temps partiel)Sur autorisation
Activité privée lucrative (uniquement pour l'agent à temps non complet ou incomplet)Sur déclaration
Services à la personneSur autorisation
Vente de biens fabriqués personnellementSur autorisation
Conjoint collaborateur dans une entrepriseSur autorisation
BénévolatLibre
Activité ou mission d’intérêt généralSur autorisation
Aidant familialSur autorisation
Petits travaux chez des particuliersSur autorisation
Activité sportive ou culturelleSur autorisation
Activité agricoleSur autorisation
Agent recenseurLibre
Contrat vendangesLibre
Syndic bénévole de copropriétéLibre
Création et activités artistiquesLibre

L'activité doit être compatible avec les fonctions de l'agent et sans effet sur le fonctionnement du service public.

L'administration peut s'opposer à tout moment à la poursuite d'une activité accessoire qu'elle a autorisée

  • si l'intérêt du service le justifie,
  • ou si les informations sur la base desquelles l'autorisation a été accordée sont erronées,
  • ou si l'activité n'est plus accessoire.
Référence :

Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires : article 25 septies

Voir aussi