Avant de poursuivre le versement de votre pension de retraite, votre Carsat s'assure épisodiquement que vous êtes toujours en vie. Vous devez dès lors justifier de votre existence en effectuant certaines démarches, qui varient en fonction de votre pays de résidence.
Vous résidez en France
Caisse(s) de retraite française(s)
Vous devez remplir la déclaration sur l'honneur transmise par votre Carsat.
Si vous ne la renvoyez pas avant la date fixée par la caisse, le paiement de votre retraite est interrompu jusqu'à réception de la déclaration.
L'Agirc-Arrco vous adresse également périodiquement un courrier vous demandant une déclaration sur l'honneur de non décès.
Caisse(s) de retraite étrangère(s)
Vous devez vous présenter à votre mairie, muni d'une pièce d'identité et du formulaire Certificat de vie. Une fois le formulaire rempli par le service de la mairie, vous devez le renvoyer à votre caisse de retraite.
Si vous ne pouvez pas vous déplacer en raison de votre état de santé, vous pouvez donner pouvoir à une personne en remplissant le formulaire Certificat de vie - Procuration. La personne que vous avez mandatée doit ensuite se rendre en mairie munie :
- de cette procuration,
- du formulaire Certificat de vie,
- de votre pièce d'identité,
- et d'une pièce d'identité à son nom.
Vous résidez à l'étranger
Caisse(s) de retraite française(s)
Vous devez fournir à vos caisses de retraite, une fois par an, une attestation pour le paiement de votre retraite.
L'assurance retraite vous adresse une fois par an un message électronique vous informant que le service est disponible sur votre espace personnel.
Vous pouvez transmettre votre certificat de vie en une seule fois à l'ensemble de vos caisses de retraite de base et complémentaire(s).
Pour cela, connectez-vous sur le site internet de l'Assurance retraite et rendez-vous dans votre espace personnel.
Retraité résidant à l'étranger : certificat de vie
Cliquez sur le service . Téléchargez et imprimez le document. Une fois complété par l'autorité locale compétente du pays où vous résidez, scannez-le et renvoyez-le via votre espace personnel. Vous recevez un accusé de réception.
Pour savoir à quelle autorité locale compétente vous adressez, vous pouvez consulter la carte ci-dessous :
En l'absence de transmission de l'attestation d'existence à la date fixée, le versement de la pension de retraite est suspendu au minimum un mois après cette date.
Vous devez fournir à votre , une fois par an, à la date fixée par elle, une attestation pour le paiement de votre retraite.
Attestation pour le paiement des retraites des personnes résidant hors de France
Faites compléter le formulaire par l'autorité locale compétente du pays où vous résidez, puis renvoyez-le à votre caisse.
Pour savoir à quelle autorité locale compétente vous adressez, vous pouvez consulter la carte ci-dessous :
En l'absence de transmission de l'attestation d'existence à la date fixée, le versement de la pension de retraite est suspendu au minimum un mois après cette date.
Caisse(s) de retraite étrangère(s)
Les démarches varient en fonction des règles prévues par la ou les caisses de retraite étrangères dont vous relevez.
Certificat de vie (+ procuration) pour une personne domiciliée en France
Déclaration sur l'honneur pour le paiement des retraites
Retraité résidant à l'étranger : certificat de vie
Projet de réforme des retraites
Un projet de loi instituant un système universel de retraite
est examiné par le Parlement. Les règles relatives à la retraite seront modifiées. Dans l'attente de la publication de la loi, les informations contenues dans cette page restent d'actualité.
Code civil : article 1983
Loi n°2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 : article 83
Décret n°2013-1156 du 13 décembre 2013 relatif au contrôle de l'existence des titulaires de pensions et d'avantages de vieillesse résidant hors de France
Circulaire n°2002/47 du 25 juillet 2002 relative au contrôle de la résidence et l'existence de l'assuré lors du premier paiement de la retraite à l'étranger
