Perte en France
Perte en Europe
Vous vivez dans ce pays
Les autorités françaises ne sont pas compétentes si vous avez votre résidence normale dans un autre pays européen.
Vous devez vous adresser aux autorités compétentes de ce pays pour qu'un nouveau permis vous soit délivré.
Vous faites du tourisme dans ce pays
Si vous perdez votre permis français lors de vacances (ou d'un voyage familial) dans un pays européen, adressez-vous aux autorités locales compétentes pour déclarer la perte.
Vous devez ensuite faire viser le récépissé de perte par votre consulat ou ambassade.
Le récépissé de déclaration de perte est valable 2 mois pour les autorités françaises mais vérifiez auprès des autorités locales s'il vous permet de conduire.
Si nécessaire, les autorités locales vérifient vos droits à conduire via le réseau des permis de conduire de l'Union européenne "RESPER".
À votre retour en France, vous devez faire une demande de nouveau permis.
La démarche se fait via un téléservice disponible sur le site de l'ANTS.
Une fois connecté à votre compte, choisissez "Demande de fabrication d'un nouveau permis de conduire" dans le menu proposé.
Vous avez besoin des éléments suivants :
- 1 photo d'identité ou 1 photo-signature numérique
- Pièces justificatives au format numérique (pièce d'identité, justificatif de domicile)
- Avis médical s'il s'agit d'un permis de catégorie C ou D. Si vous ne fournissez pas d'avis médical, vous obtiendrez un duplicata reprenant la même période de validité que le permis perdu.
- Carte bancaire
Vous payez en ligne par carte bancaire le nouveau permis (25 €).
Vous êtes informé par mail lorsque votre déclaration de perte a été étudiée.
Vous pouvez alors télécharger sur votre compte personnel ANTS une attestation de perte.
Cette attestation est valable 2 mois.
Elle vous permet de conduire en attendant la production et l'envoi de votre nouveau permis ou de votre duplicata.
Un téléservice vous permet de suivre la fabrication et la transmission de votre permis de conduire.
Attention
compte tenu de la crise sanitaire du Covid-19 en cours, les effectifs dans les services instructeurs ont été réduits, ce qui peut allonger les délais d'instruction.
Habituellement, le facteur vous remet le permis de conduire contre signature.
Compte tenu de la crise sanitaire du Covid-19 en cours, les facteurs ont pour consigne de ne pas demander leur signature aux usagers.
En pratique, le facteur sonne à votre domicile, demande votre numéro de téléphone portable, par l'interphone ou en face à face en respectant une distance d'1 mètre. Le facteur vous envoie un SMS :
- Si vous confirmez par SMS, le permis de conduire vous est remis. La Poste conserve le SMS comme preuve de la réception du permis.
- Si vous refusez de communiquer votre numéro de téléphone portable ou si vous ne répondez pas au SMS, le facteur remet un avis de passage pour retrait au bureau de Poste. Dans ce cas, le permis est conservé 1 mois si le bureau de Poste est fermé, ou 15 jours si le bureau de Poste est ouvert.
Vous faites des études, une mission, une formation... dans ce pays
Vous pouvez demander un permis auprès des autorités du pays européen dans lesquels vous êtes pour vos études, une formation ou une mission.
Les autorités de ce pays vérifient vos droits à conduire via le réseau des permis de conduire de l'Union européenne "RESPER".
Perte dans un autre pays
Vous vivez dans ce pays
Vous devez faire une déclaration de perte auprès des autorités locales puis la faire viser par le poste consulaire dont vous dépendez.
Le récépissé de déclaration de perte est valable pour les autorités françaises mais vérifiez auprès des autorités locales s'il vous permet de conduire.
Vous devez ensuite envoyer par courrier une demande de nouveau permis au .
Le dossier doit comporter les documents suivants :
- Formulaire de demande de permis de conduire, hors EEE, à télécharger sur le site de votre consulat
- Formulaire cerfa n°14882*01
- Formulaire cerfa n°14948*01
- Photocopie de votre déclaration de perte
- Photocopie couleur recto-verso d'une pièce d'identité
- 2 photos d'identité identiques et conformes aux normes portant au verso vos nom et prénom (à coller sur les formulaires cerfa)
- Justification du droit au séjour dans l'État étranger
- Justification d'installation récente dans le pays
- Preuve de résidence antérieure en France avant l'expatriation (contrat de bail, quittance de loyer, factures de gaz, électricité, téléphone...),
- Photocopie d'un justificatif de domicile
- Timbre fiscal de 25 € (il ne peut s'acheter qu'en France, faites appel à vos proches pour l'obtenir ou procurez-vous le timbre lors d'un passage en France)
- Avis médical s'il s'agit d'un permis de catégorie C ou D. Si vous ne fournissez pas d'avis médical, vous obtiendrez un duplicata reprenant la même période de validité que le permis perdu.
