Carte grise : immatriculation d'un véhicule neuf
Achat en France
Démarche
Où s'adresser :
Attention
Vous devez vous munir d'une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :
Formulaire cerfa n°13749 , qui sert à la fois de demande d'immatriculation, de justificatif fiscal, de certificat de conformité et de certificat de venteJustificatif de domicile de moins de 6 mois (en cas de cotitulaires, justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur la carte grise)Si vous faites la démarche pour quelqu'un d'autre, mandat signé etpièce d'identité de la personne pour qui vous effectuez la démarcheSi le véhicule présente des caractéristiques techniques particulières (exemples : véhicule incomplet, transformé), justificatif complémentaire correspondant à la situation
Vous devez certifier sur l'honneur que le demandeur de la carte grise dispose
d'une attestation d'assurance du véhicule et d'un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.
Vous n'avez pas à joindre une copie numérique (photo ou scan) du permis de conduire. En revanche, celle-ci pourra vous être demandée lors de l'instruction de votre dossier.
Le règlement du doit obligatoirement être effectué par carte bancaire.
À la fin de la procédure, vous obtenez :
un numéro de dossier, un accusé d'enregistrement de votre demande et un certificat provisoire d'immatriculation (CPI), que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler pendant 1 mois, uniquement en France, en attendant de recevoir votre carte grise.
Vous recevrez votre carte grise sous en général dans les 7 . Toutefois, le délai peut être plus long
si votre demande est incomplète ou doit être analysée par le service instructeur (la fabrication de la carte grise ne pourra être lancée qu'à l'issue de cette étape) ou en fonction du nombre de demandes en cours de traitement.
Attention
Vous pouvez suivre l'état d'avancement de votre dossier sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) :
Suivez votre demande de carte grise
Habituellement, le facteur remet la carte grise à l'usager contre signature. Étant donné la crise sanitaire en cours, consigne a été donnée aux facteurs de ne plus demander leur signature aux usagers. Le facteur sonne au domicile de l'usager, demande le numéro de téléphone portable du destinataire (soit par l'interphone soit en face à face en respectant une distance d'1 mètre). Le facteur envoie un SMS au destinataire.
Si celui-ci confirme (par une réponse au SMS), le titre lui est remis et la Poste conserve l'échange de SMS comme preuve de la bonne réception du titre.
Si le destinataire refuse de donner un téléphone portable ou ne répond pas au SMS, le facteur remet un avis de passage pour retrait au bureau de Poste. Dans ce cas, le titre sera stocké dans le bureau de Poste pendant 1 mois (si le bureau de Poste est fermé) ou pendant 15 jours (si le bureau de Poste est ouvert).
Vous devez vous munir d'une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :
Formulaire cerfa n°13749, que vous pouvez télécharger et imprimer dans le cadre de la téléprocédure Justificatif de domicile de moins de 6 mois (en cas de cotitulaires, justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur la carte grise)Facture établie par le vendeur ou autre justificatif de vente Certificat de conformité au type communautaire (original) délivré par le constructeur ou son représentant en France. Il peut être délivré sous forme de document numérique. Si le véhicule présente des caractéristiques techniques particulières (exemples : véhicule incomplet, transformé), justificatif complémentaire correspondant à la situation Si vous faites la démarche pour quelqu'un d'autre, mandat signé etpièce d'identité de la personne pour qui vous effectuez la démarche.
Vous devez certifier sur l'honneur que le demandeur de la carte grise dispose
d'une attestation d'assurance du véhicule et d'un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.
Vous n'avez pas à joindre une copie numérique (photo ou scan) du permis de conduire. En revanche, celle-ci pourra vous être demandée lors de l'instruction de votre dossier.
Le règlement du doit obligatoirement être effectué par carte bancaire.
À la fin de la procédure, vous obtenez :
un numéro de dossier, un accusé d'enregistrement de votre demande et un certificat provisoire d'immatriculation (CPI), que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler pendant 1 mois, uniquement en France, en attendant de recevoir votre carte grise.
Vous recevrez votre carte grise sous en général dans les 7 . Toutefois, le délai peut être plus long
si votre demande est incomplète ou doit être analysée par le service instructeur (la fabrication de la carte grise ne pourra être lancée qu'à l'issue de cette étape) ou en fonction du nombre de demandes en cours de traitement.
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Vous pouvez suivre l'état d'avancement de votre dossier sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) :
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Habituellement, le facteur remet la carte grise à l'usager contre signature. Étant donné la crise sanitaire en cours, consigne a été donnée aux facteurs de ne plus demander leur signature aux usagers. Le facteur sonne au domicile de l'usager, demande le numéro de téléphone portable du destinataire (soit par l'interphone soit en face à face en respectant une distance d'1 mètre). Le facteur envoie un SMS au destinataire.
Si celui-ci confirme (par une réponse au SMS), le titre lui est remis et la Poste conserve l'échange de SMS comme preuve de la bonne réception du titre.
Si le destinataire refuse de donner un téléphone portable ou ne répond pas au SMS, le facteur remet un avis de passage pour retrait au bureau de Poste. Dans ce cas, le titre sera stocké dans le bureau de Poste pendant 1 mois (si le bureau de Poste est fermé) ou pendant 15 jours (si le bureau de Poste est ouvert).
Coût
Sanction
Achat à l'étranger
Démarche
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Attention
Vous devez vous munir d'une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :
Formulaire cerfa n°13749 , qui sert à la fois de demande d'immatriculation, de justificatif fiscal, de certificat de conformité et de certificat de venteJustificatif de domicile de moins de 6 mois (en cas de cotitulaires, justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur la carte grise)Si vous faites la démarche pour quelqu'un d'autre, mandat signé etpièce d'identité de la personne pour qui vous effectuez la démarcheSi le véhicule présente des caractéristiques techniques particulières (exemples : véhicule incomplet, transformé), justificatif complémentaire correspondant à la situation
Vous devez certifier sur l'honneur que le demandeur de la carte grise dispose
d'une attestation d'assurance du véhicule et d'un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.
