Inaptitude d'un fonctionnaire stagiaire : quelles conséquences ?

À l'expiration d'un congé pour raison de santé, si vous êtes inapte à reprendre vos fonctions, vous êtes placé en congé sans traitement pour une durée d'1 an renouvelable 2 fois. La mise en congé et son renouvellement sont prononcés après avis du .

Si vous êtes reconnu dans l'impossibilité définitive et absolue de reprendre vos fonctions par la , vous êtes .

Vous percevez une rente pour inaptitude, versée par votre administration.

À l'expiration d'un congé pour raison de santé, si vous êtes inapte à reprendre vos fonctions, vous êtes placé en congé sans traitement pour une durée d'1 an renouvelable 1 fois. Toutefois, si à l'expiration de la 2 année de congé sans traitement, vous devez normalement être apte à reprendre vos fonctions avant 1 an, le congé peut être renouvelé une 2 fois (pour 1 an maximum). La mise en congé et son renouvellement sont prononcés après avis du .

Si vous êtes reconnu dans l'impossibilité définitive et absolue de reprendre vos fonctions par la , vous êtes .

Vous percevez une rente pour inaptitude, versée par votre administration.

À l'expiration d'un congé pour raison de santé, si vous êtes inapte à reprendre vos fonctions, vous êtes placé en congé sans traitement pour une durée d'1 an renouvelable 2 fois. Si estime que vous serez apte à reprendre vos fonctions au cours de la 4 année, ce congé peut être renouvelé une 3 fois.

Si vous êtes reconnu dans l'impossibilité définitive et absolue de reprendre vos fonctions par la , vous êtes .

Vous percevez une rente pour inaptitude, versée par votre administration.