Vous pouvez conduire en France avec votre permis délivré par un État non européen pour un court séjour ou durant vos études sous conditions.
Court séjour
Si vous venez en France pour un (pour des vacances par exemple), vous pouvez conduire avec votre permis.
Le permis de conduire étranger doit remplir les 2 conditions suivantes :
- Être valide
- Être rédigé en français ou être accompagné d'une traduction officielle ou d'un permis de conduire international
Si vous souhaitez obtenir la traduction en France, vous devez vous adresser à un .
Études
Pendant les études
Si vous êtes non-européen et détenez un titre de séjour étudiant, vous pouvez conduire avec votre permis étranger pendant toutes vos études en France.
Votre permis doit remplir les conditions suivantes :
- Être en cours de validité
- Avoir été délivré par le pays où vous aviez votre résidence normale avant d'entrer en France
- Être rédigé en français ou être accompagné d'une traduction officielle en français
Vous devez remplir les conditions suivantes :
- Avoir l'âge minimal pour conduire en France les véhicules de la catégorie équivalente de votre permis
- Respecter les éventuelles prescriptions médicales notées sur votre permis (port de lunettes obligatoire, etc.)
- Si votre nationalité est différente du pays de délivrance du permis (par exemple, Marocain avec un permis algérien), avoir obtenu votre permis pendant une période au cours de laquelle votre résidence normale était dans ce pays
- Ne pas avoir été sanctionné dans votre pays (ou dans le pays de délivrance du permis s'il est différent) par une suspension, restriction ou annulation de votre droit de conduire
- Ne pas avoir été sanctionné en France, avant d'avoir obtenu un permis de conduire dans un autre État, par une annulation ou invalidation de votre droit de conduire
À l'issue des études
À la fin de vos études, si vous obtenez un titre autre qu'étudiant (salarié par exemple), vous devez échanger votre permis étranger contre un permis français pour continuer à conduire en France.
Le pays de délivrance de votre permis doit pratiquer l'échange réciproque des permis de conduire avec la France
.
Vous devez demander l'échange de votre permis de conduire lors de l'échange de votre titre de séjour et au plus tard dans l'année qui suit la à la remise de votre nouveau titre de séjour.
Permis à points pour le titulaire d'un permis étranger
La loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle
prévoit d'affecter des points au permis de conduire des titulaires d'un permis étranger circulant en France ("permis à points virtuel").
Code de la route : articles R222-1 à R222-8
Arrêté du 12 janvier 2012 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par des États hors Espace économique européen
Circulaire du 3 août 2012 relative aux conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par des pays hors EEE
Définition : Résidence normale (permis de conduire)
Pays où une personne demeure plus de 6 mois (185 jours minimum) par année civile,
du fait d'attaches personnelles ou professionnelles. Toutefois, la résidence normale d'une personne dont les attaches personnelles sont situées en France mais qui se trouve à l'étranger pour y suivre ses études, une formation, un stage ou pour accomplir une mission d'une durée déterminée, se situe en France.
Définition : Européen (EEE + Royaume-Uni)
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède
Définition : Court séjour (permis de conduire)
Séjour inférieur à 185 jours car, au delà, vous êtes considéré comme ayant votre résidence normale en France
