Une personne en volontariat a-t-elle droit au RSA et à la prime d'activité ?
Attention
Volontariat dans les armées
A savoir
Calcul des ressources
Les contrats de volontariat dans les armées sont assimilés à des contrats de travail. La rémunération perçue dans ce cadre est donc intégrée dans le calcul des droits.
Si le volontaire dans les armées est logé gratuitement, le forfait logement est déduit du montant du RSA.
Concernant les autres avantages :
Tout versement en espèce doit être déclaré trimestriellement en tant qu' « autres ressources » et est retenu intégralement pour le calcul des droits.
Tout avantage en nature doit être déclaré aux organismes payeurs ( Caf ouCMSA ) et est pris en compte pour le calcul des droits.
Prise en compte des heures d'activité
Les activités exercées dans le cadre d'un contrat de volontariat dans les armées sont assimilées à une activité professionnelle. Les heures réalisées dans ce cadre sont donc prises en compte pour l'étude du droit au RSA jeune actif.
Attention
Sapeur-pompier volontaire
A savoir
Calcul des ressources
Les montants perçus dans le cadre de l'activité de sapeur-pompier volontaire sont exclus pour le calcul des droits.
Si le sapeur-pompier volontaire est logé gratuitement, le forfait logement sera déduit du montant du RSA.
Concernant les autres avantages :
Tout versement en espèce doit être déclaré trimestriellement en tant qu' « autres ressources » et est retenu intégralement pour le calcul des droits.
Tout avantage en nature doit être déclaré aux organismes payeurs ( Caf ouCMSA ) et est pris en compte pour le calcul des droits.
Prise en compte des heures d'activité
Les heures réalisées dans le cadre d'un engagement de sapeur-pompier volontaire ne peuvent pas être comptabilisées pour l'ouverture du droit au RSA jeune actif.
Volontariat associatif
Volontariat civil
A savoir
Calcul des ressources
L'intégralité du montant des indemnités perçues est retenue pour le calcul des droits.
Si le volontaire civil est logé gratuitement, le forfait logement sera déduit du montant du RSA.
Concernant les autres avantages :
Tout versement en espèce doit être déclaré trimestriellement en tant qu' « autres ressources » et est retenu intégralement pour le calcul des droits. Tout avantage en nature doit être déclaré aux organismes payeurs ( Caf ouCMSA ) et est pris en compte pour le calcul des droits.
Prise en compte des heures d'activité
Les heures d'activité effectuées ne sont pas prises en compte.