La conduite encadrée s'adresse aux jeunes de 16 à 18 ans suivant une formation aux métiers de la route validée par un diplôme de l'éducation nationale ou par un titre professionnel.
La conduite encadrée concerne la catégorie B du permis de conduire. Vous devez d'abord réussir les épreuves du permis B ou d'un permis du groupe lourd dans le cadre de votre formation. La conduite encadrée vous permet ensuite de conduire jusqu'à la délivrance du permis B à 18 ans.
Conditions d'accès
Pour accéder à la conduite encadrée, vous devez remplir toutes les conditions suivantes :
- Suivre une formation aux métiers de la route validée par un diplôme de l'éducation nationale ou un titre professionnel délivré par le ministère chargé de l'emploi
- Avoir au moins 16 ans
- Avoir validé les épreuves de l'examen (code + conduite) du permis B ou d'un permis du groupe lourd (C, CE, C1, C1E,D, DE, D1, D1E)
- Avoir participé à une séquence de conduite d'au moins 1 heure organisée dans le cadre de votre formation et en présence de l'accompagnateur de votre choix
Si ces conditions sont remplies, le chef de votre établissement vous remet une attestation.
A savoir
il ne faut pas confondre la conduite encadrée avec l'apprentissage anticipé (AAC) ou avec conduite supervisée.
Conditions relatives à l'accompagnateur
L'accompagnateur doit remplir toutes les conditions suivantes :
- Être titulaire du permis B depuis au moins 5 ans
- Avoir obtenu au préalable l'accord de sa compagnie d'assurance (l'assureur peut refuser si l'accompagnateur a commis des infractions graves)
- Ne pas avoir été sanctionné, dans les 5 années précédentes, par une annulation ou une invalidation du permis de conduire
Il est possible d'avoir plusieurs accompagnateurs, dans ou hors du cadre familial.
Comment se déroule la conduite encadrée ?
Tout au long de la conduite encadrée, vous devez remplir les conditions suivantes :
- Conduire sur le réseau routier et autoroutier en France (la circulation à l'étranger est interdite)
- Participer à au moins un rendez-vous pédagogique d'une durée d'une heure avec un de vos accompagnateurs (ce rendez-vous comporte une phase de conduite destiné à mesurer vos progrès)
- Respecter des limitations de vitesse spécifiques
Limitations de vitesse| Type de voie | Vitesse maximum |
|---|
| Sections d'autoroutes où la vitesse est limitée à 130 km/h | 110 km/h |
| Autres sections d'autoroutes | 100 km/h |
| Routes à 2 chaussées séparées par un terre-plein central | 100 km/h |
| Agglomérations | 50 km/h |
| Autres routes | 80 km/h |
En cas de contrôle routier, vous et votre accompagnateur devez présenter les justificatifs suivants :
- Attestation du chef d'établissement où vous préparez votre diplôme professionnel
- Accord de l'assureur du véhicule
La conduite encadrée se termine avec la délivrance du permis de conduire à vos 18 ans ou en cas d'interruption de votre formation professionnelle.
Identification du véhicule en conduite accompagnée
Demande du permis de conduire
Dès que vous avez 18 ans, vous pouvez demander votre permis de conduire en ligne sur le site de l'ANTS.
Vous devez fournir les documents suivants :
- Code photo d'identité numérique (disponible dans une cabine agréée ou auprès d'un photographe agréé
)
- Pièces justificatives au format numérique (pièce d'identité, justificatif de domicile)
- Exemplaire photographié ou numérisé du diplôme (CAP ou Bac pro) ou du relevé de notes délivré par l'éducation nationale
- Si nécessaire, exemplaire photographié ou numérisé de l'avis médical délivré par un médecin de ville agréé
- Adresse mail ou numéro de téléphone mobile pour être informé de l'avancement de l'instruction et de la production du permis de conduire
Pour suivre la production de votre permis, vous pouvez utiliser le téléservice de suivi de la fabrication et de la transmission de votre permis de conduire.
Le permis de conduire est envoyé à votre domicile.
Si vous êtes absent lors du passage du facteur, il dépose un avis de passage.
Vous avez 15 jours pour récupérer votre permis à La Poste.
Passé ce délai, le permis est renvoyé à l'expéditeur et vous devez contacter l'ANTS par téléphone au 34 00.
Où s'adresser : Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) - Permis de conduire
En ligne:
Par messagerie:
Par téléphone: 34 00
Attention
compte tenu de la crise sanitaire du Covid-19 en cours, les effectifs dans les services instructeurs ont été réduits, ce qui peut allonger les délais d'instruction.
Habituellement, le facteur vous remet le permis de conduire contre signature.
Compte tenu de la crise sanitaire du Covid-19 en cours, les facteurs ont pour consigne de ne pas demander leur signature aux usagers.
En pratique, le facteur sonne à votre domicile, demande votre numéro de téléphone portable, par l'interphone ou en face à face en respectant une distance d'1 mètre. Le facteur vous envoie un SMS :
- Si vous confirmez par SMS, le permis de conduire vous est remis. La Poste conserve le SMS comme preuve de la réception du permis.
- Si vous refusez de communiquer votre numéro de téléphone portable ou si vous ne répondez pas au SMS, le facteur remet un avis de passage pour retrait au bureau de Poste. Dans ce cas, le permis est conservé 1 mois si le bureau de Poste est fermé, ou 15 jours si le bureau de Poste est ouvert.
Coronavirus/covid 19 : mesures mises en place pour le permis de conduire
Compte tenu de la crise sanitaire en cours :
Code de la route : articles L211-1 à L211-7
Code de la route : articles R211-3 à R211-6
Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
Arrêté du 30 septembre 2010 relatif à la conduite encadrée
Définition : Identification avec FranceConnect
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