Bonus écologique pour un véhicule électrique (voiture, scooter, moto, vélo, ...)
En 2020
Voiture ou camionnette
Conditions
Pour bénéficier de l'aide, vous devez être majeur et domicilié en France.
Le véhicule doit remplir les conditions suivantes :
Avoir un taux d'émission de CO2 de 20 g/km au plus (voiture électrique ou fonctionnant à l'hydrogène) Être acheté ou loué pour une durée d'au moins 2 ans Être un véhicule neuf Être immatriculé en France dans une série définitive Ne pas être vendu dans les 6 mois suivant son achat, ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km
Montant
Le montant du bonus varie selon le prix du véhicule.
Pour un véhicule de moins de , incluant si nécessaire le coût d'achat ou de location de la batterie, le bonus est de du coût d'acquisition du véhicule, augmenté si nécessaire du coût de la batterie si celle-ci est prise en location.
Le bonus est plafonné à ( pour une ).
Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la sous certaines conditions.
Pour un véhicule compris entre et , incluant si nécessaire le coût d'achat ou de location de la batterie, le bonus est de
Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la sous certaines conditions.
Pour un véhicule de plus de , incluant si nécessaire le coût d'achat ou de location de la batterie, le bonus concerne uniquement les véhicules suivants :
Utilitaire léger Véhicule fonctionnant à l'hydrogène
Le bonus est de .
Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la sous certaines conditions.
A savoir
Versement
Le bonus peut soit vous être déduit directement par le concessionnaire, soit remboursé si vous en faites la demande après l'achat.
Si le concessionnaire accepte de vous avancer le montant du bonus, celui-ci est déduit du prix d'achat .
Le bonus et sa majoration éventuelle doivent être identifiés et visibles sur la facture : il y a une ligne spécifique indiquant le montant du bonus accordé.
Si le concessionnaire ne vous fait pas l'avance du bonus, vous devez en faire vous-même la demande en ligne.
Demande de versement du bonus écologique et de la prime à la conversion
2 roues (3 roues ou quadricycle) à moteur
Conditions
Pour bénéficier de l'aide, vous devez être majeur et domicilié en France.
Le véhicule doit remplir les conditions suivantes :
Utiliser l'électricité (EL) comme source d'énergie Ne pas utiliser de batterie au plomb Être acheté ou loué (avec option d'achat ou pour une durée d'au moins 2 ans) Être un véhicule neuf Être immatriculé en France dans une série définitive Ne pas être vendu dans l'année suivant sa 1 re immatriculation, ni avant d'avoir parcouru au moins 2 000 kilomètres
Montant
Le montant de l'aide dépend de la puissance maximale nette du moteur du véhicule.
Le montant de l'aide est de par d'énergie de la batterie sans être supérieure au plus faible des 2 montants suivants :
soit 27 % du coût d'acquisitionTTC du véhicule augmenté du coût de la batterie si elle est louée,soit 900 € .
Le montant de l'aide est fixé à du coût d'acquisition TTC du véhicule dans la limite de .
A savoir
Versement
Le bonus peut soit vous être déduit directement par le concessionnaire, soit remboursé si vous en faites la demande après l'achat.
Si le concessionnaire accepte de vous avancer le montant du bonus, celui-ci est déduit du prix d'achat TTC.
Le bonus et sa majoration éventuelle doivent être identifiés et visibles sur la facture : il y a une ligne spécifique indiquant le montant du bonus accordé.
Si le concessionnaire ne vous fait pas l'avance du bonus, vous devez en faire vous-même la demande en ligne.
Demande de versement du bonus écologique et de la prime à la conversion
Vélo à assistance électrique
Conditions
Pour bénéficier de l'aide, vous devez remplir les conditions suivantes :
Être majeur Être domicilié en France Votre revenu fiscal de référence par part de l'année précédant l'achat du vélo est inférieur ou égal à13 489 €
Le bonus vélo à assistance électrique peut vous être accordé uniquement si vous avez bénéficié d'une aide versée par une (mairie par exemple) pour le même vélo.
Vous ne pouvez bénéficier du bonus qu'une seule fois.
Le vélo doit remplir les conditions suivantes :
Être neuf Avoir une batterie sans plomb Avoir un moteur auxiliaire électrique d'une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt. L'alimentation du moteur doit être réduite puis interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/h, ou plus tôt si vous arrêtez de pédaler.
Vous ne devez pas le vendre dans l'année suivant son achat.
Montant
Le montant de l'aide de l’État complète le montant de l'aide accordée par la collectivité territoriale pour l'achat de votre vélo.
Il ne peut pas lui être supérieur.
Le cumul des 2 aides (État + collectivité territoriale) est au maximum égal au plus faible des 2 montants suivants :
20 % du coût d'achat TTC du vélo200 €
Demande
Vous devez remplir, imprimer et signer le formulaire de demande d'aide.
