Taxe malus sur les véhicules les plus polluants
Achat en France
Véhicule neuf
Véhicules concernés
Le s'applique aux catégories suivantes de véhicules :
Voiture de catégorie M1 Véhicule à usages multiples de catégorie N1 mais destiné au transport de voyageurs, de leurs bagages ou de leurs biensVéhicule de catégorie N1 de carrosserie camion pick-up comportant au moins 5 places assises sauf s'il est affecté exclusivement à l'exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables
Le malus s'applique au véhicule neuf lors de sa 1 immatriculation en France.
Le véhicule peut être acheté ou loué avec option d'achat ou pour une durée d'au moins 2 ans.
Le malus ne s'applique pas aux véhicules utilitaires (camionnette de catégorie N1) et aux personnes .
Calcul de la taxe
La taxe sur un véhicule ayant fait l'objet d'une est calculée en fonction du nombre de grammes de dioxyde de carbone (CO₂) émis par kilomètre.
Un véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 bénéficie d'un de 40 % sur les taux d'émission de CO2. Toutefois, cet abattement ne s'applique pas aux véhicules dont les émissions de CO2 dépassent 250 g/km.
Pour connaître le taux d'émission de CO₂, vous pouvez utiliser le téléservice suivant en indiquant la marque, le modèle et la version de la voiture.
Connaître le taux d'émission de CO2 de sa voiture neuve
Si le véhicule n'a pas fait l'objet d'une , la taxe dépend de la puissance fiscale du véhicule, exprimée en chevaux-vapeur (CV).
Réduction de la taxe
Les familles nombreuses peuvent bénéficier d'une .
Montant de la taxe
Il varie si le véhicule a fait l'objet d'une ou pas.
Paiement
Si l'immatriculation est faite par le concessionnaire, le malus est inclus dans la facture dans la catégorie des .
Sinon, vous payez le malus lorsque vous faites la sur le site de l'.
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Véhicule d'occasion
Véhicules concernés
La taxe sur les véhicules d'occasion s'applique aux véhicules particulièrement polluants suivants :
Voiture de catégorie M1 Véhicule à usages multiples de catégorie N1 mais destiné au transport de voyageurs, de leurs bagages ou de leurs biensVéhicule de catégorie N1 de carrosserie camion pick-up comportant au moins 5 places assises sauf s'il est affecté exclusivement à l'exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables
Le véhicule peut être acheté ou loué avec option d'achat ou pour une durée d'au moins 2 ans.
A savoir
Calcul de la taxe
La taxe dépend de la puissance fiscale du véhicule, exprimée en chevaux-vapeur (CV).
Montant de la taxe
La taxe est réduite d'un dixième par année entamée depuis la date de 1 immatriculation.
Paiement
Si l'immatriculation est faite par le concessionnaire, la taxe sur les véhicules d'occasion est incluse dans la facture dans la catégorie des .
Sinon, vous payez la taxe lorsque vous faites la sur le site de l'.
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Taxe annuelle sur les véhicules les plus polluants
Véhicules concernés
La taxe annuelle sur les véhicules les plus polluants s'applique aux véhicules immatriculés à partir de 2009.
Elle concerne les véhicules suivants :
Véhicule particulier Véhicule à usages multiples destiné au transport de voyageurs Véhicule pick-up comportant au moins 5 places assises sauf s'il est affecté exclusivement à l'exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables
Le véhicule peut être acheté ou loué, avec option d'achat ou pour une durée d'au moins 2 ans.
Calcul de la taxe
Le calcul de la taxe varie si le véhicule a fait l'objet d'une ou non.
La taxe s'applique à votre véhicule si ses émissions de CO₂ dépassent les limites suivantes :
La taxe s'applique à votre véhicule si sa puissance administrative dépasse 16 .
Exonérations
La taxe annuelle sur les véhicules les plus polluants ne s'applique pas aux camionnettes (CTTE) et aux personnes .
Montant
Le montant de la taxe est de .
Vous devez la payer à partir de l'année suivant la délivrance du certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule.
Vous recevez chaque année un titre de perception à votre domicile.
Achat à l'étranger
Véhicule neuf
Véhicules concernés
Le s'applique aux véhicules particulièrement polluants suivants :
Voiture de catégorie M1 Véhicule à usages multiples de catégorie N1 mais destiné au transport de voyageurs, de leurs bagages ou de leurs biensVéhicule de catégorie N1 de carrosserie camion pick-up comportant au moins 5 places assises sauf s'il est affecté exclusivement à l'exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables
Le malus s'applique à un véhicule neuf lors de sa 1 immatriculation en France.
