Alcool au volant
Cas général
Taux d'alcool à ne pas dépasser
Dépistage
A savoir
Dépistage en cas d'accident
Le dépistage est obligatoirement effectué en cas d'accident de la circulation ayant occasionné un dommage corporel (même si l'automobiliste n'en est pas responsable).
Dépistage en cas d'infraction
Le dépistage est obligatoirement effectué lors des infractions suivantes, sanctionnées par une ou du permis :
Conduite sous l'emprise de l'alcool constatée par un appareil homologué ou une analyse sanguineRefus de se soumettre aux vérifications concernant l'état d'alcoolémie Conduite sous l'emprise de stupéfiants constatée par un test salivaire ou des examens médicaux, cliniques et biologiquesRefus de se soumettre aux vérifications concernant l'usage de stupéfiants Dépassement de 40km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée, établi au moyen d'un appareil homologué avec interception du véhicule En cas d'accident de la circulation ayant entraîné la mort d'une personne ou ayant causé un dommage corporel, si vous êtes soupçonné d'avoir enfreint les règles d'usage du téléphone tenu en main, de vitesse, croisement, dépassement, intersection ou priorité de passage
Dépistage hors cas d'accident ou d'infraction
Des dépistages peuvent également être pratiqués de manière aléatoire, en dehors de toute infraction ou accident, par les forces de police ou de gendarmerie placées au bord des voies de circulation.
Vérification du taux d'alcool
Comment ?
La vérification est pratiquée :
soit par prise de sang et examens médicaux, soit au moyen d'un éthylomètre .
Que risque-t-on en cas de refus ?
Refuser de se soumette aux vérification du taux d'alcool est puni de 2 ans de prison et de d'amende.
Vous risquez également les suivantes :
Suspension du permis pour une durée de 3 ans au plus (sans aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle) Annulation du permis et 3 ans maximum d'interdiction de demander un nouveau permis Peine de travail d'intérêt général Peine de jours-amende Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans au plus Obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière Confiscation de votre véhicule Interdiction de conduire un véhicule non équipé d'un dispositif homologué d'éthylotest anti-démarrage (EAD) pendant 5 ans maximum
Sanctions
Conduire avec un taux d'alcool dans le sang égal ou supérieur à 0,5g/l et inférieur à 0,8 g/l constitue une contravention.
Même en l'absence de tout signe d'ivresse manifeste, vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à . En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de .
Votre véhicule peut être .
6 points sont retirés du permis de conduire.
Vous risquez également les suivantes :
Suspension du permis de conduire pour une durée de 3 ans au plus (aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle)Interdiction de conduire un véhicule non équipé d'un dispositif homologué d'éthylotest anti-démarrage (EAD) pendant 3 ans maximum.
Conduire avec un taux d'alcool égal ou supérieur à 0,8 g/l de sang, même en l'absence de tout signe d'ivresse, constitue un délit.
Les forces de l'ordre (police ou gendarmerie) peuvent pendant 72h maximum.
Votre véhicule peut être .
6 points sont retirés du permis de conduire.
En fonction des résultats de l'analyse de sang, le préfet peut votre permis ou .
Vous risquez également les sanctions judiciaires suivantes :
Amende pouvant aller jusqu'à 4 500 € Peine d'emprisonnement de 2 ans maximum Suspension du permis pour une durée de 3 ans au plus (sans aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle)Annulation du permis et 3 ans maximum d'interdiction de demander un nouveau permisPeine de travail d'intérêt général Peine de jours-amende Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans au plus Obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière Interdiction de conduire un véhicule non équipé d'un dispositif homologué d'éthylotest anti-démarrage (EAD) pendant 5 ans maximum.Confiscation de votre véhicule
Permis probatoire
Taux d'alcool à ne pas dépasser
Dépistage
A savoir
Dépistage en cas d'accident
Le dépistage est obligatoirement effectué en cas d'accident de la circulation ayant occasionné un dommage corporel (même si l'automobiliste n'en est pas responsable).
Dépistage en cas d'infraction
Le dépistage est obligatoirement effectué lors des infractions suivantes, sanctionnées par une ou du permis :
Conduite sous l'emprise de l'alcool constatée par un appareil homologué ou une analyse sanguineRefus de se soumettre aux vérifications concernant l'état d'alcoolémie Conduite sous l'emprise de stupéfiants constatée par un test salivaire ou des examens médicaux, cliniques et biologiquesRefus de se soumettre aux vérifications concernant l'usage de stupéfiants Dépassement de 40km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée, établi au moyen d'un appareil homologué avec interception du véhicule En cas d'accident de la circulation ayant entraîné la mort d'une personne ou ayant causé un dommage corporel, si vous êtes soupçonné d'avoir enfreint les règles d'usage du téléphone tenu en main, de vitesse, croisement, dépassement, intersection ou priorité de passage
Dépistage hors cas d'accident ou d'infraction
Des dépistages peuvent également être pratiqués de manière aléatoire, en dehors de toute infraction ou accident, par les forces de police ou de gendarmerie placées au bord des voies de circulation.
