Vous n'avez pas le droit de conduire après avoir fait usage de stupéfiants (cannabis, ecstasy, etc.), quelle qu'en soit la quantité. Les forces de l'ordre peuvent pratiquer des dépistages. Si l'usage de stupéfiants est confirmé, 6 points sont retirés de votre permis de conduire et vous risquez une amende ainsi qu'une peine de prison. Des peines complémentaires peuvent également être ordonnées (suspension ou annulation du permis, etc.).
Interdiction de l'usage de stupéfiants
Il est interdit de conduire un véhicule après avoir fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants
, quelle qu'en soit la quantité.
L'interdiction s'applique aussi à la personne qui accompagne un élève conducteur.
Dépistage
Le dépistage pratiqué par les forces de police et de gendarmerie peut être obligatoire ou aléatoire.
Dans un 1er temps, il s'agit d'un test salivaire.
Dépistage en cas d'accident
Un dépistage est obligatoirement effectué en cas d'accident mortel ou corporel de la circulation.
Il peut également être effectué en cas d'accident matériel de la circulation.
Dépistage en cas d'infraction
Un dépistage peut être effectué si vous êtes l'auteur présumé d'une infraction routière.
Dépistage hors cas d'accident ou d'infraction
Un dépistage peut être effectué dans l'un des cas suivants :
- Il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner l'usage de produits stupéfiants
- Les forces de police ou de gendarmerie prennent l'initiative de procéder à un dépistage
- Le procureur de la République a demandé de faire procéder à un dépistage.
Vérification après le dépistage
Si le test salivaire est positif, une vérification est effectuée afin d'établir si vous avez fait usage de stupéfiants (ou plantes classées comme stupéfiants).
La vérification peut également être ordonnée si vous refusez le dépistage ou êtes dans l'impossibilité de faire le test.
A savoir
si le test salivaire est positif, vous pouvez demander qu'un prélèvement sanguin supplémentaire soit effectué. Cela vous ouvre la possibilité de demander par la suite une expertise au juge.
Comment ?
La vérification comporte une ou plusieurs des opérations suivantes :
- Examen clinique en cas de prélèvement sanguin
- Analyse biologique du prélèvement salivaire ou sanguin.
Que risque-t-on en cas de refus ?
Refuser de se soumette aux vérification de l'usage de stupéfiants est puni de 2 ans de prison et de d'amende.
6 points sont retirés du permis de conduire.
Vous risquez également les suivantes :
- Suspension du permis pour une durée de 3 ans au plus (sans aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle)
- Annulation du permis et interdiction de demander un nouveau permis pendant 3 ans maximum
- Peine de travail d'intérêt général
- Peine de jours-amende
- Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans au plus
- Obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière
- Obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants
-
Confiscation de votre véhicule
Sanctions
L'usage de stupéfiants constitue un délit sanctionné par une amende de 4 500 € et 2 ans de prison.
Si vous êtes en même temps dans un état alcoolique, l'amende est de 9 000 € et la peine de prison est de 3 ans.
Votre véhicule peut être immobilisé.
6 points sont retirés de votre permis de conduire.
Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :
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Suspension du permis pour une durée de 3 ans au plus (sans aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle)
-
Annulation du permis et 3 ans maximum d'interdiction de demander un nouveau permis
- Peine de travail d'intérêt général
- Peine de jours-amende
- Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans au plus
- Obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière
- Obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants
-
Confiscation de votre véhicule
Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?
Référence : Conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiantsCode de la route : articles L235-1 à L235-5
Code de la route : articles R235-3 à R235-4
Code de la route : articles R235-5 à R235-11
Arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants
Arrêté du 13 décembre 2016 fixant les modalités du dépistage des substances témoignant de l'usage de stupéfiants
Définition : Jour-amende
Peine consistant pour le condamné à verser au Trésor une somme. Son montant global résulte de la fixation par le juge d'une contribution quotidienne pendant un certain nombre de jours.
Définition : Procureur de la République
Magistrat à la tête du parquet (ou ministère public). Il est destinataire des plaintes et signalements. Il dirige les enquêtes, décide des poursuites et veille à l'application de la loi.
Définition : État alcoolique
État qui résulte d'une mesure de l'alcool dans l'air expiré ou dans le sang
Définition : Peine complémentaire
Sanction qui peut s'ajouter à une peine principale de prison ou d'amende. Exemples : privation des droits civiques (droit de vote et éligibilité...), obligation de soins, retrait du permis de conduire.
