Un salarié peut-il être dispensé de la visite d'information et de prévention ?

Sous certaines conditions, un salarié nouvellement recruté peut être dispensé de la visite médicale d'embauche, maintenant appelée visite d'information et de prévention (Vip).

Pour être dispensé de Vip, le salarié nouvellement embauché doit en avoir précédemment bénéficié. Ainsi, l'organisation d'une nouvelle Vip n'est pas requise quand les 3 conditions suivantes sont réunies :

  • Le salarié est appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d'exposition équivalents
  • Le professionnel de santé (par exemple, le médecin du travail, l'interne en médecine ou l'infirmier) est en possession de la dernière attestation de suivi ou du dernier avis d'aptitude
  • Au cours des 5 dernières années, le médecin du travail n'a émis aucun avis concernant l'inaptitude ni de mesure individuelle d'aménagement, d'adaptation, de transformation du poste ou du temps de travail. Ce délai maximum est réduit à 3 ans pour tout travailleur dont l'état de santé, l'âge, les conditions de travail ou les risques professionnels auxquels il est exposé le nécessitent.

Avant une nouvelle mission, l'organisation d'une nouvelle Vip n'est pas requise quand les 3 conditions suivantes sont réunies :

  • Le salarié est appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d'exposition équivalents
  • Le personnel de santé (par exemple, le médecin du travail, l'interne en médecine ou l'infirmier) a pris connaissance d'une attestation de suivi délivrée pour un même emploi dans les 2 années précédant l'embauche
  • Au cours des 2 dernières années, le médecin du travail n'a émis aucun avis concernant l'inaptitude ni de mesure individuelle d'aménagement, d'adaptation, de transformation du poste ou du temps de travail.

Le salarié saisonnier du secteur agricole peut être concerné par la Vip. C'est le cas s'il est recruté pour une durée au moins égale à 45 jours de travail effectif et affecté sur un emploi sans risque particulier (amiante, etc...).

Report des visites médicales pendant la période d'urgence sanitaire

L'ordonnance n°2020-386 du 1er avril 2020 et le décret 2020-410 du 8 avril 2020 autorisent le report des visites médicales auprès des services de santé au travail pour celles qui étaient prévues à partir du 12 mars 2020. L'embauche et la reprise du travail sont possibles malgré ce report de visite médicale.

Référence : Visites à la demande de l'employeur, du travailleur ou du médecin du travail

Code du travail : article R4624-34

Référence : Examen médical d'embauche salarié saisonnier

Code du travail : article D4625-22

Référence : Cas général de dispense Vip

Code du travail : article R4624-15

Référence : Adaptation suivi individuel de l'état de santé du travailleur

Code du travail : article R4624-17

Référence : Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs temporaires

Code du travail : article R4625-11

Référence : Examen médical d'embauche et visite d'information et de prévention pour les salariés saisonniers

Code rural et de la pêche maritime : article R717-26-6

Voir aussi