Vol de plaques d'immatriculation

Si vous constatez le vol de vos plaques d'immatriculation (c'est-à-dire la soustraction physique des plaques de votre véhicule), vous devez porter plainte très rapidement. Vous devez ensuite faire refaire vos plaques et les fixer à votre véhicule.

Porter plainte

Dès que vous constatez le vol de vos plaques d'immatriculation, vous devez au commissariat ou à la gendarmerie.

Vous devez signaler le vol à votre retour en France en au commissariat ou à la gendarmerie.

Nouvelles plaques d'immatriculation

Après avoir porté plainte, vous devrez

  • faire refaire auprès d'un professionnel les plaques comportant le numéro d'immatriculation figurant sur votre carte grise,
  • les fixer à votre véhicule.

A savoir

le vol des plaques n'est pas assimilé à l'usurpation du numéro d'immatriculation et ne permet pas l'attribution d'une nouvelle immatriculation du véhicule.

Sanctions

Si vous circulez avec un véhicule qui ne dispose pas de plaque d'immatriculation, vous pouvez être sanctionné d'une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.

Référence : Dispositifs et aménagements techniques du véhicule

Code de la route : articles L317-1 à L317-9

Référence : Dispositions applicables à certaines infractions au code de la route

Code de procédure pénale : articles 529-7 à 529-11

Voir aussi