Coût de la carte grise (certificat d'immatriculation)

La carte grise (désormais appelée certificat d'immatriculation) est payante. Son coût correspond à la somme des différentes taxes.

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Calcul du coût de la carte grise

Pour déterminer le coût de votre carte, il faut additionner plusieurs taxes. Chacune de ces taxes est arrondie à l'euro le plus proche (l'arrondi du résultat égal à 0,5 est compté pour 1). Ajoutez ensuite la redevance d'acheminement et vous obtenez le coût total de votre carte grise.

Par exemple, si vous habitez en Île-de-France et que vous immatriculez une voiture particulière neuve de 5 CV inférieure à 3,5 tonnes, fonctionnant à l'essence et émettant 103 g/km de CO2, le montant de la carte grise sera calculé de la façon suivante :

Attention

Détail des taxes et redevances

Taxe régionale

Elle est fixée par le conseil régional.

Pour en déterminer la valeur, il faut multiplier la taxe d'un cheval fiscal (CV) de la région où vous habitez par la puissance fiscale du véhicule (P.6).

La taxe peut également être fixe sans lien avec la puissance fiscale du véhicule.

La taxe régionale est fixée par le conseil régional. Tous les taux ne sont pas encore .

Pour en déterminer la valeur, il faut multiplier la taxe d'un cheval fiscal (CV) de la région où vous habitez par la puissance fiscale du véhicule (P.6).

La taxe peut également être fixe sans lien avec la puissance fiscale du véhicule.

La situation est différente si vous avez un , un ou non.

Les bénéficient d'une

Formation professionnelle dans les transports

Cette taxe (transport de marchandises, transport en commun notamment).

Le coût est fonction du du véhicule.

Certains véhicules ou certaines opérations sont exonérés de cette taxe :

• Véhicule particulier
• Véhicule de collection
• Voiturette (voiture sans permis)
• Certificat W garage et certificat provisoire d'immatriculation (CPI) WW
• Duplicata d'une carte grise
• Changement de domicile, d'état civil, de dénomination sociale, de locataire ou d'usage
• Attribution d'un nouveau numéro suite à usurpation
• Modification des caractéristiques techniques.

Taxes sur les véhicules polluants

Les comprennent la taxe CO et l'écotaxe (appelée aussi ). Elles ne s'appliquent qu'aux véhicules de tourisme immatriculés depuis le 1 juin 2004.

Attention

Prélèvement supplémentaire pour les véhicules de tourisme dépassant 36 CV

Pour un véhicule de tourisme dépassant les 36 CV acquis neuf ou d'occasion , un prélèvement supplémentaire de est appliqué. Le montant maximum du prélèvement supplémentaire est de . Si vous achetez un véhicule dépassant les 36 CV, mais immatriculé , vous n'avez pas à payer le prélèvement supplémentaire.

Taxe de gestion

Elle n'a pas à être payée si vous êtes exonéré de la taxe régionale.

Redevance pour l'acheminement de la carte grise

D'un montant de , elle n'a pas à être payée dans les cas suivants :

• Cyclomoteur
• Correction d’erreur de saisie
• Les 3 premières étiquettes de changement d'adresse, si vous avez un nouveau modèle de carte (type AB-123-CD).

Règlement du coût

• Si la demande est effectuée en ligne sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), le règlement du montant de la carte grise doit obligatoirement être effectué par carte bancaire.
• Si la demande est effectuée auprès d'un professionnel de l'automobile habilité par le ministère de l'intérieur, le règlement se fait soit par chèque, soit par carte bancaire.

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Définition : Véhicules dits propres

Définition : Véhicules propres

Définition : PTAC