Vol du permis de conduire
Vol en France
Déclaration de vol
Où s'adresser :
Demande de nouveau permis
Code photo d'identité numérique (disponible dans une cabine agréée ou auprès d'un photographe agréé )Pièces justificatives au format numérique ( pièce d'identité ,justificatif de domicile )Adresse mail ou numéro de téléphone mobile pour être informé de l'avancement de l'instruction et de la production du permis de conduire.
Obtention du nouveau permis
Attention
Si vous confirmez par SMS, le permis de conduire vous est remis. La Poste conserve le SMS comme preuve de la réception du permis. Si vous refusez de communiquer votre numéro de téléphone portable ou si vous ne répondez pas au SMS, le facteur remet un avis de passage pour retrait au bureau de Poste. Dans ce cas, le permis est conservé 1 mois si le bureau de Poste est fermé, ou 15 jours si le bureau de Poste est ouvert.
Vol à l'étranger
Vous vivez dans ce pays
Si vous avez votre dans ce pays, vous devez vous adresser aux autorités compétentes de ce pays pour qu'un nouveau permis vous soit délivré.
Les autorités françaises ne sont plus compétentes.
Vous devez tout d'abord faire une déclaration de vol auprès des autorités locales et la faire viser par le poste consulaire dont vous dépendez. Ce récépissé est valable 2 mois pour les autorités françaises mais vérifiez auprès des autorités locales s'il vous permet de conduire.
Vous devez ensuite envoyer au , par courrier, une demande de renouvellement de votre permis de conduire ou de .
Le dossier doit comporter les documents suivants :
Formulaire de demande de permis de conduire (hors Espace économique européen EEE) que vous aurez téléchargé sur le site de votre consulat, Formulaire cerfa n°14882*01 Formulaire cerfa n°14948*01 Photocopie de votre déclaration de vol Photocopie couleur recto-verso d'une pièce d'identité 2 photos d'identité identiques et conformes aux normes portant au verso vos nom et prénom (à coller sur les formulaires cerfa)Justification du droit au séjour dans l'État étranger Justification d'installation récente dans le pays (et de départ de France depuis 185 jours maximum) Preuve de résidence antérieure en France avant l'expatriation (contrat de bail, quittances de loyer, factures de gaz, électricité, téléphone...) Photocopie d'un justificatif de domicile Timbre fiscal de 25 € .Le timbre fiscal ne peut s'acheter qu'en France . Faites appel à vos proches pour l'obtenir ou procurez-vous le timbre lors d'un passage en France.
Où s'adresser :
Où s'adresser :
Par courrier exclusivement:
Préfecture de Police de Paris DPG / SDCLP Centre de ressources des échanges de permis de conduire étrangers et des permis internationaux de conduite (Crepic) 1 bis rue de Lutèce 75 195 Paris Cedex 04
Vous y avez donc acquis votre depuis plus d'un an. Vous ne pouvez plus solliciter le renouvellement ou un duplicata de votre permis français : vous devez obtenir un permis local.
Vous faites du tourisme dans ce pays
Si vous vous faites voler votre permis français lors de vacances (ou d'un voyage familial) dans un autre pays de , adressez-vous aux autorités locales compétentes pour .
Vous devez ensuite faire viser la déclaration ou le récépissé par votre consulat ou ambassade. Le récépissé est valable 2 mois pour les autorités françaises mais vérifiez auprès des autorités locales s'il vous permet de conduire. Si nécessaire, les autorités locales vérifient vos droits à conduire via le réseau des permis de conduire de l'Union européenne .
Où s'adresser :
La démarche se fait via un téléservice disponible sur le site de l'. Le téléservice est accessible avec ou avec vos identifiants ANTS.
Vous avez besoin des éléments suivants :
Code photo d'identité numérique (disponible dans une cabine agréée ou auprès d'un photographe agréé )Pièces justificatives au format numérique ( pièce d'identité ,justificatif de domicile )Adresse mail ou numéro de téléphone mobile pour être informé de l'avancement de l'instruction et de la production du permis de conduire.
