Le particulier employeur doit-il s'occuper du suivi médical de son salarié ?

Oui. En qualité de particulier employeur, vous devez soumettre votre salarié aux visites médicales légales, qu'il soit employé à temps complet ou à temps partiel :

  • Visite d'information et de prévention (Vip)
  • Visites périodiques
  • Visite de reprise après un un arrêt de travail

Les règles qui s'appliquent sont les mêmes que pour tout salarié.

Vous devez vous affilier à un service de santé au travail interentreprises. Ce service est habilité à assurer la surveillance médicale des salariés du particulier employeur. Pour ce faire, vous devez contacter l'unité départementale de la Direccte pour obtenir les coordonnées du service de santé compétent.

Référence : Visite d'information et de prévention

Code du travail : articles R4624-10 à R4624-15

Référence : Périodicité du suivi individuel de l'état de santé des travailleurs

Code du travail : article R4624-16

Référence : Dispositions relatives à la médecine du travail applicables au salarié employé par un particulier à des travaux domestiques

Code du travail : article L7221-2

Référence : Possibilité d'un accord collectif de branche étendu prévoyant des dérogations concernant le suivi médical du salarié du particulier employeur

Code du travail : articles L4625-1 à L4625-2

Référence : Application des dispositions du code du travail concernant la surveillance médicale au salarié du particulier employeur (article 22)

Convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999

Voir aussi