Le nombre d'enfant à charge (ou à naître) peut conditionner l'ouverture de droits à certaines prestations familiales.
Nombre minimal d'enfants à charge pour l'attribution des prestationsNombre minimal d'enfants à charge | Prestations attribuées |
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Aucun |
Allocation de logement sociale (ALS)
Aide personnalisée au logement (APL)
Allocation de logement familiale (ALF) (1 enfant dans certains cas) |
1 |
Prime à la naissance ou prime à l'adoption de la Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje)Allocation de base de la Paje après la naissance ou l'adoption d'un enfantComplément de libre choix du mode de garde de la Paje (Cmg) : en cas d'emploi d'une assistante maternelle ou d'une garde à domicile
Prestation partagée d'éducation de l'enfant (Préparee) de la Paje
Allocation de soutien familial (ASF)
Allocation de rentrée scolaire (ARS)
Allocation journalière de présence parentale (AJPP)
Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)
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2 |
Allocations familiales
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3 |
Complément familial
Prime de déménagement
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Référence : Liste des prestations familialesCode de la sécurité sociale : article L511-1
Référence : Prestations versées aux enfants adoptésCode de la sécurité sociale : articles L512-1 à L512-6
Référence : Règles d'allocation et d'attribution des prestationsCode de la sécurité sociale : article L513-1
Référence : Versement des allocations familialesCode de la sécurité sociale : articles L521-1 à L521-3
Référence : Versement du complément familialCode de la sécurité sociale : articles L522-1 à L522-3
Référence : Versement de l'ASFCode de la sécurité sociale : articles L523-1 à L523-3
Référence : Versement de la PajeCode de la sécurité sociale : articles L531-1 à L531-10
Référence : Versement de l'AEEHCode de la sécurité sociale : articles L541-1 à L541-4
Référence : Versement des allocations logementCode de la construction et de l'habitation : articles D842-1 à D842-4
Référence : Versement de l'ARSCode de la sécurité sociale : articles L543-1 à L543-2
Référence : Versement de l'AJPPCode de la sécurité sociale : articles L544-1 à L544-10
Référence : Conditions pour percevoir les allocations logementCode de la construction et de l'habitation : articles D823-20 à D823-22