Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)

L'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) est une prestation mensuelle accordée aux retraités ayant de faibles ressources et vivant en France. Elle est versée par la Carsat (ou la MSA si vous dépendez du régime agricole). Son montant dépend de vos ressources et de votre situation familiale (vivant seul ou en couple).

Vous vivez en couple (mariage, Pacs, concubinage)

Attention, cette page ne détaille pas les règles spécifiques qui s'appliquent à Mayotte.

De quoi s'agit-il ?

L'Aspa est versée par la Carsat (ou la MSA si vous dépendez du régime agricole) aux retraités vivant en France. Son montant dépend de vos ressources (revenus et patrimoine). Le montant de votre Aspa s'ajoute, dans une certaine limite, à vos revenus personnels.

A savoir

Si vous recevez les anciennes allocations du minimum vieillesse, vous pouvez demander à basculer sur le dispositif de l'Aspa à tout moment. Le renoncement aux anciennes allocations du minimum vieillesse est irrévocable.

Âge minimum

Vous pouvez bénéficier de l'Aspa dès 65 ans.

Vous pouvez bénéficier de l'Aspa avant 65 ans.

L'âge à partir duquel vous pouvez en bénéficier est déterminé par votre année de naissance.

Âge ouvrant droit à l'Aspa, en fonction de la date de naissance
Date ou année de naissanceÂge minimum
Avant juillet 195160 ans
Entre juillet et décembre 195160 ans + 4 mois
195260 ans + 9 mois
195361 ans + 2 mois
195461 ans + 7 mois
1955 ou après62 ans

Vous pouvez bénéficier de l'Aspa à 65 ans ou avant si vous remplissez les conditions suivantes :

  • Justifier d'un taux d'incapacité permanente d'au moins 50 %,
  • ou être reconnu inapte au travail et définitivement atteint d'un taux d'incapacité de 50 %,
  • ou percevoir une retraite anticipée pour handicap.
Âge ouvrant droit à l'Aspa, en fonction de la date de naissance
Date ou année de naissanceÂge minimum
Avant juillet 195160 ans
Entre juillet et décembre 195160 ans + 4 mois
195260 ans + 9 mois
195361 ans + 2 mois
195461 ans + 7 mois
1955 ou après62 ans

Revenus maximum

Plafond de ressources

Si les ressources de votre couple sont supérieures à un montant maximum, vous n'avez pas droit à l'Aspa.

Pour un , ce montant est obtenu en totalisant les ressources de chaque personne, sans distinguer les biens communs ou les biens n'appartenant qu'à un seul des membres du couple. Ce montant équivaut au revenu brut inscrit

Le plafond de ressources à ne pas dépasser est de par an (revenu brut inscrit sur l'avis d'impôt sur le revenu), soit par mois.

A savoir

si vos ressources des 3 derniers mois dépassent le plafond, vos ressources sont alors examinées sur les 12 mois précédant la date d'effet. Vous pouvez percevoir l'Aspa si vous ne dépassez pas le plafond pour les 12 mois précédents.

Ressources prises en compte

A savoir

il est possible de connaître la liste de tous les revenus non pris en compte pour l'attribution de l'Aspa. S'ils ne figurent pas sur cette liste, les autres types de revenus sont tous pris en compte.

Condition de résidence

Vous devez résider régulièrement en France.

Vous résidez en France de manière stable si vous vous trouvez dans de ces situations :

  • Vous avez votre foyer permanent en France. Le foyer désigne le lieu où vous habitez normalement, c'est-à-dire le lieu de votre résidence habituelle, à condition que cette résidence en France ait un caractère permanent.
  • Le lieu de votre séjour principal se trouve en France. C'est le cas si vous séjournez en France pendant plus de 6 mois (ou 180 jours) l'année concernée.

