Alcool au volant

Vous n'avez pas le droit de conduire avec un taux d'alcool dans le sang de 0,5 grammes (g) par litre (l) ou plus. Le taux d'alcool maximum autorisé est de 0,2 g/l de sang dans plusieurs situations : période probatoire, conduite accompagnée, et depuis octobre 2019, véhicule équipé d'un EAD. La police et la gendarmerie peuvent pratiquer des dépistages de l'alcoolémie. Si ces taux sont dépassés, les sanctions applicables diffèrent selon que le taux dépasse ou pas 0,8 g/l de sang.

Cas général

Taux d'alcool à ne pas dépasser

Le taux d'alcool maximum autorisé est de 0,5 g/l de sang (soit 0,25 mg/l d'air).

Dépistage

Le dépistage pratiqué par les forces de police et de gendarmerie peut être obligatoire ou aléatoire.

Il s'agit d'un test d'alcoolémie effectué avec un éthylotest fourni par les forces de l'ordre.

A savoir

l'éthylotest ne mesure pas le taux précis d'alcool. Il sert uniquement à dépister un état d'alcoolémie.

Dépistage en cas d'accident

Le dépistage est obligatoirement effectué en cas d'accident de la circulation ayant occasionné un dommage corporel (même si l'automobiliste n'en est pas responsable).

Dépistage en cas d'infraction

Le dépistage est obligatoirement effectué lors des infractions suivantes, sanctionnées par une ou du permis :

  • Conduite sous l'emprise de l'alcool constatée par un appareil homologué ou une analyse sanguine
  • Refus de se soumettre aux vérifications concernant l'état d'alcoolémie
  • Conduite sous l'emprise de stupéfiants constatée par un test salivaire ou des examens médicaux, cliniques et biologiques
  • Refus de se soumettre aux vérifications concernant l'usage de stupéfiants
  • Dépassement de 40km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée, établi au moyen d'un appareil homologué avec interception du véhicule
  • En cas d'accident de la circulation ayant entraîné la mort d'une personne ou ayant causé un dommage corporel, si vous êtes soupçonné d'avoir enfreint les règles d'usage du téléphone tenu en main, de vitesse, croisement, dépassement, intersection ou priorité de passage

Dépistage hors cas d'accident ou d'infraction

Des dépistages peuvent également être pratiqués de manière aléatoire, en dehors de toute infraction ou accident, par les forces de police ou de gendarmerie placées au bord des voies de circulation.

Vérification du taux d'alcool

Si le dépistage par éthylotest est positif, une vérification du taux d'alcool précis est faite.

La vérification peut également être ordonnée si vous refusez le dépistage ou si vous êtes en état d'ivresse.

Comment ?

La vérification est pratiquée :

  • soit par prise de sang et examens médicaux,
  • soit au moyen d'un éthylomètre.

Que risque-t-on en cas de refus ?

Refuser de se soumette aux vérification du taux d'alcool est puni de 2 ans de prison et de d'amende.

Vous risquez également les suivantes :

  • Suspension du permis pour une durée de 3 ans au plus (sans aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle)
  • Annulation du permis et 3 ans maximum d'interdiction de demander un nouveau permis
  • Peine de travail d'intérêt général
  • Peine de jours-amende
  • Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans au plus
  • Obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière
  • Confiscation de votre véhicule
  • Interdiction de conduire un véhicule non équipé d'un dispositif homologué d'éthylotest anti-démarrage (EAD) pendant 5 ans maximum

Sanctions

Conduire avec un taux d'alcool dans le sang égal ou supérieur à 0,5g/l et inférieur à 0,8 g/l constitue une contravention.

Même en l'absence de tout signe d'ivresse manifeste, vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à . En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de .

Votre véhicule peut être .

6 points sont retirés du permis de conduire.

Vous risquez également les suivantes :

  • Suspension du permis de conduire pour une durée de 3 ans au plus (aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle)
  • Interdiction de conduire un véhicule non équipé d'un dispositif homologué d'éthylotest anti-démarrage (EAD) pendant 3 ans maximum.

