Le foyer de jeunes travailleurs (FJT) ou Habitat jeunes est une résidence qui héberge des jeunes travailleurs précaires (ayant de faibles revenus, par exemple) âgés de 16 à 25 ans (parfois 30 ans). Le résident signe un contrat d'occupation avec le gestionnaire du foyer. La durée de l'hébergement est de quelques mois à maximum 2 ans.
De quoi s'agit-il ?
Le foyer de jeunes travailleurs (FJT) ou Habitat jeunes propose un hébergement comportant à la fois des chambres et des espaces communs (par exemple, restaurant, laverie, salle informatique, bibliothèque).
Le résident signe un contrat d'occupation avec le gestionnaire du foyer précisant notamment ses conditions d'admission et d'hébergement.
Personnes concernées
Le FJT s'adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans (parfois 30 ans) en situation de précarité (aux revenus modestes, par exemple) et exerçant une activité professionnelle ou une formation professionnelle.
A savoir
certains établissements accueillent des étudiants ou demandeurs d'emploi.
Démarche
La demande s'effectue directement auprès du foyer de son choix. Les coordonnées peuvent être obtenues en mairie.
Signature d'un contrat d'occupation
Le gestionnaire du foyer signe un contrat d'occupation avec le résident. Ce contrat doit mentionner les éléments suivants :
- Conditions d'admission
- Date de début du contrat
- Conditions de résiliation du contrat
- Montant de la redevance mensuelle (loyer) et de l'ensemble des prestations annexes (par exemple, blanchisserie, activités de loisirs, restauration)
- Montant du dépôt de garantie
- Description des locaux et équipements à l'usage du résident et espaces collectifs mis à sa disposition
Coût de l'hébergement
Les frais d'hébergement comprennent généralement les sommes suivantes :
- Redevance mensuelle
- Dépôt de garantie égal à 1 mois de redevance (somme rendue au départ du résident)
- Participation individuelle aux prestations annexes
Tout ou partie de ces frais peuvent être pris en charge par
-
l'aide personnalisée au logement (APL) si le foyer est conventionné (la plupart des foyers le sont)
- et/ou d'une aide versée par le fonds de solidarité pour le logement (FSL).
Durée de l'hébergement
La durée de l'hébergement est de quelques mois à maximum 2 ans.
Le résident peut héberger une ou plusieurs personne(s) dans sa chambre. Dans ce cas, la durée maximum de l'hébergement de ces personnes est d'au maximum 3 mois.
Le résident a l'obligation de déclarer au préalable cet hébergement au gestionnaire du foyer. Cette déclaration peut se faire par tous moyens.
Attention
le règlement intérieur peut prévoir le paiement de frais supplémentaires forfaitaires (qui ne dépassent pas une certaine somme) pour l'hébergement d'une ou plusieurs personne(s).
Résiliation du contrat d'occupation
Le résident peut résilier à tout moment son contrat, par lettre recommandée avec avis de réception, en respectant un délai de 8 jours pour prévenir le gestionnaire du foyer.
Le préavis commence le jour où le gestionnaire reçoit le courrier et signe l'accusé de réception.
Durant les 8 jours, le résident doit continuer de payer la redevance.
Il s'agit, par exemple, du non paiement de 3 redevances, du non respect du règlement intérieur du foyer.
Le gestionnaire doit respecter un délai d'un mois pour avertir le résident qu'il va mettre fin au contrat.
Le gestionnaire doit respecter un délai de 3 mois pour avertir le résident qu'il va mettre fin au contrat.
Le gestionnaire doit respecter un délai de 3 mois pour avertir le résident qu'il va mettre fin au contrat.
Référence : Droits des personnes logées en foyer (contrat, résiliation...)Code de la construction et de l'habitation : articles L633-1 à L633-5
Code de la construction et de l'habitation : articles R633-1 à R633-9
Définition : Logement conventionné
Logement faisant l'objet d'une convention entre l’État et le propriétaire du logement (ou l'organisme gestionnaire du logement) et qui ouvre droit à une aide au logement ou à une aide de l'Agence nationale de l'habitat