Où s'adresser : Centre de ressources des échanges de permis de conduire étrangers et des permis internationaux de conduite (Crepic)
Par courrier exclusivement:
- Préfecture de Police de Paris
- DPG / SDCLP
- Centre de ressources des échanges de permis de conduire étrangers et des permis internationaux de conduite (Crepic)
- 1 bis rue de Lutèce
- 75 195 Paris Cedex 04
Attention
compte tenu de la crise sanitaire du Covid-19 en cours, les effectifs dans les services instructeurs ont été réduits, ce qui peut allonger les délais d'instruction.
Vous y avez donc acquis votre depuis plus d'un an.
Vous ne pouvez plus demander le renouvellement ou un duplicata de votre permis français : vous devez obtenir un permis local.
Vous faites du tourisme dans ce pays
Si vous perdez votre permis français lors de vacances (ou d'un voyage familial) dans un pays non européen, vous devez vous adresser aux autorités locales pour faire une déclaration de perte.
Vous devez ensuite contacter votre consulat ou ambassade pour connaître les formalités à accomplir.
Vous faites des études, une mission, une formation... dans ce pays
Si vous y effectuez des études, une formation ou une mission, vous êtes supposé avoir conservé votre résidence normale en France.
Vous devez faire une déclaration de perte auprès des autorités locales et la faire viser par le poste consulaire dont vous dépendez.
Le récépissé de déclaration de perte est valable 2 mois pour les autorités françaises mais vérifiez auprès des autorités locales s'il vous permet de conduire.
Vous devez ensuite envoyer par courrier une demande de nouveau permis au Crepic.
Le dossier doit comporter les documents suivants :
- Formulaire de demande de permis de conduire, hors EEE, à télécharger sur le site de votre consulat
- Formulaire cerfa n°14882*01
- Formulaire cerfa n°14948*01
- Photocopie de votre déclaration de perte
- Photocopie couleur recto-verso d'une pièce d'identité
- 2 photos d'identité identiques et conformes aux normes portant au verso vos nom et prénom (à coller sur les formulaires cerfa)
- Justification du droit au séjour dans l'État étranger
- Justification d'installation récente dans le pays en raison d'une mission, d'un formation, d'études
- Preuve de résidence antérieure en France avant l'expatriation (contrat de bail, quittance de loyer, factures de gaz, électricité, téléphone...),
- Photocopie d'un justificatif de domicile
- Timbre fiscal de 25 € (il ne peut s'acheter qu'en France. Faites appel à vos proches pour l'obtenir ou procurez-vous le timbre lors d'un passage en France)
- Avis médical s'il s'agit d'un permis de catégorie C ou D. Si vous ne fournissez pas d'avis médical, ous obtiendrez un duplicata reprenant la même période de validité que le permis perdu.
Où s'adresser : Centre de ressources des échanges de permis de conduire étrangers et des permis internationaux de conduite (Crepic)
Par courrier exclusivement:
- Préfecture de Police de Paris
- DPG / SDCLP
- Centre de ressources des échanges de permis de conduire étrangers et des permis internationaux de conduite (Crepic)
- 1 bis rue de Lutèce
- 75 195 Paris Cedex 04
A savoir
une attestation de résidence de moins de 3 mois peut remplacer les justificatifs de domicile et de résidence. Vous pouvez l'obtenir auprès des autorités françaises à l'étranger sur production d'une déclaration sur l'honneur
.
Attention
compte tenu de la crise sanitaire du Covid-19 en cours, les effectifs dans les services instructeurs ont été réduits, ce qui peut allonger les délais d'instruction.
Demande en ligne d'un nouveau permis en cas de perte, vol, détérioration ou changement d'état civil
Suivez votre demande de permis de conduire
Demande de renouvellement de permis de conduire, de duplicata ou de catégorie AM après annulation, suspension ou invalidation
Référence : Remplacement du permis en cas de perte ou de vol dans son pays d'installation (article 11, point 5)Directive 2006/126 du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire
Code de la route : articles R221-4 à R221-8
Code de la route : articles R225-1 à R225-6
Code de la route : articles R233-1 à R233-3
Code général des impôts : articles 1628-0-bis à 1628 ter
Décret n°2018-1250 du 26 décembre 2018 relatif à la délivrance d'une attestation de résidence pour un expatrié souhaitant faire remplacer son permis de conduire français
Arrêté du 29 janvier 2019 relatif à la déclaration sur l'honneur pour une demande de remplacement du titre du permis de conduire français
Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
Circulaire du 26 juillet 2013 relative à la mise en place d'un formulaire de recueil complémentaire des données nécessaires à l'édition du titre de conduite au nouveau format de l'Union européenne
Définition : Résidence normale (permis de conduire)
Pays où une personne demeure plus de 6 mois (185 jours minimum) par année civile,
du fait d'attaches personnelles ou professionnelles. Toutefois, la résidence normale d'une personne dont les attaches personnelles sont situées en France mais qui se trouve à l'étranger pour y suivre ses études, une formation, un stage ou pour accomplir une mission d'une durée déterminée, se situe en France.
Définition : Européen (EEE + Royaume-Uni)
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède
Définition : Identification avec FranceConnect
Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de votre compte Impots.gouv.fr ou Ameli.fr ou Idn.laposte.fr