Conduire avec un taux d'alcool égal ou supérieur à 0,8 g/l de sang, même en l'absence de tout signe d'ivresse, constitue un délit.

Les forces de l'ordre (police ou gendarmerie) peuvent pendant 72h maximum.

Votre véhicule peut être .

6 points sont retirés du permis de conduire.

En fonction des résultats de l'analyse de sang, le préfet peut votre permis ou .

Vous risquez également les sanctions judiciaires suivantes :

  • Amende pouvant aller jusqu'à 4 500 €
  • Peine d'emprisonnement de 2 ans maximum
  • Suspension du permis pour une durée de 3 ans au plus (sans aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle)
  • Annulation du permis et 3 ans maximum d'interdiction de demander un nouveau permis
  • Peine de travail d'intérêt général
  • Peine de jours-amende
  • Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans au plus
  • Obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière
  • Interdiction de conduire un véhicule non équipé d'un dispositif homologué d'éthylotest anti-démarrage (EAD) pendant 5 ans maximum.
  • Confiscation de votre véhicule

Permis probatoire

Taux d'alcool à ne pas dépasser

Si vous êtes en période probatoire, le taux d'alcool maximum autorisé est de 0,2 g/l de sang (soit 0,10 mg/l d'air).

Dépistage

Le dépistage pratiqué par les forces de police et de gendarmerie peut être obligatoire ou aléatoire.

Il s'agit d'un test d'alcoolémie effectué avec un éthylotest fourni par les forces de l'ordre.

A savoir

l'éthylotest ne mesure pas le taux précis d'alcool. Il sert uniquement à dépister un état d'alcoolémie.

Dépistage en cas d'accident

Le dépistage est obligatoirement effectué en cas d'accident de la circulation ayant occasionné un dommage corporel (même si l'automobiliste n'en est pas responsable).

Dépistage en cas d'infraction

Le dépistage est obligatoirement effectué lors des infractions suivantes, sanctionnées par une ou du permis :

  • Conduite sous l'emprise de l'alcool constatée par un appareil homologué ou une analyse sanguine
  • Refus de se soumettre aux vérifications concernant l'état d'alcoolémie
  • Conduite sous l'emprise de stupéfiants constatée par un test salivaire ou des examens médicaux, cliniques et biologiques
  • Refus de se soumettre aux vérifications concernant l'usage de stupéfiants
  • Dépassement de 40km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée, établi au moyen d'un appareil homologué avec interception du véhicule
  • En cas d'accident de la circulation ayant entraîné la mort d'une personne ou ayant causé un dommage corporel, si vous êtes soupçonné d'avoir enfreint les règles d'usage du téléphone tenu en main, de vitesse, croisement, dépassement, intersection ou priorité de passage

Dépistage hors cas d'accident ou d'infraction

Des dépistages peuvent également être pratiqués de manière aléatoire, en dehors de toute infraction ou accident, par les forces de police ou de gendarmerie placées au bord des voies de circulation.

Vérification du taux d'alcool

Si le dépistage par éthylotest est positif, une vérification du taux d'alcool précis est faite. La vérification peut également être ordonnée si vous refusez le dépistage ou si vous êtes en état d'ivresse.

Comment ?

La vérification est pratiquée :

  • soit par prise de sang et examens médicaux,
  • soit au moyen d'un éthylomètre.

Que risque-t-on en cas de refus ?

Refuser de se soumette aux vérification du taux d'alcool est puni de 2 ans de prison et de d'amende.

Vous risquez également les suivantes :

  • Suspension du permis pour une durée de 3 ans au plus (sans aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle)
  • Annulation du permis et 3 ans maximum d'interdiction de demander un nouveau permis
  • Peine de travail d'intérêt général
  • Peine de jours-amende
  • Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans au plus
  • Obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière
  • Confiscation de votre véhicule
  • Interdiction de conduire un véhicule non équipé d'un dispositif homologué d'éthylotest anti-démarrage (EAD) pendant 5 ans maximum

Sanctions

Conduire avec un taux d'alcool dans le sang égal ou supérieur à 0,2g/l et inférieur à 0,8 g/l constitue une contravention.

