Lors d'un 1er emploi, des démarches d'immatriculation à la Sécurité sociale sont à faire dans certaines situations. C'est l'employeur qui s'en occupe sauf exceptions. Une fois que vous avez été immatriculé, un numéro personnel et définitif vous est attribué, appelé numéro de sécurité sociale.
Personnes concernées
Votre immatriculation est à demander si vous êtes dans l'une des 2 situations suivantes :
- Vous n'avez jamais été immatriculé à la Sécurité sociale (par exemple : en cas de naissance à l'étranger)
- Vous n'avez aucun document justifiant de votre immatriculation (carte Vitale, attestation de droits, ancienne carte papier de sécurité sociale)
Demande d'immatriculation
En général, vous n'avez aucune démarche à faire pour votre immatriculation à la Sécurité sociale. C'est votre employeur qui s'en occupe, dans les 8 jours précédant votre embauche.
Toutefois, vous devez faire vous-même la demande d'immatriculation dans les cas suivants :
- Votre employeur n'a pas demandé votre immatriculation
- Vous travaillez pour plusieurs employeurs
- Vous travaillez occasionnellement ou par intermittence pour le compte d'un même employeur
- Vous avez un employeur étranger
Vous devez adresser votre demande dans les 8 jours suivant votre embauche auprès de la CPAM de votre domicile.
Si la CPAM constate que vous n'êtes pas immatriculé, par exemple lors d'un contrôle, elle peut s'en charger directement.
Examen de la demande
Si l'immatriculation est acceptée, vous recevez une carte d'immatriculation : une attestation papier dans un 1er temps, puis la carte informatisée, appelée carte Vitale.
Cette carte vous permet de justifier de votre affiliation à votre CPAM et de vos droits aux prestations.
La carte mentionne notamment votre numéro de sécurité sociale.
Même si la notification de votre immatriculation intervient après votre embauche, elle prend effet dès l'embauche. Ainsi, si vous commencez à travailler le 1er octobre et recevez votre immatriculation le 10 octobre, l'immatriculation est valable dés le 1er octobre.
Si l'immatriculation est refusée, vous pouvez contester la décision de refus auprès des juridictions du contentieux de la sécurité sociale.
Référence : Règles relatives à l'immatriculationCode de la sécurité sociale : articles R312-1 à R312-5
Définition : Notification
Formalité par laquelle un acte de procédure ou une décision est porté à la connaissance d’une personne
