Passeport : comment acheter un timbre fiscal ?

En France (Métropole)

Depuis le 2019, le timbre fiscal est fourni uniquement sous la forme électronique. Il peut être acheté en ligne ou dans un bureau de tabac

Outre-mer (Dom)

À l'étranger

À l'étranger, vous n'avez pas de timbre fiscal à fournir.

Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir quel mode de paiement est accepté.

Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport

Demander le remboursement d'un timbre électronique

Référence :

Code général des impôts, annexe 4 : articles 121 KM à 121 KM ter

Référence :

Code général des impôts, annexe 3 - Article 313 BA

Voir aussi