Pour bénéficier de l'Aspa, vous devez :

  • soit détenir depuis au moins 10 ans un titre de séjour autorisant à travailler (ou, si des titres de séjour précédents n'ont pas été conservés, justifier de cotisations pour la retraite durant ces 10 ans)
  • soit être réfugié
  • soit être apatride
  • soit bénéficier de la protection subsidiaire
  • soit avoir combattu pour la France et avoir un certificat de résidence (ou le récépissé de demande)
  • soit être ressortissant d'un État membre de l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse
  • soit être algérien et avoir un certificat de résidence (ou le récépissé de demande)
  • soit avoir un passeport monégasque revêtu d'une mention valant autorisation de séjour
  • soit avoir un titre d'identité andorran délivré par le préfet des Pyrénées-Orientales

Vous devez résider régulièrement en France.

Vous résidez en France de manière stable si vous vous trouvez dans de ces situations :

  • Vous avez votre foyer permanent en France. Le foyer désigne le lieu où vous habitez normalement, c'est-à-dire le lieu de votre résidence habituelle, à condition que cette résidence en France ait un caractère permanent.
  • Le lieu de votre séjour principal se trouve en France. C'est le cas si vous séjournez en France pendant plus de 6 mois (ou 180 jours) l'année concernée.

Démarche

Vous devez remplir le formulaire de demande d'Aspa :

Demande d'Aspa auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)

Vous adressez le formulaire, accompagné des pièces justificatives demandées (dont la liste est précisée dans la notice jointe au formulaire), à votre caisse de retraite.

Vous devez remplir le formulaire de demande d'Aspa :

Demande d'Aspa auprès de la MSA

Vous adressez le formulaire, accompagné des pièces justificatives demandées (dont la liste est précisée dans la notice jointe au formulaire), à la MSA.

Si vous n'avez pas le droit de percevoir une pension de retraite, vous devez remplir ce formulaire, puis le remettre à votre mairie :

Demande d'Aspa (demandeur sans pension de retraite)

Où s'adresser : Mairie

Montant

Aspa : montant maximum

Montant annuel (maximum) : 16 826,64 €.

Montant par mois (maximum) : 1 402,22 €.

Aspa : calcul du montant auquel vous avez droit

Le montant de l'Aspa qui vous est accordé est égal à la différence entre 16 826,64 € et les ressources de votre couple.

Par exemple, si votre couple perçoit 13 000 € par an, le montant de l'Aspa est déterminé ainsi :

16 826,64 € - 13 000 € = 3 826,64 € par an.

Versement

L’Aspa est versée par la Carsat (ou la MSA si vous dépendez du régime agricole).

Elle est versée au plus tôt à partir du 1er jour du mois qui suit la date de réception de la demande.

Vous devez informer votre caisse de tout changement du montant de vos ressources, de votre situation familiale ou de votre lieu de résidence.

Récupération sur succession

Les sommes versées pour l'Aspa sont récupérées après décès, uniquement sur la partie de la succession qui dépasse :

  • 39 000 € en métropole
  • 100 000 € en Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion.

Les sommes récupérées ne doivent pas dépasser un certain montant, fixé en fonction de la composition du foyer, qui s'élève à 9 799,48 € par an.

Vous vivez seul

Attention, cette page ne détaille pas les règles spécifiques qui s'appliquent à Mayotte.

De quoi s'agit-il ?

L'Aspa est versée par la Carsat (ou la MSA si vous dépendez du régime agricole) aux retraités vivant en France. Son montant dépend de vos ressources (revenus et patrimoine). Le montant de votre Aspa s'ajoute, dans une certaine limite, à vos revenus personnels.

A savoir

si vous recevez les anciennes allocations du minimum vieillesse, vous pouvez demander à basculer sur le dispositif de l'Aspa à tout moment. Le renoncement aux anciennes allocations du minimum vieillesse est irrévocable.

Âge minimum

Vous pouvez bénéficier de l'Aspa dès 65 ans.

Vous pouvez bénéficier de l'Aspa avant 65 ans.

L'âge à partir duquel vous pouvez en bénéficier est déterminé par votre année de naissance.

