Voyage en avion : vol annulé

La compagnie aérienne doit respecter les horaires de ses vols. Ainsi, si votre vol est annulé, la compagnie doit vous indemniser.

Conditions à respecter

Le vol doit respecter certaines conditions.

Le vol est concerné, quelle que soit la compagnie. La protection s'applique même en cas d'escale ou de correspondance.

Si vous venez d'un pays européen (, Norvège, Islande ou Suisse), le vol est concerné, quelle que soit la compagnie. La protection s'applique même en cas d'escale ou de correspondance.

Le vol est concerné vous voyagez avec une compagnie de . La protection s'appliquera alors, même en cas d'escale ou de correspondance dans un autre pays.

Vous ne pouvez pas obtenir d'indemnisation si vous êtes prévenu de l'annulation :

  • 2 semaines au moins avant le départ
  • entre 7 jours et 2 semaines avant le départ si on vous propose un vol de remplacement partant moins d'1h plus tôt et arrivant moins de 4h avant l'heure d'arrivée prévue
  • moins de 7 jours avant le départ si on vous propose un vol de remplacement partant moins d'1h plus tôt et arrivant moins de 2h avant l'heure d'arrivée prévue.

La compagnie peut invoquer un cas de force majeure pour vous refuser la protection. Il s'agit alors d'un incident imprévisible et ne pouvant pas être évité (une tempête de neige par exemple).

La protection peut également être refusée en cas de grève de personnels hors de la compagnie (des contrôleurs aériens par exemple).

Proposition de nouveau vol

La compagnie doit vous proposer dès que possible un nouveau vol vers la destination finale, dans des conditions comparables (même classe...) et sans paiement supplémentaire.

La compagnie doit alors prendre en charge gratuitement en attendant le prochain vol :

  • des rafraîchissements,
  • la restauration,
  • 2 communications,
  • et, si le départ ne peut avoir lieu avant le lendemain, les frais d'hôtel et de transfert entre l'hôtel et l'aéroport.

La compagnie doit vous rembourser votre billet dans les 7 si vous ne souhaitez pas ou ne pouvez pas attendre le prochain vol. Votre compagnie doit vous proposer ce remboursement et vous n'avez pas de démarches supplémentaires à faire.

Indemnisation

La compagnie aérienne doit vous donner un document indiquant comment réclamer l'indemnisation.

Cette indemnité vous est due même si la compagnie vous a remboursé votre billet. C'est une indemnité supplémentaire.

Le montant de l'indemnité dépend de la longueur du vol.

Trajet dans  :

Trajet entre l'UE et un pays hors UE :

L'indemnisation peut être réduite de moitié si la compagnie vous propose un autre vol. L'heure d'arrivée ne doit alors pas dépasser l'heure d'arrivée prévue du vol initialement réservé :

  • de 2 heures, pour un vol de 1 500 km ou moins,
  • de 3 heures, pour un vol de plus de 1 500 km dans l'Union européenne (UE) ou pour un vol de 1 500 à 3 500 km hors UE,
  • de 4 heures pour un vol de plus de 3 500 km (hors UE).

Vous devez adresser votre réclamation (par lettre recommandée avec accusé de réception) au service clientèle de la compagnie aérienne. Ses coordonnées sont indiquées sur le document qui vous a été remis.

Si la compagnie refuse de vous indemniser, ou si vous trouvez que cette indemnisation n'est pas suffisante, vous pouvez faire un recours auprès de la Direction générale de l'aviation civile (DGAC).

Où s'adresser : Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

Par courrier:

  • Direction générale de l'Aviation civile
  • 50 rue Henry FARMAN
  • 75720 Paris cedex 15

Indemnisation et assistance des passagers en cas de refus d'embarquement, d'annulation ou de retard important

Référence :

Règlement européen du 11 février 2004 relatif à l'indemnisation et l'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol

Définition : Union européenne

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède. Attention : le Royaume-uni a quitté l'Union européenne, mais le droit européen concernant les citoyens s'applique jusqu'au 31 décembre 2020.

Définition : Jour franc

Jour qui dure de 0h à 24h. Un délai ainsi calculé ne tient pas compte du jour de la décision à l'origine du délai, ni du jour de l'échéance. Si le délai s'achève un samedi, un dimanche ou jour férié, il est reporté d'un jour.

Voir aussi