Même en l'absence de tout signe d'ivresse manifeste, vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à . En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de .

Votre véhicule peut être .

6 points sont retirés du permis de conduire.

Vous risquez également les suivantes :

  • Suspension du permis de conduire pour une durée de 3 ans au plus (aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle)
  • Interdiction de conduire un véhicule non équipé d'un dispositif homologué d'éthylotest anti-démarrage (EAD) pendant 3 ans maximum.

Conduire avec un taux d'alcool égal ou supérieur à 0,8 g/l de sang, même en l'absence de tout signe d'ivresse, constitue un délit.

Les forces de l'ordre (police ou gendarmerie) peuvent pendant 72h maximum.

Votre véhicule peut être .

6 points sont retirés du permis de conduire.

En fonction des résultats de l'analyse de sang, le préfet peut votre permis ou .

Vous risquez également les sanctions judiciaires suivantes :

  • Amende pouvant aller jusqu'à 4 500 €
  • Peine d'emprisonnement de 2 ans maximum
  • Suspension du permis pour une durée de 3 ans au plus (sans aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle)
  • Annulation du permis et 3 ans maximum d'interdiction de demander un nouveau permis
  • Peine de travail d'intérêt général
  • Peine de jours-amende
  • Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans au plus
  • Obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière
  • Interdiction de conduire un véhicule non équipé d'un dispositif homologué d'éthylotest anti-démarrage (EAD) pendant 5 ans maximum
  • Confiscation de votre véhicule

Conduite accompagnée

Taux d'alcool à ne pas dépasser

Si vous êtes en apprentissage anticipé, encadré ou supervisé de la conduite, le taux d'alcool maximum autorisé est de 0,2 g/l de sang (soit 0,10 mg/l d'air).

Dépistage

Le dépistage pratiqué par les forces de police et de gendarmerie peut être obligatoire ou aléatoire.

Il s'agit d'un test d'alcoolémie effectué avec un éthylotest fourni par les forces de l'ordre.

A savoir

l'éthylotest ne mesure pas le taux précis d'alcool. Il sert uniquement à dépister un état d'alcoolémie.

Dépistage en cas d'accident

Le dépistage est obligatoirement effectué en cas d'accident de la circulation ayant occasionné un dommage corporel (même si l'automobiliste n'en est pas responsable).

Dépistage en cas d'infraction

Le dépistage est obligatoirement effectué lors des infractions suivantes, sanctionnées par une ou du permis :

  • Conduite sous l'emprise de l'alcool constatée par un appareil homologué ou une analyse sanguine
  • Refus de se soumettre aux vérifications concernant l'état d'alcoolémie
  • Conduite sous l'emprise de stupéfiants constatée par un test salivaire ou des examens médicaux, cliniques et biologiques
  • Refus de se soumettre aux vérifications concernant l'usage de stupéfiants
  • Dépassement de 40km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée, établi au moyen d'un appareil homologué avec interception du véhicule
  • En cas d'accident de la circulation ayant entraîné la mort d'une personne ou ayant causé un dommage corporel, si vous êtes soupçonné d'avoir enfreint les règles d'usage du téléphone tenu en main, de vitesse, croisement, dépassement, intersection ou priorité de passage

Dépistage hors cas d'accident ou d'infraction

Des dépistages peuvent également être pratiqués de manière aléatoire, en dehors de toute infraction ou accident, par les forces de police ou de gendarmerie placées au bord des voies de circulation.

Vérification du taux d'alcool

Si le dépistage par éthylotest est positif, une vérification du taux d'alcool précis est faite. La vérification peut également être ordonnée si vous refusez le dépistage ou si vous êtes en état d'ivresse.

Comment ?

La vérification est pratiquée :

  • soit par prise de sang et examens médicaux,
  • soit au moyen d'un éthylomètre.

Que risque-t-on en cas de refus ?

Refuser de se soumette aux vérification du taux d'alcool est puni de 2 ans de prison et de d'amende.