Vérification du taux d'alcool
Comment ?
La vérification est pratiquée :
soit par prise de sang et examens médicaux, soit au moyen d'un éthylomètre .
Que risque-t-on en cas de refus ?
Refuser de se soumette aux vérification du taux d'alcool est puni de 2 ans de prison et de d'amende.
Vous risquez également les suivantes :
Suspension du permis pour une durée de 3 ans au plus (sans aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle) Annulation du permis et 3 ans maximum d'interdiction de demander un nouveau permis Peine de travail d'intérêt général Peine de jours-amende Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans au plus Obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière Confiscation de votre véhicule Interdiction de conduire un véhicule non équipé d'un dispositif homologué d'éthylotest anti-démarrage (EAD) pendant 5 ans maximum
Sanctions
Conduire avec un taux d'alcool dans le sang égal ou supérieur à 0,2g/l et inférieur à 0,8 g/l constitue une contravention.
Même en l'absence de tout signe d'ivresse manifeste, vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à . En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de .
Votre véhicule peut être .
6 points sont retirés du permis de conduire.
Vous risquez également les suivantes :
Suspension du permis de conduire pour une durée de 3 ans au plus (aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle)Interdiction de conduire un véhicule non équipé d'un dispositif homologué d'éthylotest anti-démarrage (EAD) pendant 3 ans maximum.
Conduire avec un taux d'alcool égal ou supérieur à 0,8 g/l de sang, même en l'absence de tout signe d'ivresse, constitue un délit.
Les forces de l'ordre (police ou gendarmerie) peuvent pendant 72h maximum.
Votre véhicule peut être .
6 points sont retirés du permis de conduire.
En fonction des résultats de l'analyse de sang, le préfet peut votre permis ou .
Vous risquez également les sanctions judiciaires suivantes :
Amende pouvant aller jusqu'à 4 500 € Peine d'emprisonnement de 2 ans maximum Suspension du permis pour une durée de 3 ans au plus (sans aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle)Annulation du permis et 3 ans maximum d'interdiction de demander un nouveau permisPeine de travail d'intérêt général Peine de jours-amende Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans au plus Obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière Interdiction de conduire un véhicule non équipé d'un dispositif homologué d'éthylotest anti-démarrage (EAD) pendant 5 ans maximumConfiscation de votre véhicule
Conduite accompagnée
Taux d'alcool à ne pas dépasser
Dépistage
A savoir
Dépistage en cas d'accident
Le dépistage est obligatoirement effectué en cas d'accident de la circulation ayant occasionné un dommage corporel (même si l'automobiliste n'en est pas responsable).
Dépistage en cas d'infraction
Le dépistage est obligatoirement effectué lors des infractions suivantes, sanctionnées par une ou du permis :
Conduite sous l'emprise de l'alcool constatée par un appareil homologué ou une analyse sanguineRefus de se soumettre aux vérifications concernant l'état d'alcoolémie Conduite sous l'emprise de stupéfiants constatée par un test salivaire ou des examens médicaux, cliniques et biologiquesRefus de se soumettre aux vérifications concernant l'usage de stupéfiants Dépassement de 40km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée, établi au moyen d'un appareil homologué avec interception du véhicule En cas d'accident de la circulation ayant entraîné la mort d'une personne ou ayant causé un dommage corporel, si vous êtes soupçonné d'avoir enfreint les règles d'usage du téléphone tenu en main, de vitesse, croisement, dépassement, intersection ou priorité de passage
Dépistage hors cas d'accident ou d'infraction
Des dépistages peuvent également être pratiqués de manière aléatoire, en dehors de toute infraction ou accident, par les forces de police ou de gendarmerie placées au bord des voies de circulation.
Vérification du taux d'alcool
Comment ?
La vérification est pratiquée :
soit par prise de sang et examens médicaux, soit au moyen d'un éthylomètre .
Que risque-t-on en cas de refus ?
Refuser de se soumette aux vérification du taux d'alcool est puni de 2 ans de prison et de d'amende.
Vous risquez également les suivantes :
Suspension du permis pour une durée de 3 ans au plus (sans aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle) Annulation du permis et 3 ans maximum d'interdiction de demander un nouveau permis Peine de travail d'intérêt général Peine de jours-amende Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans au plus Obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière Confiscation de votre véhicule Interdiction de conduire un véhicule non équipé d'un dispositif homologué d'éthylotest anti-démarrage (EAD) pendant 5 ans maximum
Sanctions
Conduire avec un taux d'alcool dans le sang égal ou supérieur à 0,2g/l et inférieur à 0,8 g/l constitue une contravention.
Même en l'absence de tout signe d'ivresse manifeste, vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à . En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de .
Votre véhicule peut être .
6 points sont retirés du permis de conduire.