Le véhicule peut être acheté ou loué avec option d'achat ou pour une durée d'au moins 2 ans.
A savoir
Calcul de la taxe
La taxe sur un véhicule ayant fait l'objet d'une est calculée en fonction du nombre de grammes de dioxyde de carbone (CO₂) émis par kilomètre.
Un véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 bénéficie d'un de 40 % sur les taux d'émission de CO2. Toutefois, cet abattement ne s'applique pas aux véhicules dont les émissions de CO2 dépassent 250 g/km.
Pour connaître le taux d'émission de CO₂, vous pouvez utiliser le téléservice suivant en indiquant la marque, le modèle et la version de la voiture.
Connaître le taux d'émission de CO2 de sa voiture neuve
Si le véhicule n'a pas fait l'objet d'une , la taxe dépend de la puissance fiscale du véhicule, exprimée en chevaux-vapeur (CV).
Réduction de la taxe
Les familles nombreuses peuvent bénéficier d'une .
Montant de la taxe
Il varie si le véhicule a fait l'objet d'une ou pas.
Paiement
Si l'immatriculation est faite par le concessionnaire, le malus est inclus dans la facture dans la catégorie des .
Sinon, vous payez le malus lorsque vous faites la sur le site de l'.
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Véhicule d'occasion
Véhicules concernés
La taxe s'applique aux véhicules particulièrement polluants suivants :
Voiture de catégorie M1 Véhicule à usages multiples de catégorie N1 mais destiné au transport de voyageurs, de leurs bagages ou de leurs biensVéhicule de catégorie N1 de carrosserie camion pick-up comportant au moins 5 places assises sauf s'il est affecté exclusivement à l'exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables
La taxe s'applique à un véhicule acheté d'occasion à l'étranger lors de sa 1 immatriculation en France.
A savoir
Calcul de la taxe
La taxe sur un véhicule ayant fait l'objet d'une est calculée en fonction du nombre de grammes de dioxyde de carbone (CO₂) émis par kilomètre.
Pour connaître le taux d'émission de CO₂, consultez le (choisissez l'année de la 1 immatriculation).
Connaître le taux d'émission de CO2 de sa voiture neuve
La taxe est calculée sur la base du barème applicable en France l'année de la 1immatriculation du véhicule à l’étranger.
Le simulateur suivant vous permet d'effectuer une simulation du montant du malus :
Calculer le coût de la carte grise
Si le véhicule n'a pas fait l'objet d'une , la taxe dépend de la puissance fiscale du véhicule, exprimée en chevaux-vapeur (CV).
La taxe est calculée sur la base du barème applicable en France l'année de la 1 immatriculation du véhicule à l’étranger.
Le simulateur suivant vous permet d'effectuer une simulation du montant du malus :
Calculer le coût de la carte grise
Exonérations et réductions de la taxe
Les familles nombreuses peuvent bénéficier d'une .
Un véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 bénéficie d'un abattement de 40 % de la taxe à condition que ses émissions de CO2 soient au maximum de 250 g/km.
Paiement
Si l'immatriculation est faite par le concessionnaire, la taxe est incluse dans la facture dans la catégorie des .
Sinon, vous payez la taxe lorsque vous faites la sur le site de l'.
Taxe annuelle sur les véhicules les plus polluants
Véhicules concernés
La taxe annuelle sur les véhicules les plus polluants s'applique aux véhicules immatriculés à partir de 2009.
Elle concerne les véhicules suivants :
Véhicule particulier Véhicule à usages multiples destiné au transport de voyageurs Véhicule pick-up comportant au moins 5 places assises sauf s'il est affecté exclusivement à l'exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables
Le véhicule peut être acheté ou loué, avec option d'achat ou pour une durée d'au moins 2 ans.
Calcul de la taxe
Le calcul de la taxe varie si le véhicule a fait l'objet d'une ou non.
La taxe s'applique à votre véhicule si ses émissions de CO₂ dépassent les limites suivantes :
La taxe est calculée sur la base du barème applicable en France l'année de la 1 immatriculation du véhicule à l'étranger.
La taxe s'applique à votre véhicule si sa puissance administrative dépasse 16 .
La taxe est calculée sur la base du barème applicable en France l'année de la 1 immatriculation du véhicule à l'étranger.
Exonérations
La taxe annuelle sur les véhicules les plus polluants ne s'applique pas aux camionnettes (CTTE) et aux personnes .
Montant
Le montant de la taxe est de .
Vous devez la payer à partir de l'année suivant la délivrance du certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule.
Vous recevez chaque année un titre de perception à votre domicile.
Où s'adresser :