Infraction routière en Europe
Conducteur français en Europe
Les poursuites transfrontalières concernent les 8 infractions suivantes :
Excès de vitesse Non-port de la ceinture de sécurité Franchissement d'un feu rouge Conduite en état d'ivresse Conduite sous l'influence de drogues Non-port du casque Circulation sur une voie interdite Usage d'un téléphone portable (ou de tout autre équipement de communication) en conduisant
Selon le pays et l'infraction commise, vous risquez notamment les sanctions suivantes :
Paiement immédiat d'une amende Obligation de déposer une caution Rétention ou suspension du permis Immobilisation du véhicule Mise en fourrière du véhicule
Si vous commettez une infraction sans être interpellé sur place, un courrier est adressé à votre domicile vous informant de l'infraction commise et de la sanction correspondante.
La lettre de , rédigée en français, précise notamment les informations suivantes :
Détails de l'infraction (nature, lieu, date et heure...) Moyens et date de paiement de l'amende Procédures de recours
Les règles applicables sont celles du pays où vous avez commis l'infraction (montant de l'amende, procédure de poursuite).
Conducteur européen en France
Les poursuites transfrontalières concernent les 8 infractions suivantes :
Excès de vitesse Non-port de la ceinture de sécurité Franchissement d'un feu rouge Conduite en état d'ivresse Conduite sous l'influence de drogues Non-port du casque Circulation sur une voie interdite Usage d'un téléphone portable (ou de tout autre équipement de communication) en conduisant
Selon commise, vous risquez notamment les sanctions suivantes :
Paiement immédiat d'une amende Obligation de déposer une caution Rétention ou suspension du permis Immobilisation du véhicule Mise en fourrière du véhicule
Si vous commettez une infraction en France sans être interpellé sur place, un courrier est adressé à votre domicile vous informant de l'infraction commise et de la sanction correspondante.
La lettre de , rédigée dans la langue de votre pays, précise notamment les informations suivantes :
Détails de l'infraction (nature, lieu, date et heure...) Moyens et date de paiement de l'amende Procédures de recours
Les règles applicables sont celles en vigueur en France (montant de l'amende, procédure de poursuite).
Référence :