Infraction routière en Europe

Au sein de l'Union européenne (UE), chaque pays dispose de son propre code de la route. Vous devez respecter les règles du pays dans lequel vous conduisez. En cas d'infraction, vous risquez les mêmes sanctions que celles qui s'appliquent aux conducteurs du pays concerné. Des poursuites transfrontalières sont possibles pour 8 infractions : si vous n'avez pas été immédiatement interpellé, l’infraction vous est notifiée à votre domicile, de retour chez vous.

Conducteur français en Europe

Les poursuites transfrontalières concernent les 8 infractions suivantes :

  • Excès de vitesse
  • Non-port de la ceinture de sécurité
  • Franchissement d'un feu rouge
  • Conduite en état d'ivresse
  • Conduite sous l'influence de drogues
  • Non-port du casque
  • Circulation sur une voie interdite
  • Usage d'un téléphone portable (ou de tout autre équipement de communication) en conduisant

Selon le pays et l'infraction commise, vous risquez notamment les sanctions suivantes :

  • Paiement immédiat d'une amende
  • Obligation de déposer une caution
  • Rétention ou suspension du permis
  • Immobilisation du véhicule
  • Mise en fourrière du véhicule

Si vous commettez une infraction sans être interpellé sur place, un courrier est adressé à votre domicile vous informant de l'infraction commise et de la sanction correspondante.

La lettre de , rédigée en français, précise notamment les informations suivantes :

  • Détails de l'infraction (nature, lieu, date et heure...)
  • Moyens et date de paiement de l'amende
  • Procédures de recours

Les règles applicables sont celles du pays où vous avez commis l'infraction (montant de l'amende, procédure de poursuite).

Conducteur européen en France

Les poursuites transfrontalières concernent les 8 infractions suivantes :

  • Excès de vitesse
  • Non-port de la ceinture de sécurité
  • Franchissement d'un feu rouge
  • Conduite en état d'ivresse
  • Conduite sous l'influence de drogues
  • Non-port du casque
  • Circulation sur une voie interdite
  • Usage d'un téléphone portable (ou de tout autre équipement de communication) en conduisant

Selon commise, vous risquez notamment les sanctions suivantes :

  • Paiement immédiat d'une amende
  • Obligation de déposer une caution
  • Rétention ou suspension du permis
  • Immobilisation du véhicule
  • Mise en fourrière du véhicule

Si vous commettez une infraction en France sans être interpellé sur place, un courrier est adressé à votre domicile vous informant de l'infraction commise et de la sanction correspondante.

La lettre de , rédigée dans la langue de votre pays, précise notamment les informations suivantes :

  • Détails de l'infraction (nature, lieu, date et heure...)
  • Moyens et date de paiement de l'amende
  • Procédures de recours

Les règles applicables sont celles en vigueur en France (montant de l'amende, procédure de poursuite).

Référence :

Directive du 11 mars 2015 facilitant l'échange transfrontalier d'informations concernant les infractions en matière de sécurité routière

Référence :

Directive 2006/126 du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire

Référence : Enregistrement et communication des informations relatives à la circulation des véhicules (article L330-2)

Code de la route : articles L330-1 et L330-8

Définition : Union européenne

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède. Attention : le Royaume-uni a quitté l'Union européenne, mais le droit européen concernant les citoyens s'applique jusqu'au 31 décembre 2020.

Définition : Notification

Formalité par laquelle un acte de procédure ou une décision est porté à la connaissance d’une personne

Voir aussi