Âge ouvrant droit à l'Aspa, en fonction de la date de naissance
Date ou année de naissanceÂge minimum
Avant juillet 195160 ans
Entre juillet et décembre 195160 ans + 4 mois
195260 ans + 9 mois
195361 ans + 2 mois
195461 ans + 7 mois
1955 ou après62 ans

Vous pouvez bénéficier de l'Aspa à 65 ans ou avant si vous remplissez les conditions suivantes :

  • Justifier d'un taux d'incapacité permanente d'au moins 50 %,
  • ou être reconnu inapte au travail et définitivement atteint d'un taux d'incapacité de 50 %,
  • ou percevoir une retraite anticipée pour handicap.
Âge ouvrant droit à l'Aspa, en fonction de la date de naissance
Date ou année de naissanceÂge minimum
Avant juillet 195160 ans
Entre juillet et décembre 195160 ans + 4 mois
195260 ans + 9 mois
195361 ans + 2 mois
195461 ans + 7 mois
1955 ou après62 ans

Revenus maximum

Plafond de ressources

Si vos revenus sont supérieures à un montant maximum, vous n'avez pas droit à l'Aspa.

Le montant à ne pas dépasser est de par an (revenu brut inscrit sur votre avis d'impôt sur le revenu), soit par mois.

Si vous êtes veuve de guerre, le montant à ne pas dépasser est de par an.

A savoir

si vos ressources des 3 derniers mois dépassent le plafond, vos ressources sont alors examinées sur les 12 mois précédant la date d'effet. Vous pouvez percevoir l'Aspa si vous ne dépassez pas le plafond pour les 12 mois précédents.

Ressources prises en compte

A savoir

il est possible de connaître la liste de tous les revenus non pris en compte pour l'attribution de l'Aspa. S'ils ne figurent pas sur cette liste, les autres types de revenus sont tous pris en compte.

Condition de résidence

Vous devez résider régulièrement en France.

Vous résidez en France de manière stable si vous vous trouvez dans de ces situations :

  • Vous avez votre foyer permanent en France. Le foyer désigne le lieu où vous habitez normalement, c'est-à-dire le lieu de votre résidence habituelle, à condition que cette résidence en France ait un caractère permanent.
  • Le lieu de votre séjour principal se trouve en France. C'est le cas si vous séjournez en France pendant plus de 6 mois (ou 180 jours) l'année concernée.

Pour bénéficier de l'Aspa, vous devez :

  • soit détenir depuis au moins 10 ans un titre de séjour autorisant à travailler (ou, si des titres de séjour précédents n'ont pas été conservés, justifier de cotisations pour la retraite durant ces 10 ans)
  • soit être réfugié
  • soit être apatride
  • soit bénéficier de la protection subsidiaire
  • soit avoir combattu pour la France et avoir un certificat de résidence (ou le récépissé de demande)
  • soit être ressortissant d'un État membre de l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse
  • soit être algérien et avoir un certificat de résidence (ou le récépissé de demande)
  • soit avoir un passeport monégasque revêtu d'une mention valant autorisation de séjour
  • soit avoir un titre d'identité andorran délivré par le préfet des Pyrénées-Orientales

Vous devez résider régulièrement en France.

Vous résidez en France de manière stable si vous vous trouvez dans de ces situations :

  • Vous avez votre foyer permanent en France. Le foyer désigne le lieu où vous habitez normalement, c'est-à-dire le lieu de votre résidence habituelle, à condition que cette résidence en France ait un caractère permanent.
  • Le lieu de votre séjour principal se trouve en France. C'est le cas si vous séjournez en France pendant plus de 6 mois (ou 180 jours) l'année concernée.

Démarche

Vous devez remplir le formulaire de demande d'Aspa :

Demande d'Aspa auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)

Vous adressez le formulaire, accompagné des pièces justificatives demandées (dont la liste est précisée dans la notice jointe au formulaire), à votre caisse de retraite.

Vous devez remplir le formulaire de demande d'Aspa :

Demande d'Aspa auprès de la MSA

Vous adressez le formulaire, accompagné des pièces justificatives demandées (dont la liste est précisée dans la notice jointe au formulaire), à la MSA.

Si vous n'avez pas le droit de percevoir une pension de retraite, vous devez remplir ce formulaire, puis le remettre à votre mairie :

Demande d'Aspa (demandeur sans pension de retraite)

Où s'adresser : Mairie

Montant

Aspa : montant maximum

Montant annuel (maximum) : 10 838,40 €.