Vous risquez également les suivantes :
Suspension du permis de conduire pour une durée de 3 ans au plus (aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle)Interdiction de conduire un véhicule non équipé d'un dispositif homologué d'éthylotest anti-démarrage (EAD) pendant 3 ans maximum.
Conduire avec un taux d'alcool égal ou supérieur à 0,8 g/l de sang, même en l'absence de tout signe d'ivresse, constitue un délit.
Les forces de l'ordre (police ou gendarmerie) peuvent pendant 72h maximum.
Votre véhicule peut être .
6 points sont retirés du permis de conduire.
En fonction des résultats de l'analyse de sang, le préfet peut votre permis ou .
Vous risquez également les sanctions judiciaires suivantes :
Amende pouvant aller jusqu'à 4 500 € Peine d'emprisonnement de 2 ans maximum Suspension du permis pour une durée de 3 ans au plus (sans aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle)Annulation du permis et 3 ans maximum d'interdiction de demander un nouveau permisPeine de travail d'intérêt général Peine de jours-amende Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans au plus Obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière Interdiction de conduire un véhicule non équipé d'un dispositif homologué d'éthylotest anti-démarrage (EAD) pendant 5 ans maximumConfiscation de votre véhicule
Véhicule avec EAD
Taux d'alcool à ne pas dépasser
Dépistage
A savoir
Dépistage en cas d'accident
Le dépistage est obligatoirement effectué en cas d'accident de la circulation ayant occasionné un dommage corporel (même si l'automobiliste n'en est pas responsable).
Dépistage en cas d'infraction
Le dépistage est obligatoirement effectué lors des infractions suivantes, sanctionnées par une ou du permis :
Conduite sous l'emprise de l'alcool constatée par un appareil homologué ou une analyse sanguineRefus de se soumettre aux vérifications concernant l'état d'alcoolémie Conduite sous l'emprise de stupéfiants constatée par un test salivaire ou des examens médicaux, cliniques et biologiquesRefus de se soumettre aux vérifications concernant l'usage de stupéfiants Dépassement de 40km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée, établi au moyen d'un appareil homologué avec interception du véhicule En cas d'accident de la circulation ayant entraîné la mort d'une personne ou ayant causé un dommage corporel, si vous êtes soupçonné d'avoir enfreint les règles d'usage du téléphone tenu en main, de vitesse, croisement, dépassement, intersection ou priorité de passage
Dépistage hors cas d'accident ou d'infraction
Des dépistages peuvent également être pratiqués de manière aléatoire, en dehors de toute infraction ou accident, par les forces de police ou de gendarmerie placées au bord des voies de circulation.
Vérification du taux d'alcool
Comment ?
La vérification est pratiquée :
soit par prise de sang et examens médicaux, soit au moyen d'un éthylomètre .
Que risque-t-on en cas de refus ?
Refuser de se soumette aux vérification du taux d'alcool est puni de 2 ans de prison et de d'amende.
Vous risquez également les suivantes :
Suspension du permis pour une durée de 3 ans au plus (sans aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle) Annulation du permis et 3 ans maximum d'interdiction de demander un nouveau permis Peine de travail d'intérêt général Peine de jours-amende Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans au plus Obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière Confiscation de votre véhicule Interdiction de conduire un véhicule non équipé d'un dispositif homologué d'éthylotest anti-démarrage (EAD) pendant 5 ans maximum
Sanctions
Conduire avec un taux d'alcool dans le sang égal ou supérieur à 0,5g/l et inférieur à 0,8 g/l constitue une contravention.
Même en l'absence de tout signe d'ivresse manifeste, vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à . En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de .
Votre véhicule peut être .
6 points sont retirés du permis de conduire.
Vous risquez également les suivantes :
Suspension du permis de conduire pour une durée de 3 ans au plus (aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle)Interdiction de conduire un véhicule non équipé d'un dispositif homologué d'éthylotest anti-démarrage (EAD) pendant 3 ans maximum.
Conduire avec un taux d'alcool égal ou supérieur à 0,8 g/l de sang, même en l'absence de tout signe d'ivresse, constitue un délit.
Les forces de l'ordre (police ou gendarmerie) peuvent pendant 72h maximum.
Votre véhicule peut être .
6 points sont retirés du permis de conduire.
En fonction des résultats de l'analyse de sang, le préfet peut votre permis ou .
Vous risquez également les sanctions judiciaires suivantes :
Amende pouvant aller jusqu'à 4 500 € Peine d'emprisonnement de 2 ans maximum Suspension du permis pour une durée de 3 ans au plus (sans aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle)Annulation du permis et 3 ans maximum d'interdiction de demander un nouveau permisPeine de travail d'intérêt général Peine de jours-amende Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans au plus Obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière Interdiction de conduire un véhicule non équipé d'un dispositif homologué d'éthylotest anti-démarrage (EAD) pendant 5 ans maximumConfiscation de votre véhicule