Le formulaire est à envoyer, accompagné des pièces justificatives, à la Direction régionale (DR) de l'Agence de services et de paiement (ASP).
La liste des justificatifs et l'adresse de la DR de l'ASP sont indiquées sur le formulaire.
Attention
Jusqu'au 31 décembre 2019
Voiture ou camionnette
Conditions
Pour bénéficier de l'aide, vous devez être majeur et domicilié en France.
Le véhicule doit remplir les conditions suivantes :
Avoir un taux d'émission de CO2 de 20 g/km au plus (voiture électrique ou fonctionnant à l'hydrogène) Être acheté ou loué pour une durée d'au moins 2 ans Être un véhicule neuf Être immatriculé en France dans une série définitive Ne pas être vendu dans les 6 mois suivant son achat, ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km
Montant
Le montant de l'aide est de du coût d'acquisition du véhicule, augmenté si nécessaire du coût de la batterie si celle-ci est prise en location.
Le montant de l'aide est plafonné à .
Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la sous certaines conditions.
Versement
Si le concessionnaire accepte de vous avancer le montant du bonus, celui-ci est déduit du prix d'achat .
Le bonus et sa majoration éventuelle doivent être identifiés et visibles sur la facture : il y a une ligne spécifique indiquant le montant du bonus accordé.
Si le concessionnaire ne vous fait pas l'avance du bonus, vous devez en faire vous-même la demande en ligne.
Demande de versement du bonus écologique et de la prime à la conversion
2 roues (3 roues ou quadricycle) à moteur
Conditions
Pour bénéficier de l'aide, vous devez être majeur et domicilié en France.
Le véhicule doit remplir les conditions suivantes :
Utiliser l'électricité (EL) comme source d'énergie Ne pas utiliser de batterie au plomb Être acheté ou loué pour une durée d'au moins 2 ans Être un véhicule neuf Être immatriculé en France dans une série définitive Ne pas être vendu dans l'année suivant sa 1 re immatriculation, ni avant d'avoir parcouru au moins 2 000 kilomètres
Montant
Le montant de l'aide dépend de la puissance maximale nette du moteur du véhicule.
Le montant de l'aide est de par d'énergie de la batterie sans être supérieure au plus faible des 2 montants suivants :
soit 27 % du coût d'acquisitionTTC du véhicule augmenté du coût de la batterie si elle est louée,soit 900 € .
Le montant de l'aide est fixé à du coût d'acquisition TTC du véhicule dans la limite de .
A savoir
Versement
Le bonus peut soit vous être déduit directement par le concessionnaire, soit remboursé si vous en faites la demande après l'achat.
Si le concessionnaire accepte de vous avancer le montant du bonus, celui-ci est déduit du prix d'achat TTC.
Le bonus et sa majoration éventuelle doivent être identifiés et visibles sur la facture : il y a une ligne spécifique indiquant le montant du bonus accordé.
Si le concessionnaire ne vous fait pas l'avance du bonus, vous devez en faire vous-même la demande en ligne.
Demande de versement du bonus écologique et de la prime à la conversion
Vélo à assistance électrique
Conditions
Pour bénéficier de l'aide, vous devez remplir les conditions suivantes :
Être majeur Être domicilié en France Votre foyer fiscal n'est pas imposable l'année précédant l'achat du vélo. Ainsi, pour un achat en année N, l'avis d'impôt de l'année N-1 est pris en compte (et donc les revenus de l'année N-2). Par exemple, si vous achetez un vélo en 2019, vous devez fournir l'avis d'impôt 2018 sur les revenus de 2017.
Le bonus vélo à assistance électrique peut vous être accordé uniquement si vous avez bénéficié d'une aide versée par une (mairie par exemple) pour le même vélo.
Vous ne pouvez bénéficier du bonus qu'une seule fois.
Le vélo doit remplir les conditions suivantes :
Être neuf Avoir une batterie sans plomb Avoir un moteur auxiliaire électrique d'une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt. L'alimentation du moteur doit être réduite puis interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/h, ou plus tôt si vous arrêtez de pédaler.
Vous ne devez pas le vendre dans l'année suivant son achat.
Montant
Le montant de l'aide de l’État complète le montant de l'aide accordée par la collectivité territoriale pour l'achat de votre vélo. Il ne peut pas lui être supérieur.
Le cumul des 2 aides (État + collectivité territoriale) est au maximum égal au plus faible des 2 montants suivants :
20 % du coût d'achat TTC du vélo200 €
Demande
Vous devez remplir, imprimer et signer le formulaire de demande d'aide.
Le formulaire est à envoyer, accompagné des pièces justificatives, à la Direction régionale (DR) de l'Agence de services et de paiement (ASP).
La liste des justificatifs et l'adresse de la DR de l'ASP sont indiquées sur le formulaire.