Montant par mois (maximum) : 903,20 €.

Aspa : calcul du montant auquel vous avez droit

Le montant qui vous est accordé est égal à la différence entre le montant annuel maximum de l'Aspa (10 838,40 €) et le montant de vos ressources.

Par exemple, si vous percevez 8 000 € par an, le montant de l'Aspa est déterminé ainsi :

10 838,40 € - 8 000 € = 2 838,39 € par an.

Versement

L’Aspa est versée par la Carsat (ou la MSA si vous dépendez du régime agricole).

Elle est versée au plus tôt à partir du 1er jour du mois qui suit la date de réception de la demande.

Vous devez informer votre caisse de tout changement du montant de vos ressources, de votre situation familiale ou de votre lieu de résidence.

Récupération sur succession

Les sommes versées pour l'Aspa sont récupérées après décès, uniquement sur la partie de la succession qui dépasse :

  • 39 000 € en métropole
  • 100 000 € en Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion.

Les sommes récupérées ne doivent pas dépasser un certain montant, fixé en fonction de la composition du foyer, à 7 324,82 € par an.

Où s'adresser : Assurance retraite - 39 60

Pour vous informer sur votre situation, poser une question sur votre dossier, accéder à des informations personnelles (suivi du dossier, derniers paiements, etc.).:

Par téléphone: 39 60

Demande d'Aspa auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)

Déclaration de situation familiale et de revenus des 12 derniers mois (demande d'Aspa ou d'Asi à la Cnav)

Demande d'Aspa auprès de la MSA

Déclaration de situation familiale et de revenus auprès de la MSA

Demande d'Aspa (demandeur sans pension de retraite)

Simulateur de droits aux aides sociales (Mes-aides)

Référence : Conditions d'ouverture du droit à l'allocation

Code de la sécurité sociale : articles L815-1 à L815-6

Référence : Conditions d'ouverture du droit à l'allocation

Code de la sécurité sociale : articles R815-1 à R815-2-1

Référence : Conditions pour les étrangers

Code de la sécurité sociale : articles L816-1 à L816-3

Référence : Présentation des demandes

Code de la sécurité sociale : articles R815-3 à R815-17

Référence : Traitement de la demande

Code de la sécurité sociale : articles R815-30 à R815-45

Référence : Appréciation des ressources

Code de la sécurité sociale : articles L815-7 à L815-8

Référence : Appréciation des ressources

Code de la sécurité sociale : article L815-9

Référence : Appréciation des ressources

Code de la sécurité sociale : articles R815-18 à R815-29

Référence : Montants de l'ASPA

Code de la sécurité sociale : articles D815-1 et D815-2

Référence : Versement

Code de la sécurité sociale : articles L815-10 à L815-12

Référence : Contentieux et pénalités

Code de la sécurité sociale : articles L815-14 à L815-15

Référence : Recouvrement sur les successions

Code de la sécurité sociale : articles L815-13

Référence : Recouvrement sur les successions

Code de la sécurité sociale : articles D815-3 à D815-7

Référence : Recouvrement sur les successions

Code de la sécurité sociale : articles R815-46 à R815-48

Référence :

Circulaire Cnav n°2007/15 du 1er février 2007 relative à la simplification du minimum vieillesse

Référence :

Circulaire Cnav 2019-13 du 14 mars 2019 sur la condition de résidence et de régularité de séjour en matière d'Aspa et d'Asi

Référence :

Circulaire Cnav 2019-4 du 9 janvier 2020 relative aux allocations revalorisées au 1er janvier 2020

Référence :

Circulaire Cnav 2018-10 relative aux allocations revalorisées au 1er avril 2018

Définition : Protection subsidiaire

Protection accordée à l'étranger exposé dans son pays d'origine à un risque d'atteintes graves (peine de mort, torture, etc.), mais qui ne remplit pas les conditions pour bénéficier du statut de réfugié

Définition : Vivre en couple

Mariage, Pacs ou concubinage (union libre)

Définition : Espace économique européen (EEE)

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède

Voir aussi