Vous risquez également les suivantes :

  • Suspension du permis pour une durée de 3 ans au plus (sans aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle)
  • Annulation du permis et 3 ans maximum d'interdiction de demander un nouveau permis
  • Peine de travail d'intérêt général
  • Peine de jours-amende
  • Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans au plus
  • Obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière
  • Confiscation de votre véhicule
  • Interdiction de conduire un véhicule non équipé d'un dispositif homologué d'éthylotest anti-démarrage (EAD) pendant 5 ans maximum

Sanctions

Conduire avec un taux d'alcool dans le sang égal ou supérieur à 0,2g/l et inférieur à 0,8 g/l constitue une contravention.

Même en l'absence de tout signe d'ivresse manifeste, vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à . En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de .

Votre véhicule peut être .

6 points sont retirés du permis de conduire.

Vous risquez également les suivantes :

  • Suspension du permis de conduire pour une durée de 3 ans au plus (aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle)
  • Interdiction de conduire un véhicule non équipé d'un dispositif homologué d'éthylotest anti-démarrage (EAD) pendant 3 ans maximum.

Conduire avec un taux d'alcool égal ou supérieur à 0,8 g/l de sang, même en l'absence de tout signe d'ivresse, constitue un délit.

Les forces de l'ordre (police ou gendarmerie) peuvent pendant 72h maximum.

Votre véhicule peut être .

6 points sont retirés du permis de conduire.

En fonction des résultats de l'analyse de sang, le préfet peut votre permis ou .

Vous risquez également les sanctions judiciaires suivantes :

  • Amende pouvant aller jusqu'à 4 500 €
  • Peine d'emprisonnement de 2 ans maximum
  • Suspension du permis pour une durée de 3 ans au plus (sans aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle)
  • Annulation du permis et 3 ans maximum d'interdiction de demander un nouveau permis
  • Peine de travail d'intérêt général
  • Peine de jours-amende
  • Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans au plus
  • Obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière
  • Interdiction de conduire un véhicule non équipé d'un dispositif homologué d'éthylotest anti-démarrage (EAD) pendant 5 ans maximum
  • Confiscation de votre véhicule

Véhicule avec EAD

Taux d'alcool à ne pas dépasser

Depuis octobre 2019, si votre droit à conduire est limité aux véhicules équipés d'un dispositif homologué d'éthylotest anti-démarrage, le taux d'alcool maximum autorisé est de 0,2 g/l de sang (soit 0,10 mg/l d'air).

Dépistage

Le dépistage pratiqué par les forces de police et de gendarmerie peut être obligatoire ou aléatoire.

Il s'agit d'un test d'alcoolémie effectué avec un éthylotest fourni par les forces de l'ordre.

A savoir

l'éthylotest ne mesure pas le taux précis d'alcool. Il sert uniquement à dépister un état d'alcoolémie.

Dépistage en cas d'accident

Le dépistage est obligatoirement effectué en cas d'accident de la circulation ayant occasionné un dommage corporel (même si l'automobiliste n'en est pas responsable).

Dépistage en cas d'infraction

Le dépistage est obligatoirement effectué lors des infractions suivantes, sanctionnées par une ou du permis :

  • Conduite sous l'emprise de l'alcool constatée par un appareil homologué ou une analyse sanguine
  • Refus de se soumettre aux vérifications concernant l'état d'alcoolémie
  • Conduite sous l'emprise de stupéfiants constatée par un test salivaire ou des examens médicaux, cliniques et biologiques
  • Refus de se soumettre aux vérifications concernant l'usage de stupéfiants
  • Dépassement de 40km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée, établi au moyen d'un appareil homologué avec interception du véhicule
  • En cas d'accident de la circulation ayant entraîné la mort d'une personne ou ayant causé un dommage corporel, si vous êtes soupçonné d'avoir enfreint les règles d'usage du téléphone tenu en main, de vitesse, croisement, dépassement, intersection ou priorité de passage

Dépistage hors cas d'accident ou d'infraction

Des dépistages peuvent également être pratiqués de manière aléatoire, en dehors de toute infraction ou accident, par les forces de police ou de gendarmerie placées au bord des voies de circulation.

Vérification du taux d'alcool

Si le dépistage par éthylotest est positif, une vérification du taux d'alcool précis est faite.

