Dans quels cas un enfant peut-il être considéré à charge pour le RSA ?

Un enfant est considéré à votre charge lorsque vous supportez de manière effective et permanente ses frais d'entretien (éducation, habillement, nourriture et logement) et qu'il réside de manière stable en France. Un enfant considéré comme à charge par votre Caf ou votre CMSA peut ne pas l'être en matière fiscale. Pour le RSA, le majeur âgé de plus de 25 ans ne peut pas être considéré comme à charge.

Avant 6 ans

Pour le RSA sont considérés comme à charge :

  • vos enfants qui ouvrent droit aux prestations familiales,
  • et ceux qui sont à votre charge effective et permanente. S'ils sont arrivés dans votre foyer après leur 17e anniversaire, ils doivent avoir un lien de parenté avec vous jusqu'au 4e degré inclus (cousins germains).

Plus généralement, une personne est à votre charge lorsque vous supportez ses frais d'entretien en matière d'éducation, d'habillement, de nourriture et de logement.

L'enfant à charge peut être reconnu ou non, adopté ou confié en vue d'adoption, pupille de la Nation ou recueilli.

L'enfant qui vit de façon permanente en France est considéré à la charge de ses parents. Vous devez également vivre de façon permanente en France. Par contre, si votre enfant, tout en conservant ses attaches familiales en France, accomplit, hors de France, un ou plusieurs séjours provisoires dont la durée excède 3 mois au cours de l'année civile, il ne pourra plus être considéré comme étant à charge.

Si vous recevez de nouvelles aides (par exemple, une aide au logement) ou revenus (par exemple, en cas d'embauche en ), vous devez le signaler le plus rapidement possible à votre ou à votre .

Tout doit être remboursé.

Entre 6 et 16 ans

Pour le RSA sont considérés comme à charge :

  • vos enfants qui ouvrent droit aux prestations familiales,
  • et ceux qui sont à votre charge effective et permanente. S'ils sont arrivés dans votre foyer après leur 17e anniversaire, ils doivent avoir un lien de parenté avec vous jusqu'au 4è degré inclus (cousins germains).

Plus généralement, une personne est à votre charge lorsque vous supportez ses frais d'entretien en matière d'éducation, d'habillement, de nourriture et de logement.

L'enfant à charge peut être reconnu ou non, adopté ou confié en vue d'adoption, pupille de la Nation ou recueilli.

La scolarisation est obligatoire pour un enfant âgé entre 6 ans et 16 ans. Dans cette tranche d'âge, les de la Caf ou de la CMSA sont versées à la condition que l'enfant soit :

  • inscrit dans un établissement scolaire,
  • ou instruit à domicile (par exemple, dans le cadre du Centre national d'enseignement à distance (Cned)),
  • ou que l'état de santé de l'enfant l'empêche de fréquenter régulièrement un établissement scolaire.

L'enfant qui vit de façon permanente en France est considéré à la charge de ses parents. Vous devez également vivre de façon permanente en France. Par contre, si votre enfant, tout en conservant ses attaches familiales en France, accomplit, hors de France, un ou plusieurs séjours provisoires dont la durée excède 3 mois au cours de l'année civile, il ne pourra plus être considéré comme étant à charge.

Si vous recevez de nouvelles aides (par exemple, une aide au logement) ou revenus (par exemple, en cas d'embauche en ), vous devez le signaler le plus rapidement possible à votre ou à votre .

Tout doit être remboursé.

Entre 16 et 25 ans

Enfants concernés

Pour le RSA sont considérés comme à charge :

  • vos enfants qui ouvrent droit aux prestations familiales,
  • et ceux qui sont à votre charge effective et permanente. S'ils sont arrivés dans votre foyer après leur 17e anniversaire, ils doivent avoir un lien de parenté avec vous jusqu'au 4e degré inclus (cousins germains).

Plus généralement, une personne est à votre charge lorsque vous supportez ses frais d'entretien en matière d'éducation, d'habillement, de nourriture et de logement.

L'enfant à charge peut être reconnu ou non, adopté ou confié en vue d'adoption, pupille de la Nation ou recueilli.

Lieu de résidence de l'enfant

L'enfant qui vit de façon permanente en France est considéré à la charge de ses parents. Vous devez également vivre de façon permanente en France. Par contre, si votre enfant, tout en conservant ses attaches familiales en France, accomplit, hors de France, un ou plusieurs séjours provisoires dont la durée excède 3 mois au cours de l'année civile, il ne pourra plus être considéré comme étant à charge.

En cas de rémunération de l'enfant

Tout dépend si l'enfant à charge rentre dans la vie active ou est étudiant, et si sa rémunération est inférieure ou supérieure à 943,44 €.

Les salaires perçus par l'élève ou l'étudiant sont appréciés sur une moyenne de 6 mois (du 1 octobre au 31 mars et du 1 avril au 30 septembre).

Le total des rémunérations sur un semestre est ensuite divisé par 6.

  • Si cette moyenne ne dépasse pas 943,44 € (55 % du Smic), le jeune reste enfant à charge pour les 6 mois concernés.

    Exemple : pour le jeune qui a perçu 1.120,43 € net en juillet et en août, la moyenne mensuelle pour la période du 1er avril au 30 septembre est de 2.240,86 € divisé par 6, soit 373,47 €. Ce montant étant inférieur au plafond, les prestations familiales sont donc maintenues intégralement pour toute la période.

  • Si la moyenne dépasse le plafond, le jeune ne compte plus pour le calcul des prestations uniquement pour les mois où le plafond mensuel a été dépassé.

Le Smic pris en compte dépend de la période concernée :

  • entre octobre et mars, c'est le Smic en vigueur au 1er octobre,
  • entre avril et septembre, il s'agit du Smic en vigueur au 1er avril.

Si l'enfant est entré dans la vie active et travaille, ses revenus nets mensuels ne peuvent dépasser ( du ).

Si sa rémunération dépasse le plafond un mois donné, le droit aux prestations est supprimé pour ce mois.

Changement de situation

Modification de la composition du foyer

Si la composition de votre foyer change ou que vous recevez de nouvelles aides (par exemple, une aide au logement) ou revenus (par exemple, en cas d'embauche en ), vous devez signaler le plus rapidement possible ce changement à votre ou à votre .

Principe de non-cumul

Il ne vous sera plus possible de déclarer l'enfant à charge, si celui-ci demande une prestation à la ou à la .

Par exemple, si l'enfant a déménagé de votre résidence, et qu'il souhaite percevoir une aide au logement, vous devez déclarer le plus rapidement votre changement de situation à votre ou à votre .

doit être remboursé.

Caisse d'allocations familiales (Caf) en ligne

MSA - Espace particuliers

Simulateur de RSA (Caf)

Référence : Dispositions générales sur le RSA

Code de l'action sociale et des familles : articles R262-1 à R262-4-1

Référence :

Code de la sécurité sociale : articles R512-1 et R512-2

Référence :

Arrêt du Conseil d'État N° 398911 du 21 juillet 2017 relatif à la majoration pour enfant à charge dans le cadre d'une garde alternée

Voir aussi