À la fin de la démarche en ligne, vous êtes dirigé vers une page afin de régler par internet le coût du nouveau permis ().
Demande en ligne d'un nouveau permis en cas de perte, vol, détérioration ou changement d'état civil
Un téléservice vous permet de suivre votre demande en ligne.
Il vous est proposé d'enregistrer un numéro de téléphone portable ou une adresse électronique pour être tenu informé sans avoir à revenir sur le site de l'ANTS.
Suivez votre demande de permis de conduire
Attention
Habituellement, le facteur vous remet le permis de conduire contre signature.
Compte tenu de la crise sanitaire du Covid-19 en cours, les facteurs ont pour consigne de ne pas demander leur signature aux usagers.
En pratique, le facteur sonne à votre domicile, demande votre numéro de téléphone portable, par l'interphone ou en face à face en respectant une distance d'1 mètre. Le facteur vous envoie un SMS :
Si vous confirmez par SMS, le permis de conduire vous est remis. La Poste conserve le SMS comme preuve de la réception du permis. Si vous refusez de communiquer votre numéro de téléphone portable ou si vous ne répondez pas au SMS, le facteur remet un avis de passage pour retrait au bureau de Poste. Dans ce cas, le permis est conservé 1 mois si le bureau de Poste est fermé, ou 15 jours si le bureau de Poste est ouvert.
Si vous vous faites voler votre permis français lors de vacances (ou d'un voyage familial) dans un pays non européen, adressez-vous à la police locale pour faire une déclaration de vol.
Contactez ensuite votre consulat ou ambassade pour connaître les formalités à accomplir.
Où s'adresser :
Vous effectuez des études, une mission, une formation... dans ce pays
Vous pouvez demander un permis auprès des autorités du pays de dans lesquels vous êtes pour vos études, une formation ou une mission.
Les autorités de ce pays vérifient vos droits à conduire via le réseau des permis de conduire de l'Union européenne "RESPER".
Si vous effectuez, dans ce pays, des études, une formation ou une mission, vous êtes supposé avoir conservé votre en France.
Vous devez tout d'abord faire une déclaration de vol auprès des autorités locales et la faire viser par le poste consulaire dont vous dépendez.
Le récépissé de déclaration de vol est valable 2 mois pour les autorités françaises mais vérifiez auprès des autorités locales s'il vous permet de conduire.
Vous devez ensuite envoyer au , par courrier, une demande de renouvellement de votre permis de conduire ou de .
Le dossier doit comporter les documents suivants :
Formulaire de demande de permis de conduire (hors Espace économique européen EEE) que vous aurez téléchargé sur le site de votre consulat, Formulaire cerfa n°14882*01 Formulaire cerfa n°14948*01 Photocopie de votre déclaration de vol Photocopie couleur recto-verso d'une pièce d'identité 2 photos d'identité identiques et conformes aux normes portant au verso vos nom et prénom (à coller sur les formulaires cerfa)Justification du droit au séjour dans l'État étranger Justification d'installation récente dans le pays en raison d'une mission, d'un formation, d'études Preuve de résidence antérieure en France avant l'expatriation (contrat de bail, quittances de loyer, factures de gaz, électricité, téléphone...) Photocopie d'un justificatif de domicile Timbre fiscal de 25 € .Le timbre fiscal ne peut s'acheter qu'en France . Faites appel à vos proches pour l'obtenir ou procurez-vous le timbre lors d'un passage en France.
Où s'adresser :
Où s'adresser :
Par courrier exclusivement:
Préfecture de Police de Paris DPG / SDCLP Centre de ressources des échanges de permis de conduire étrangers et des permis internationaux de conduite (Crepic) 1 bis rue de Lutèce 75 195 Paris Cedex 04