La vérification peut également être ordonnée si vous refusez le dépistage ou si vous êtes en état d'ivresse.

Comment ?

La vérification est pratiquée :

  • soit par prise de sang et examens médicaux,
  • soit au moyen d'un éthylomètre.

Que risque-t-on en cas de refus ?

Refuser de se soumette aux vérification du taux d'alcool est puni de 2 ans de prison et de d'amende.

Vous risquez également les suivantes :

  • Suspension du permis pour une durée de 3 ans au plus (sans aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle)
  • Annulation du permis et 3 ans maximum d'interdiction de demander un nouveau permis
  • Peine de travail d'intérêt général
  • Peine de jours-amende
  • Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans au plus
  • Obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière
  • Confiscation de votre véhicule
  • Interdiction de conduire un véhicule non équipé d'un dispositif homologué d'éthylotest anti-démarrage (EAD) pendant 5 ans maximum

Sanctions

Conduire avec un taux d'alcool dans le sang égal ou supérieur à 0,5g/l et inférieur à 0,8 g/l constitue une contravention.

Même en l'absence de tout signe d'ivresse manifeste, vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à . En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de .

Votre véhicule peut être .

6 points sont retirés du permis de conduire.

Vous risquez également les suivantes :

  • Suspension du permis de conduire pour une durée de 3 ans au plus (aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle)
  • Interdiction de conduire un véhicule non équipé d'un dispositif homologué d'éthylotest anti-démarrage (EAD) pendant 3 ans maximum.

Conduire avec un taux d'alcool égal ou supérieur à 0,8 g/l de sang, même en l'absence de tout signe d'ivresse, constitue un délit.

Les forces de l'ordre (police ou gendarmerie) peuvent pendant 72h maximum.

Votre véhicule peut être .

6 points sont retirés du permis de conduire.

En fonction des résultats de l'analyse de sang, le préfet peut votre permis ou .

Vous risquez également les sanctions judiciaires suivantes :

  • Amende pouvant aller jusqu'à 4 500 €
  • Peine d'emprisonnement de 2 ans maximum
  • Suspension du permis pour une durée de 3 ans au plus (sans aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle)
  • Annulation du permis et 3 ans maximum d'interdiction de demander un nouveau permis
  • Peine de travail d'intérêt général
  • Peine de jours-amende
  • Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans au plus
  • Obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière
  • Interdiction de conduire un véhicule non équipé d'un dispositif homologué d'éthylotest anti-démarrage (EAD) pendant 5 ans maximum
  • Confiscation de votre véhicule

Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?

Référence : Interdiction de délivrance, rétention, suspension et annulation

Code de la route : articles L224-1 à L224-18

Référence : Conduite sous l'influence de l'alcool

Code de la route : articles L234-1 à L234-18

Référence : Rétention et suspension administratives après constatation d'une infraction

Code de la sécurité intérieure : articles R224-1 à R224-6

Référence : Documents à présenter en cas de contrôle routier

Code de la route : articles R233-1 à R233-3

Référence : Taux d'alcool supérieur ou égal à 0,20 g par litre

Code de la route : articles R234-1 à R234-7

Référence : Peines correctionnelles

Code pénal : articles 131-3 à 131-9

Définition : État d'ivresse manifeste

Comportement qui laisse présager qu'une personne a consommé de l'alcool de manière excessive

Définition : Ethylotest

Appareil de mesure de l'alcool dans l'air expiré. Le fonctionnement est chimique (on souffle dans un ballon) ou électronique. Le résultat est exprimé en grammes par litre de sang.

Définition : Éthylomètre

Mesure l'alcoolémie, c'est-à-dire la concentration d'alcool dans l'air expiré, et permet d'indiquer un taux

Définition : Jour-amende

Peine consistant pour le condamné à verser au Trésor une somme. Son montant global résulte de la fixation par le juge d'une contribution quotidienne pendant un certain nombre de jours.

Définition : Peine complémentaire

Sanction qui peut s'ajouter à une peine principale de prison ou d'amende. Exemples : privation des droits civiques (droit de vote et éligibilité...), obligation de soins, retrait du permis de conduire.

Voir aussi