Vous n'avez pas à joindre une copie numérique (photo ou scan) du permis de conduire. En revanche, celle-ci pourra vous être demandée lors de l'instruction de votre dossier.
Le règlement du doit obligatoirement être effectué par carte bancaire.
À la fin de la procédure, vous obtenez :
un numéro de dossier, un accusé d'enregistrement de votre demande et un certificat provisoire d'immatriculation (CPI), que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler pendant 1 mois, uniquement en France, en attendant de recevoir votre carte grise.
Vous recevrez votre carte grise sous en général dans les 7 . Toutefois, le délai peut être plus long
si votre demande est incomplète ou doit être analysée par le service instructeur (la fabrication de la carte grise ne pourra être lancée qu'à l'issue de cette étape) ou en fonction du nombre de demandes en cours de traitement.
Attention
Vous pouvez suivre l'état d'avancement de votre dossier sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) :
Suivez votre demande de carte grise
Habituellement, le facteur remet la carte grise à l'usager contre signature. Étant donné la crise sanitaire en cours, consigne a été donnée aux facteurs de ne plus demander leur signature aux usagers. Le facteur sonne au domicile de l'usager, demande le numéro de téléphone portable du destinataire (soit par l'interphone soit en face à face en respectant une distance d'1 mètre). Le facteur envoie un SMS au destinataire.
Si celui-ci confirme (par une réponse au SMS), le titre lui est remis et la Poste conserve l'échange de SMS comme preuve de la bonne réception du titre.
Si le destinataire refuse de donner un téléphone portable ou ne répond pas au SMS, le facteur remet un avis de passage pour retrait au bureau de Poste. Dans ce cas, le titre sera stocké dans le bureau de Poste pendant 1 mois (si le bureau de Poste est fermé) ou pendant 15 jours (si le bureau de Poste est ouvert).
Vous devez vous munir d'une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :
Formulaire cerfa n°13750*05, que vous pouvez télécharger et imprimer dans le cadre de la téléprocédure Justificatif de domicile de moins de 6 mois (en cas de cotitulaires, justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur la carte grise)Facture établie par le vendeur ou autre justificatif de vente Certificat de conformité au type communautaire (original) délivré par le constructeur ou son représentant en France Si le véhicule est en provenance d'un pays de l'Union européenne ,quitus fiscal ou mention de dispense délivrée par les services fiscaux territorialement compétents sur lecertificat de conformité ). Le quitus fiscal ou la mention de dispense ne sont pas demandés pour une remorque ou semi-remorque.Si le véhicule est en provenance d'un pays hors de l'Union européenne, certificat 846A délivré par le service des douanes ou mention de dispense délivrée par les services fiscaux territorialement compétents ou visa douanier sur le certificat de conformité . Ce document n'est pas demandé pour une remorque ou semi-remorque.Si le véhicule présente des caractéristiques techniques particulières (exemples : véhicule incomplet, transformé), justificatif complémentaire correspondant à la situation Si vous faites la démarche pour quelqu'un d'autre, mandat signé etpièce d'identité de la personne pour qui vous effectuez la démarche.
Vous devez certifier sur l'honneur que le demandeur de la carte grise dispose
d'une attestation d'assurance du véhicule et d'un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.
Vous n'avez pas à joindre une copie numérique (photo ou scan) du permis de conduire. En revanche, celle-ci pourra vous être demandée lors de l'instruction de votre dossier.
Le règlement du doit obligatoirement être effectué par carte bancaire.
À la fin de la procédure, vous obtenez :
un numéro de dossier, un accusé d'enregistrement de votre demande et un certificat provisoire d'immatriculation (CPI), que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler pendant 1 mois, uniquement en France, en attendant de recevoir votre carte grise.
Vous recevrez votre carte grise sous en général dans les 7 . Toutefois, le délai peut être plus long
si votre demande est incomplète ou doit être analysée par le service instructeur (la fabrication de la carte grise ne pourra être lancée qu'à l'issue de cette étape) ou en fonction du nombre de demandes en cours de traitement.
Attention
Vous pouvez suivre l'état d'avancement de votre dossier sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) :
Suivez votre demande de carte grise
Habituellement, le facteur remet la carte grise à l'usager contre signature. Étant donné la crise sanitaire en cours, consigne a été donnée aux facteurs de ne plus demander leur signature aux usagers. Le facteur sonne au domicile de l'usager, demande le numéro de téléphone portable du destinataire (soit par l'interphone soit en face à face en respectant une distance d'1 mètre). Le facteur envoie un SMS au destinataire.
Si celui-ci confirme (par une réponse au SMS), le titre lui est remis et la Poste conserve l'échange de SMS comme preuve de la bonne réception du titre.
Si le destinataire refuse de donner un téléphone portable ou ne répond pas au SMS, le facteur remet un avis de passage pour retrait au bureau de Poste. Dans ce cas, le titre sera stocké dans le bureau de Poste pendant 1 mois (si le bureau de Poste est fermé) ou pendant 15 jours (si le bureau de Poste est ouvert).
Coût
Sanction
Où s'adresser :
Serveur vocal interactif national apportant des réponses automatisées concernant la carte grise, le permis de conduire, la carte nationale d'identité et le passeport. :
Par téléphone:
Depuis la métropole : 34 00 (coût d'un appel local)Depuis l'outre-mer : 09 70 83 07 07 Depuis l'étranger : +33 9 70 83 07 07