Les camping-cars sont soumis à un contrôle technique, quel que soit leur PTAC. Il doit être fait par un organisme agréé, aux frais du propriétaire du véhicule. Le 1er contrôle est à faire avant le 4e anniversaire de l'immatriculation du véhicule. Le contrôleur vérifie 133 points de contrôle. Les défaillances constatées sont classées par niveau de gravité (mineure, majeure, critique). La validité du contrôle est de 2 ans en l'absence de défaillance. Sinon, une contre-visite est prescrite.
Véhicules concernés
Le contrôle technique concerne tous les camping-cars, quel que soit leur PTAC.
Le 1er contrôle est à effectuer au cours des 6 mois précédant le 4e anniversaire de la 1re mise en circulation du véhicule.
A savoir
pour un véhicule mis en circulation le 1er juillet 2017, le 1er contrôle technique doit avoir lieu entre le 1er janvier 2021 et le 30 juin 2021.
Aucune convocation n'est envoyée, le contrôle est à votre initiative.
Attention
compte tenu de la crise sanitaire en cours, les délais pour faire les visites obligatoires liées au contrôle technique sont interrompus
. Cela concerne les contrôles arrivant à échéance entre le 12 mars 2020 et la fin d'un délai d'1 mois à partir de l'arrêt de l'état d'urgence sanitaire.
Le contrôle technique n'exonère pas le propriétaire du véhicule de l'obligation de le maintenir, en toute circonstance, en bon état de marche et en état satisfaisant d'entretien.
Où faire le contrôle ?
Dans n'importe quel centre agréé en France.
Vous devez présenter l'original de la carte grise (désormais appelée certificat d'immatriculation) sauf dans certaines situations.
Coût
Variable selon les centres.
Les frais sont à la charge du propriétaire du véhicule.
Nature du contrôle
Le contrôleur doit vérifier 133 points de contrôle concernant les fonctions suivantes :
- Identification du véhicule (documents du véhicule, plaque d'immatriculation,etc.)
- Équipements de freinage (plaquettes, disques, etc.)
- Direction (volant, boîtier, etc.)
- Visibilité (pare-brise, rétroviseurs, etc.)
- Feux, dispositifs réfléchissants et équipements électriques (y compris équipements spécifiques des véhicules électriques et hybrides)
- Essieux, roues, pneus, suspension
- Châssis et accessoires du châssis (y compris équipements spécifiques des véhicules fonctionnant au gaz)
- Autre matériel (ceintures de sécurité, klaxon, etc.)
- Nuisances (pollution, niveau sonore)
À chaque point contrôlé, un niveau de défaillance est indiqué.
- Défaillance mineure : aucune incidence notable sur la sécurité du véhicule ou sur l'environnement
- Défaillance majeure : susceptible de compromettre la sécurité du véhicule, d'avoir une incidence négative sur l'environnement ou de mettre en danger les autres usagers de la route
- Défaillance critique : constituant un danger direct et immédiat pour la sécurité routière ou ayant une incidence grave sur l'environnement
En cas de défaillance majeure ou critique, un nouveau contrôle, appelé contre-visite, est à faire une fois les réparations nécessaires effectuées.
Les points contrôlés dépendent alors des défaillances majeures et critiques constatées lors du contrôle précédent (contrôle périodique ou contre-visite).
Résultat et durée de validité du contrôle
Résultat du contrôle technique selon les défaillances constatées| Défaillances constatées | Avis | Validité du contrôle | Prescription d'une contre-visite |
|---|
| Absence de défaillance majeure et critique | Favorable (A) | 2 ans à partir du contrôle | Pas de contre-visite |
| Au moins une défaillance majeure | Défavorable (S) | 2 mois à partir du contrôle | Obligatoire dans les 2 mois suivant le contrôle technique |
| Au moins une défaillance critique | Défavorable (R) | Jour du contrôle |
Il vous est remis un procès-verbal à l'issue de chaque contrôle technique.
Le procès-verbal mentionne notamment les points suivants :
- Nature du contrôle (contrôle technique périodique, contre-visite)
- Date du contrôle
- Résultat du contrôle (favorable, défavorable pour défaillance majeure, défavorable pour défaillance critique)
- Limite de validité du contrôle
- Nature du prochain contrôle (contrôle périodique, contre-visite)
Le contrôleur appose sur la carte grise un timbre indiquant le résultat du contrôle et sa date limite :
- Lettre A : résultat favorable
- Lettre S : résultat défavorable pour défaillances majeures
- Lettre R : résultat défavorable pour défaillances critiques
Le contrôleur positionne sur le véhicule une vignette portant les lettres "CT" suivies de la date limite de validité du contrôle réalisé.
Attention
compte tenu de la crise sanitaire en cours, les délais pour faire les visites obligatoires liées au contrôle technique sont interrompus
. Cela concerne les contrôles arrivant à échéance entre le 12 mars 2020 et la fin d'un délai d'1 mois à partir de l'arrêt de l'état d'urgence sanitaire.
Il n'est plus possible de faire figurer sur le procès-verbal du contrôle technique la mention
véhicule non roulant
.
Sanctions
Le propriétaire d'un véhicule qui ne respecte pas les obligations du contrôle technique est puni d'une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.
En règle générale, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €.
En cas de contrôle par les forces de l'ordre (police ou gendarmerie), une décision d'immobilisation peut être prise.
Dans ce cas, la carte grise du conducteur est retenue.
Une fiche de circulation valable 7 jours lui est remise pour lui permettre de faire le contrôle technique.
Pour récupérer sa carte grise, le conducteur doit présenter au commissariat ou à la gendarmerie le procès-verbal du contrôle technique attestant son résultat satisfaisant.
Recours
En cas de litige sur le résultat du contrôle technique, les voies de recours sont affichées dans le centre qui a délivré le procès-verbal.
Covid 19 : modification des délais pour les démarches administratives
L'ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020
modifie les délais qui arrivent à échéance entre le 12 mars 2020 et la fin d'un délai d'1 mois à partir de l'arrêt de l'état d'urgence sanitaire.
Code de la route : article L323-1
Code de la route : articles R323-1 à R323-5
Code de la route : articles R323-6 à R323-21
Code de la route : article R323-22
Arrêté du 18 juin 1991 relatif au contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes
Arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds
Définition : PTAC
Poids total en charge du véhicule : poids maximal autorisé, c'est-à-dire poids du véhicule et de ce qu’il transporte (personnes, marchandises, etc.)
